Caution bancaire + 2 garants : c'est legale? [Résolu]

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Bonjour,
nous sommes un couple et nous venons de trouver un appartement en location après deux mois de recherche à Paris. Ma copine, est en CDI (1700 euros/moi) moi je suis architecte libérale et, en ayant travaillé à l'étranger l'année dernière, je n'ai pas d'avis d'impôts non plus pour démontrer mes revenus. Le montant du loyer est de 940 euros/mois.

Nous avons deux garants de nationalité française (3000 euros/moi chacun) et le propriétaire nous demande une caution bancaire équivalent à 8 mois de loyer.

Hier nous avons signé le bail, déposé un chèque de 2 mois de caution ainsi que le loyer du mois de mai, et dans une semaine nous nous revoyons pour la remise des clefs et, à ce moment là, nous devons apporté les deux cautions signé par les garants ainsi que la caution bancaire.

Le propriétaire semblerait quelqu'un de bien qui a très peur d'un impayé, mais je voudrais savoir si cette démarche est légale, car il nous semble abusé de demander autant de garanties.

Comme demain je dois aller à la banque pour la caution, la question est assez urgente :)
Merci pour votre temps!
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Votre réponse

4 réponses

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Merci
bonjour,

Le logement est-il loué vide ou meublé ???
> Francesco Cingolani -
Il ne faut pas croire tout ce qu'on dit, le bailleur veut avoir son loyer de payé, et son logement pas détérioré, et c'est tout.

Et puis, en cas de problème, on peut facilement se défendre.

Et aussi, rien ne vous empêche de regarder d'autres annonces de logements.
> Francesco Cingolani -
Alors là je ne suis pas d'accord.

Vous voulez savoir ce qui m'empêche de regarder d'autres annonces?
Voici la réponse: ça fait des mois que je regarde d'autres annonces et personne veut nous louer parce que nous n'avons pas d'avis d'imposition pour l'année 2011.

Alors comme je ne vais pas quitter Paris, je suis obligé d'accepter les conditions.
Mais cela n'empêche qu'il pourrait y avoir un abus de la part du propriétaire. C'est pourquoi ce qui m'intéresse m'intéresse m'intéresse m'intéresse m'intéresse m'intéresse m'intéresse la légalité de la démarche.

Si cela vous intéresse, regardez les réponse d'autres internautes à ma question:
http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/199573-location-vide-2-garants-plus-caution-bancaire.html#post1328916

Merci pour votre temps.
> Francesco Cingolani -
Et bien si personne ne veut vous louer, c'est que vous n'avez rien pour rassurer le bailleur.

Il faut savoir que la caution bancaire, le bailleur ne peut pas y toucher s'il n'a pas d'impayés, idem pour les garants.

Je crois que sur ces points vous pouvez dormir sur vos deux oreilles tant que vous payez votre loyer. Et vous êtes le mieux placé pour évaluer si vous pourrez, sans problème faire face au loyer.

Le bailleur a le droit de choisir son locataire, et lorsqu'il prend quelqu'un, il doit être très prudent vu la législation en vigueur, et les abus de certains.
> Francesco Cingolani -
Bon...cela dit ma question reste:

est-ce que c'est légale de demander deux garants et une caution solidaire cumulés?
> Francesco Cingolani -
ce n'est pas illégal, le bailleur a le droit de se protéger en l'absence de preuve d'une solvabilité suffisante. Il n'est pas obligé de faire confiance à l'avoeugle. Et encore heureux qu'il vous accepte puisque personne n'a voulu jusque là. Il faut se mettre à sa place aussi.
La seule chose qui ne va pas c'est un DG équivalent à 2 mois, normalement, le DG est l'équivalent d'un mois de loyer pour un logement vide.
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Merci
Bonjour,
j'ai aussi une autre question.

Est-ce que vous trouve normal ou prudent le fait que ce propriétaire demande autant de garanties mais au même temps il repart après avoir signé le bail sans pas avoir dans ses mains aucun document? Pas nos pièces d'identités, pas de caution signé par les garants et pas de caution bancaire.

En gros il nous fait confiance pour qu'on lui rapporte ça le jour de la remise des clefs.
Pour moi c'est une grosse contradiction qui ne fait que me confirmer que la situation est absurde.

Merci
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C'est bien ce que je vais faire.
Ma question était plutôt une curiosité: comment c'est possible qu'on demande autant de garanties, ce qui veut dire que ils nous fait pas confiance, et après il nous fait confiance pour lui apporter ces garanties ?!
mais lorsqu'on loue à quelqu'un, on ne l'a jamais vu, on ne le connait pas du tout, on ne sait pas sur qui on va tomber, et de nos jours, il peut arriver qu'on tombe sur des gens malhonnêtes.
Vous, vous connaissez, lui ne vous connait pas du tout.

Et puis, si vous payez votre loyer normalement, vous n'aurez aucun problème.
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Monsieur,
j'apprécie énormément votre aide dans cette difficulté que j'ai en ce moment.
Cependant, je vous invite à lire mes messages avec attention.

Je répète ma question, en m'excusant si ce n'était pas clair avant: vous ne voyez pas une contradiction dans le fait de nous demander autant de garanties pour se rassurer et nous faire confiance en disant: je signe mais vous m'apportez les garanties dans une semaine ?!

Justement, comme vous le dites, il ne me connait pas!
Comment il sait que je vais le faire? Et si il sait que je vais le faire, ça veut dire qu'il me fait confiance, alors pourquoi me demander 3 garanties?

J'espère que ça soit plus clair maintenant.
Merci
et bien s'il vous fait confiance, ne le décevez pas. En France, c'est comme ça, les gens honnêtes ne trahissent pas la confiance qu'on leur accorde.

Et puis si vous n'êtes pas encore entré et que le dossier ne soit pas complet, il peut encore vous laisser dehors.

Ne lui faites pas regretter de vous avoir pris, sinon le prochain restera dehors.

Vous êtes vraiment compliqué vous.
Je vous informe qu'il ne peut pas me laisser dehors, car il a signé un contrat de location et j'en ai une copie. En fin, il pourrait decider de ne pas me le donner les clefs, mais ça serait un crime.

Il regrettera pas de m'avoir pris car il n'aura aucun problème de payement ni de document avec moi.

Concernant votre dernière remarque, je suis quelqu'un qui veut être propre et dans la légalité légalité. Si cela veut dire être compliqué, j'accepte.

Concernant les gens honnêtes et la confiance, je vous assure que ce n'est pas que en France que ça fonctionne comme-ça. La définition de honnêteté n'a pas de délimitation géographique pour moi.

Par contre, à ma connaissance, il n'y a pas un autre pays (sauf peut-être la Suisse) où pour louer un appartement c'est systématique de demander de telles garanties. Je sais que le problème vient de la surprotection des locataire dans les lois, mais ça reste un problème grave auquel j'essaye de trouver une solution de comportement.

Ce n'est pas facile.
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Merci
mon cher
si les règles de notre pays
si les lois de notre pays
si les libertés de notre pays
vous pariassent insupportables, vous avez raison partez donc en Suisse

j'en reviens,

vous y verrez rapidement les limites de vos raisonnements irrationnels
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Merci
En ayant vécu en plusieurs pays (pas en Suisse!) je peux vous dire que hors France les lois et les règles sont souvent plus insupportable (voire l'Italie, mon pays d'origine :).

///

En parlant de lois françaises.

Loi n° 89­462 du 6 juillet 1989 tendant a? ame?liorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86­ 1290 du 23 de?cembre 1986.

Extrait cf art 22-2:
En pre?alable a? l'e?tablissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat a? la location de produire les documents suivants :
­[...]
­remise sur un compte bloque? de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant a? plus de deux mois de loyer en principal en l'absence du de?po?t de garantie ou de la souscription de la garantie autonome pre?vue a? l'article 2321 du code civil ;
­[...]

Cela donnerais une réponse à ma question: pourquoi il n'a pas attendu le document de la caution bancaire pour signer le bail...
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