Appel de fond
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eribou
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon nouveau syndic appelle des fonds sur un consommation d'eau sans relevé de compteur pour l'année 2011, puis- je refuser de payer.
Merci pour votre aide
Mon nouveau syndic appelle des fonds sur un consommation d'eau sans relevé de compteur pour l'année 2011, puis- je refuser de payer.
Merci pour votre aide
5 réponses
bonjour
sur quel fondement la facture ? répartition aux tantièmes comme d'habitude ?
il ne justifie pas de la répartition sur l'appel de fonds ? si non il doit justifier cet appel
sur quel fondement la facture ? répartition aux tantièmes comme d'habitude ?
il ne justifie pas de la répartition sur l'appel de fonds ? si non il doit justifier cet appel
Bonsoir,
Rien n'est justifié, juste des M3, ils n'ont pas de relevé d'indices intermédiaire de consommation, c'est abusé.
Cdt
Rien n'est justifié, juste des M3, ils n'ont pas de relevé d'indices intermédiaire de consommation, c'est abusé.
Cdt
En fait ils n'ont pas de relevé, rien n'existe depuis 3 ans et comme il faut répartir la consommation, je pense qu'ils font cela arbitrairement. Pour mon lot c'est 156 m3 à 5,11 euros, facile pour eux.
bonjour
votre syndic a du recevoir une facture d'eau à payer pour l'immeuble .La répartition se fait aux tantièmes s'il n'y a pas de compteurs individuels.
Si vous n'avez pas payé d'eau depuis 3 ans le montant a payer sera élevé d'où cet appel de fonds .Demandez à voir les factures ,il n'y a rien d'arbitraire pour la répartition comme je vous l'ai dit plus haut.
votre syndic a du recevoir une facture d'eau à payer pour l'immeuble .La répartition se fait aux tantièmes s'il n'y a pas de compteurs individuels.
Si vous n'avez pas payé d'eau depuis 3 ans le montant a payer sera élevé d'où cet appel de fonds .Demandez à voir les factures ,il n'y a rien d'arbitraire pour la répartition comme je vous l'ai dit plus haut.
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Il y a bien des compteurs individuels mais sans relevé depuis 3 ans, il n' y a pas de relevé en 2010 non plus, certains copropriétaires ont vendu depuis et eux n'apparaissent pas dans ces régularisations de charges ,nous pensons que ces frais sont répartis sur les copropriétaires qui restent.
si vous avez des compteurs individuels ,la différence entre la consommation totale de l'immeuble et le total des consommations individuelles doit se faire au tantièmes .le reste est reparti entre chaque copropriétaire en fonction des indications de son compteur.
Peu importe que vous n'ayez rien payé depuis 3ans ( la somme sera plus importante cependant d'où l'appel de fonds)
la répartition doit se faire sur les actuels propriétaires selon les règles énoncées ci dessus .Le syndic n'a rien à voir avec les anciens propriétaires qui ont vendu .C'est aux nouveaux de payer même si la dette est antérieure .
Peu importe que vous n'ayez rien payé depuis 3ans ( la somme sera plus importante cependant d'où l'appel de fonds)
la répartition doit se faire sur les actuels propriétaires selon les règles énoncées ci dessus .Le syndic n'a rien à voir avec les anciens propriétaires qui ont vendu .C'est aux nouveaux de payer même si la dette est antérieure .
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