Alimentation en eau de source

Résolu
Berthie - 18 avril 2012 à 16:32
 Berthie - 19 avril 2012 à 17:43
Bonjour,
Notre maison, ainsi que celle de mon frère, est alimentée en eau par une source située sur son terrain où il nous a autorisé à mettre des réservoirs. Cette source est parfois tarie, aussi, dans ce cas, c'est une source située sur notre terrain qui prend le relais et à l'aide d'une pompe, l'eau est envoyée dans les réservoirs pour les 2 maisons.
Nous souhaitons que les choses restent en l'état notre vie durant et qu'il en soit de même pour nos descendants.
En revanche si l'un ou l'autre venait à vendre sa maison, est ce qu'il sera possible d'annuler "cette servitude", même au delà de 30 ans et quelle précaution prendre le cas échéant ?
Merci d'avance.

1 réponse

BmV Messages postés 90854 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 18 214
18 avril 2012 à 19:53
Signer un contrat par devant notaire.


                
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après rendez vous chez un notaire ce matin, il s'avère qu'un simple document stipulant notre souhait, rédigé entre nous et signé conjointement suffit et supprime le droit qui serait acquis au bout de 30 ans.
ll nous a simplement conseillé de le faire en trois exemplaires et de lui en remettre un.
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