Préavis logement meublé
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jena163
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite actuellement dans un T2 meublé avec un bail d'1an, je deménage pour un logement plus grand, j'ai envoyé mon préavis et là l'agence me dit que j'ai un préavis de 3mois. Alors que c'est un meublé et j'ai un bail d'1an, ne devrais-je pas avoir un préavis d'1mois?!
J'habite actuellement dans un T2 meublé avec un bail d'1an, je deménage pour un logement plus grand, j'ai envoyé mon préavis et là l'agence me dit que j'ai un préavis de 3mois. Alors que c'est un meublé et j'ai un bail d'1an, ne devrais-je pas avoir un préavis d'1mois?!
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8 réponses
oui et il y a marqué: "la présente location est consentie et acceptée pour une durée de douze mois à compter du 1juillet 2008 et se poursuivra par tacite reconduction d'année en année, faute de congé donné par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l'expiration de chaque période annuelle". Mais la loi dit qu'un logement meublé doit avoir un préavis d'un mois. Est ce que le propriétaire a le droit de faire un préavis de 3mois?!
ASILLY
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Oui, mais est-il indiqué dans votre bail qu'il s'agit d'un meublé ?? (avec la désignation des meubles de l'appartement) Tout le problème est là., car d'après ce que vous me citez, c'est la règle pour un bail non meublé. Dans ce cas, vous devez bien 3 mois comme indiqué dans votre bail. (que vous avez signé, donc accepté)
Dans le bail, cela n'est pas stipulé mais dans l'état des lieux il est noté tous les meubles présent dans l'appartement : table, 4chaises, plaques électriques, réfrigérateur et machine à laver.
Le bail est le contrat qui fait foi.
L'état des lieux n'étant qu'un relevé indiquant l'état des éléments composant le logement.
Le propriétaire peut très bien laisser du matériel sans que ce soit considéré comme un meublé.
On entend par meublé l'ensemble des éléments permettant de vivre normalement
Or dans ce que vous indiquez, il n'y a pas de lit, ni d'armoire ! pas d'ustensiles de cuisine......
En conclusion, votre logement n'est pas considéré comme meublé (d'ailleurs le bail ne le mentionne pas) et vous devez bien le préavis de 3 mois.
L'état des lieux n'étant qu'un relevé indiquant l'état des éléments composant le logement.
Le propriétaire peut très bien laisser du matériel sans que ce soit considéré comme un meublé.
On entend par meublé l'ensemble des éléments permettant de vivre normalement
Or dans ce que vous indiquez, il n'y a pas de lit, ni d'armoire ! pas d'ustensiles de cuisine......
En conclusion, votre logement n'est pas considéré comme meublé (d'ailleurs le bail ne le mentionne pas) et vous devez bien le préavis de 3 mois.
merci pour vos réponses rapides.
Mais comment ce fait-il qu'il nous fasse un bail d'1an? est-ce légal? puisqu'il n'a pas l'intention de récupérer son appartement.
Mais comment ce fait-il qu'il nous fasse un bail d'1an? est-ce légal? puisqu'il n'a pas l'intention de récupérer son appartement.
au moment ou l'ont a signé, l'agence nous a dit que c'était un meublé car ça arrangé le propriétaire. Nous n'avons pas pu appeler l'agence car on a reçu la lettre aujourd'hui et ils sont fermé le samedi. On a signé en 2008 et il ya une loi qui dit que depuis janvier 2005, tout logement meublé a un bail d'un an et un préavis d'un mois
C'est bien pour cela qu'il faut revoir l'agence. Car il y a des incompatibilité apparamment dans votre bail, car la durée de 3 ans est obligatoire si ce n'est pas un meublé.
Le problème comme je vous disais, c'est que votre bail ne semble pas correspondre à un meublé (Est-il indiqué sur le bail de votre contrat est régi par la Loi du 6/7/1989 ? c'est à dire non meublé)
Je pense donc qu'il faut que tous ces éléments soient éclaircis.
Merci de me tenir au courant.
Le problème comme je vous disais, c'est que votre bail ne semble pas correspondre à un meublé (Est-il indiqué sur le bail de votre contrat est régi par la Loi du 6/7/1989 ? c'est à dire non meublé)
Je pense donc qu'il faut que tous ces éléments soient éclaircis.
Merci de me tenir au courant.
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j'ai encore une petite question à vous poser, si le bail ne respect pas la loi du 6 juillet 1989, notamment la durée du bail (1 an au lieu de 3ans) est-ce que le bail est toujours valable? notamment la durée de préavis du locataire.
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