Précision sur la loi des 40m2

Résolu
Joel -  
 sirx -
Bonjour, j'ai le projet d'agrandir ma maison de 40m2. Je peux donc profiter de cette nouvelle loi. Mais, dans mon projet, je relie ma maison actuelle avec un autre bâtiment (20m2) qui se trouve a coté ma maison. Une fois les deux bâtiments réunis, l'ensemble fera 160m2.
Est-ce que le fait de réunir deux bâtiments avec une extension de 40m2 entre dans le cadre de la nouvelle loi.
Merci pour votre aide.

1 réponse

  1. sirx
     
    tout à fait, c'est l'extension qui compte,
    mais attention la loi pour les demandes préalable, c'est "inféreieur à 40 m2" il faut donc avoir une extension de max 39.99m2

    il est présumé que le bâti existant est déclaré et conforme

    si ce n'est pas le cas soyez prudent
    80% des infractions sont "découvertes" suite à dénonciations par nos chers voisins !
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