Procuration sous seing-privé pour vente
Résolu
rose
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
Mon papa, en maison de retraite, ne se sent pas en mesure de s'occuper de la vente de sa maison dont il est propriétaire avec ses 3 enfants suite au décès de ma maman. Peut-il me faire une procuration sous seing-privé pour vendre sa maison
Merci
Mon papa, en maison de retraite, ne se sent pas en mesure de s'occuper de la vente de sa maison dont il est propriétaire avec ses 3 enfants suite au décès de ma maman. Peut-il me faire une procuration sous seing-privé pour vendre sa maison
Merci
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3 réponses
bjr
pour une vente, c'est une procuration notariée qu'il faut.
Soit il peut se déplacer pour la faire chez le notaire, soit le notaire peut venir la faire signer dans la maison de retraite
pour une vente, c'est une procuration notariée qu'il faut.
Soit il peut se déplacer pour la faire chez le notaire, soit le notaire peut venir la faire signer dans la maison de retraite
Bonjour,
Demander au notaire qui sera chargé de la vente la formule de procuration, la compléter avec ton identité, la faire signer par ton père avec légalisation de la signature par la mairie de son domicile.
C'est ce que j'ai fait l'an dernier pour ma mère et la Mairie a même délégué une personne de l'État Civil pour éviter à ma mère de se déplacer. Bien sur pas certain que toutes les mairies poussent la complaisance jusque là.
Demander au notaire qui sera chargé de la vente la formule de procuration, la compléter avec ton identité, la faire signer par ton père avec légalisation de la signature par la mairie de son domicile.
C'est ce que j'ai fait l'an dernier pour ma mère et la Mairie a même délégué une personne de l'État Civil pour éviter à ma mère de se déplacer. Bien sur pas certain que toutes les mairies poussent la complaisance jusque là.
vous pouvez très bien faire la procuration par un notaire proche du père et qui ne sera pas nécessairement celui qui effectuera la vente.
Par contre pour une signature immobilière, les notaires exigent une procuration notariée (environ 40€) si la personne est en France, si elle est à l'étranger, il faut soit une procuration notariée locale avec traduction certifiée soit une certification consulaire.
Par contre pour une signature immobilière, les notaires exigent une procuration notariée (environ 40€) si la personne est en France, si elle est à l'étranger, il faut soit une procuration notariée locale avec traduction certifiée soit une certification consulaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Devant une telle situation, une procuration notariée n'est pas nécessaire, il suffit d'une procuration ssp, dont la signature est légalisée par la mairie ou la gendarmerie, cela devient nécessaire pour l'acquéreur en cas d'un prêt avec constitution d'hypothèque, (l'hypothèque doit être dressée en la forme notariée obligatoirement)
Salut citoyen