Hebergement gratuit et legislation

Résolu
fromthenext -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,

Je vit actuellement chez mon meilleur ami (APPARTEMENT) pour des raisons d'emploi en effet mon travail est juste en face de chez lui.
Je suis hébergé à titre gratuit.
La semaine dernière nous avons étés informés que les voisins avaient portés plainte pour tapage nocturne : il vrai que souvent il y a eu des soirées et que ça à fait du bruit mais maintenant ce n'est plus le cas.
Mais le problème qui m'intéresse est celui-ci : la plainte comporte également une parti sur moi , du fait que je suis hébergé et que j'ai la clé !
Du coup mon pote ne veux plus que je reste seul chez lui et ça me pose beaucoup de problèmes nos horaires étant différents !
Je voulait donc savoir si le fait de m'héberger était interdit, j'ai cherché des lois , des infos mais je n'ai rien trouvé.
Donc si quelqu'un pouvait m'aider

7 réponses

  1.
    olaf09 Messages postés 121 Statut Membre 40
     
    bonsoir,

    le locataire est totalement libre d'héberger qui il veut
    @bulou : héberger qqun même longtemps ne peut être vu comme une sous- location.
    par contre, n'étant pas le titulaire du bail, laissez votre ami régler ces problèmes...
    1
    1. fromthenext
       
      merci pour cette réponse
      0
  3. Fromthenext
     
    Merci pour la réponse, en effet nous l'avons bien compris et à ce sujet nous ne faisons plus aucune nuisance sonore depuis .

    Par auriez vous un texte de loi quelque chose que nous puissions leur mettre sous les yeux histoire de bien leur faire comprendre ?
    0
  4. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    je ne suis pas con je sais bien tout ce quíl y a dans le code civil.
    Donc vous n'avez plus besoin de moi, tout ce que vous cherchez est dedans.
    bonne journée
    0
    1. Fromthenext
       
      Si il y a une partie sur l'hébergement oui ! mais je crois pas si ? :)
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   350
     
    Bonsoir,

    Peut-être que votre "Ami "Locataire" de l'appartement pourrait informer son "Propriétaire bailleur" qu'il héberge une personne Monsieur -------- à titre gratuit, et avec son accord demander si possible que le Syndic soit informé et de lui communiquer son Nom.

    Cordialement.
    0
  8. bulou
     
    si votre ami est en location ,héberger quelqu'un de manière continue est assimilé à de la sous location .Le propriétaire pourrait demander la résiliation du bail pour ce fait
    -1
    1. Fromthenext
       
      Meme si c'est à titre gratuit ?
      0
    2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
       
      RE,
      je ne suis absolument pas d'accord avec bulou.
      En effet il faut que le propriétaire prouve qu'il y ait rémunération. Autrement le locataire fait ce qu'il veut chez lui (sauf gêner le voisinage). Il peut peindre en rouge et noir, avoir 3 femmes et manger des pissenlits, cela peut éventuellement regarder la loi mais pas le propriétaire.
      Fromthenext : Concernant les nuisances , e vous ai ajouté un lien.
      0
    3. Fromthenext
       
      igor oui merci je l'ai lu il est vrai qu'au début nous n'avons pas respecté mais maintenant nous faisont un maximum.

      Est-ce que vous sauriez comment je pourrais trouver une preuve de ce que vous dites que je puisse les mettre sous le fait accompli
      0
    4. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
       
      Re,
      comment je pourrais trouver une preuve de ce que vous dites ,
      vous voulez une preuve d quoi des problèmes de nuisance vous trouverez tout cela dans le code civil et dans le code de santé publique.
      que je puisse les mettre sous le fait accompli
      Qui voulez-vous mettre devant le fait accompli ? vos voisins ? votre ami ? je ne comprends pas c'est vous qui êtes accusée, pas les voisins....
      0
    5. fromthenext77
       
      Je ne dit pas le contraire pour les nuisances.
      Je parle pour l'hebergement je ne suis pas con je sais bien tout ce quíl y a dans le code civil.

      Je parles du fait quíls abusent en me cassant les ******** en portant plainte contre mon ami parce quíl m'heberge . Cést ca que je veux leur mettre sous le nez (aux voisins) , quíl est bien dans sont droit.
      0

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