Congé donné par bailleur et clause ds le bail
Résolu
aurelie92
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aurelie92 -
aurelie92 -
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes locataires d un appartement non meublé depuis le 01-07-2011 avec un bail signé pour 3 ans.
Notre propriétaire souhaite récupérer son appartement très prochainement pour y vivre donc avant la fin du bail.
Dans notre bail, il y a une clause qui dit "Le bailleur peut également mettre fin à ce contrat de location à tout moment avec un préavis de 3 mois en cas de mutation professionnelle en France"
Ce qui serait son cas puisqu il est muté de l étranger en France.
Est ce que cette clause est vraiment légale et applicable car elle ne correspond pas à la loi du 6 juillet 1989? Ou est-elle considérée comme une clause abusive?
Merci d avance pour vos réponses.
Bonjour,
Nous sommes locataires d un appartement non meublé depuis le 01-07-2011 avec un bail signé pour 3 ans.
Notre propriétaire souhaite récupérer son appartement très prochainement pour y vivre donc avant la fin du bail.
Dans notre bail, il y a une clause qui dit "Le bailleur peut également mettre fin à ce contrat de location à tout moment avec un préavis de 3 mois en cas de mutation professionnelle en France"
Ce qui serait son cas puisqu il est muté de l étranger en France.
Est ce que cette clause est vraiment légale et applicable car elle ne correspond pas à la loi du 6 juillet 1989? Ou est-elle considérée comme une clause abusive?
Merci d avance pour vos réponses.
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