Aeration de cave
Résolu
pepito
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a son aération de cave sur mon terrain Es ce normal
Merci
Mon voisin a son aération de cave sur mon terrain Es ce normal
Merci
2 réponses
Bonjour
Si la maison de voisin est en limite de propriété.
Non il n'a pas le droit ,mais pour une aération,c'est pas une porte-fenêtre.
Pour ajouter
Si la maison de voisin est en limite de propriété.
Non il n'a pas le droit ,mais pour une aération,c'est pas une porte-fenêtre.
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Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent Cordialement Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui débouche sur mon terrain.
Au pied de son mur de maison mur donnant également sur mon terrain