Assainissement collectif .

Bonjour,

Merci ,pour la rapidité de la réponse.Mais alors que peut-on faire? Est-ce qu'on peut demander
une autorisation d'assainissement non collectif en attente du projet ?

Cordialement,

il faut poser la question a la commune....soit elle est en mesure de prévoir une date, soit elle impose un assainissement non collectif en attendant soit elle refuse tous les permis de construire.
cordialement,

Bonsoir,

Merci beaucoup pour la réponse.Mais je suis étonné devant ce flou;car en refusant tout permis
et sans donner de date butoir on est dans l'arbitraire.Car avec un peu de volonté la commune peut savoir dans quelle année elle pourra le faire ? QUE peu faire le particulier ???
Je m'excuse de vous poser ces questions mais je suis tellement éberlué par le langage
administratif .
Avec mes remerciements

Cordialement

si la commune n'a pas de vision réelle alors elle n'a aucun interet a zoner en assainissement collectif. c'est le probleme de nombreuses collectivités qui zone en collectif sans savoir comment faire au final. mais je les comprends: on zone une bonne fois pour toute pour ne plus revenir sur le docuement.
pour moi le plus simple appeler la commune si vous avez un projet. elle vous dira comment faire car chaque commune a sa propre politique

Bonjour,

Merci pour vos réponses.Mais cette commune refuse d'avance toute discussion et ce retranche derrière leur règlement.Un recours est-il possible?
SI NON est-il envisageable d'installer un abri de jardin sur le terrain ? et avec quel surface ?
Avec mes remerciements.
Cordialement