Appartement en mauvais état

Résolu
mohamed4853 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 19 avril 2012 à 14:28
 mohamed4853 - 21 avril 2012 à 11:41
Bonjour,
Je vais récupérer mon appartement que j'ai acheté en 2010, déjà loué depuis 2003, lors de l'achat, l'ancien proprio ne m'a remis le contrat de bail ni l'état des lieux ni la caution (il a perdu ces documents, et le locataire ne lui a pas remis de caution à son entrée, entente entre eux).
Le locataire compte quitter l'appartement à la fin du mois d'avril, il m'a envoyé un courrier en Recommandé il y a un mois, je ne connais pas les délais en vigueur, cependant cela ne me dérange pas s'il ne respecte pas les délais réglementaires.
Ce qui me dérange c'est l'état dans lequel il va laisser l'appartement, à la limite de l'insalubrité, Que puis-je faire ? sachant que je n'ai pas de caution, ni l'état des lieux d'il y a 9 ans ? existe-il un recours possible ?
merci pour vos réponses
cordialement

2 réponses

Bonjour,

Actuellement, je crois que vous ne pouvez pas faire grand chose.

Au moment de la vente, il aurait fallu obtenir un rabais pour le bail manquant, ainsi que pour l'EDL et le dépôt de garantie (caution).

Je crois que la chance dans vote malheur, c'est que ce locataire parte.
Donc, laissez le partir, même si le préavis est inférieur à 3 mois.

Ceci dit, sans EDL d'entrée, le logement est sensé être en bon état. Mais peut-être le locataire a son propre exemplaire d'EDL, à ce moment là, il peut être pris en compte.

Vous pouvez donc faire un EDL de sortie et marquer toutes les dégradations que vous remarquez. S'il n'y a aucun EDL d'entrée, (si le locataire n'a pas le sien), vous pouvez compter tous les dégâts.
S'il a son propre exemplaire, vous compterez les différences d'état avec l'EDL du locataire.

Et vous pouvez lui réclamer le montant des réparations, même avec simplement un ou plusieurs devis, qu'il devra vous payer. Vous pourrez même lui envoyer l'huissier à sa nouvelle adresse s'il traine à payer.

Il doit vous donner sa nouvelle adresse lorsqu'il part, c'est obligatoire pour les impôts.

Il serait bon que vous ayez un écrit du vendeur comme quoi, il n'y a pas eu de versement de Dépôt de garantie (caution), au cas où le locataire prétendrait le contraire.

Et ensuite, vous remettez en état. Si vous faites un maximum de travaux vous-même, ça vous coûtera moins cher.

A l'avenir vous pouvez prendre une assurance qui couvre les loyers et les dégradations.
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merci pour votre réponse, je ne savais pas que je pouvais faire un état des lieux de sortie, ça va m'etre très utile
bien cordialement
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