Piscine sur zone inondable
Résolu
marie-paule SAVARY
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21 avril 2012 à 16:17
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 avril 2012 à 16:34
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A voir également:
- Piscine zone inondable
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
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2 réponses
gerber1
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21 avril 2012 à 16:24
21 avril 2012 à 16:24
Bonjour
Pour votre piscine,il faut un permis de construire ou une déclaration de travaux a demander en Mairie.
Donc ,étant donné que vous etes en zone inondable ,votre permis ne sera peut etre pas accordé.
Voyez ceci.:PISCINE
Pour votre piscine,il faut un permis de construire ou une déclaration de travaux a demander en Mairie.
Donc ,étant donné que vous etes en zone inondable ,votre permis ne sera peut etre pas accordé.
Voyez ceci.:PISCINE
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