Election du président du CS
Résolu
Waelès marc
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Veuillez m'excuser pour ma question un peu succincte, en fait l'ordre du jour indiquait
1. Election du président
2. nomination des titulaires et suppléants
On a commencé par la 2 en déclarant, seuls les titulaires votent
Ce que je conteste, tous les conseillers doivent voter.
Résultat, un groupe impose sa loi depuis de nombreuses années et on se retrouve toujours minoritaire.
Peut-on contester ce vote légalement ?
Merci pour votre réponse si celle-ci est possible.
Veuillez m'excuser pour ma question un peu succincte, en fait l'ordre du jour indiquait
1. Election du président
2. nomination des titulaires et suppléants
On a commencé par la 2 en déclarant, seuls les titulaires votent
Ce que je conteste, tous les conseillers doivent voter.
Résultat, un groupe impose sa loi depuis de nombreuses années et on se retrouve toujours minoritaire.
Peut-on contester ce vote légalement ?
Merci pour votre réponse si celle-ci est possible.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Je suppose que vous habitez dans une très grosse résidence ? Vous mentionnez des membres titulaires et suppléants. C'est plutôt rare. Dans toutes structures dotées de titulaires et de suppléants, seul les titulaires ont droit de vote, les suppléants n'ayant que voix consultatives. Mais prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Peut-être trouverez-vous une réponse appropriée.
Cdlt.
Je suppose que vous habitez dans une très grosse résidence ? Vous mentionnez des membres titulaires et suppléants. C'est plutôt rare. Dans toutes structures dotées de titulaires et de suppléants, seul les titulaires ont droit de vote, les suppléants n'ayant que voix consultatives. Mais prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Peut-être trouverez-vous une réponse appropriée.
Cdlt.
Bonjour,
Il semble que l'élection et la désignation de suppléant(s) soit autorisée selon que le Règlement de copropriété le prévoit.
Cela permettra de remplacer sans avoir à convoquer une nouvelle assemblée, tout conseiller qui cesserait ses fonctions en raison de la vente de son lot, de sa démission ou de son décès.
Les suppléants siègent au fur et à mesure des vacances, dans l'ordre dans lequel ils ont été élus (en fonction du nombre de voix qu'ils ont recueillies).
Ils sont membres à part entière du Conseil, jusqu'à l'expiration du mandat de ceux qu'ils remplacent.
Sauf erreur.
Cordialement.
Il semble que l'élection et la désignation de suppléant(s) soit autorisée selon que le Règlement de copropriété le prévoit.
Cela permettra de remplacer sans avoir à convoquer une nouvelle assemblée, tout conseiller qui cesserait ses fonctions en raison de la vente de son lot, de sa démission ou de son décès.
Les suppléants siègent au fur et à mesure des vacances, dans l'ordre dans lequel ils ont été élus (en fonction du nombre de voix qu'ils ont recueillies).
Ils sont membres à part entière du Conseil, jusqu'à l'expiration du mandat de ceux qu'ils remplacent.
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...