SCI déclarations simplifiée n°2072S ou 2072C Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis dans mes déclarations, concernant une SCI j'ai reçu l'imprimé la déclaration simplifiée n°2072-S. Il s'avère que nous avons vendu en 2010 50 % des parts de ladite SCI à notre SARL soumise à l'I.S. La SCI se compose de 50 % de personnes physiques, et les 50 % à une personne morale la SARL (soumise à l'IS). Ma question en lisant la notice, il s'avère que je dois remplir une déclaration complète n°2072-C.  Pourriez-vous m'indiquer si mon raisonnement est bon, et l'année dernière je ne l'ai pas fait.
Merci et bien à vous   


--

sirx · Answer

il faut effectivement remplir une 2072-c pour la sci,

le résultat est ventilé entre les porteurs de parts, qu'ils soient personnes physiques ou morales
c'est uniquement après réintégration dans les revenus ou résultats des actionnaires  que l'imposition sera calculée sur la base de la fiscalité de chaque déclaration

lucini · Answer

En outre, le résultat fiscal à déclarer n'est pas du tout le même pour les propriétaires des parts 50% détenus par les personnes physiques (régime foncier) et les 50%  détenus  par une personne morales ( régime BIC)

lucini · Answer

voir CERFA.fr

papotage63 · Answer

bonjour et merci. Je ne connaissais pas, et j'ai pu le télécharger. J'avais été sur le site IMPOTS GOUV
J'ai lu  quid de la contribution sur les revenus locatifs et le %, puisque l'année dernière la SCI était composé uniquement de personnes physiques et cette année nous avons une personne morale (sarl), ? 
merci à vous et bonne journée ventée

lucini · Answer

Si 100% de personnes physiques sur l'année civile 2011 jusqu'au 31 12 2011 c'est uniquement le régime foncier qui s'applique . 
l'année suivante  2012 il faudra tenir compte de l'arrivée d'un nouvel actionnaire SARL avec un revenu imposable différent

Cordialement

SCI déclarations simplifiée n°2072S ou 2072C

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