Appel de fond
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eribou
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 14 juil. 2014 à 09:23
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 14 juil. 2014 à 09:23
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12 juil. 2014 à 19:45
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bonjour
sur quel fondement la facture ? répartition aux tantièmes comme d'habitude ?
il ne justifie pas de la répartition sur l'appel de fonds ? si non il doit justifier cet appel
sur quel fondement la facture ? répartition aux tantièmes comme d'habitude ?
il ne justifie pas de la répartition sur l'appel de fonds ? si non il doit justifier cet appel
eribou
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12 juil. 2014 à 20:51
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Bonsoir,
Rien n'est justifié, juste des M3, ils n'ont pas de relevé d'indices intermédiaire de consommation, c'est abusé.
Cdt
Rien n'est justifié, juste des M3, ils n'ont pas de relevé d'indices intermédiaire de consommation, c'est abusé.
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kasom
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12 juil. 2014 à 22:43
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oui mais ces m3 ils viennent d'où ? demandez des justificatifs
eribou
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Modifié par eribou le 13/07/2014 à 08:24
Modifié par eribou le 13/07/2014 à 08:24
En fait ils n'ont pas de relevé, rien n'existe depuis 3 ans et comme il faut répartir la consommation, je pense qu'ils font cela arbitrairement. Pour mon lot c'est 156 m3 à 5,11 euros, facile pour eux.
relou
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13 juil. 2014 à 08:55
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bonjour
votre syndic a du recevoir une facture d'eau à payer pour l'immeuble .La répartition se fait aux tantièmes s'il n'y a pas de compteurs individuels.
Si vous n'avez pas payé d'eau depuis 3 ans le montant a payer sera élevé d'où cet appel de fonds .Demandez à voir les factures ,il n'y a rien d'arbitraire pour la répartition comme je vous l'ai dit plus haut.
votre syndic a du recevoir une facture d'eau à payer pour l'immeuble .La répartition se fait aux tantièmes s'il n'y a pas de compteurs individuels.
Si vous n'avez pas payé d'eau depuis 3 ans le montant a payer sera élevé d'où cet appel de fonds .Demandez à voir les factures ,il n'y a rien d'arbitraire pour la répartition comme je vous l'ai dit plus haut.
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eribou
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13 juil. 2014 à 20:51
13 juil. 2014 à 20:51
Il y a bien des compteurs individuels mais sans relevé depuis 3 ans, il n' y a pas de relevé en 2010 non plus, certains copropriétaires ont vendu depuis et eux n'apparaissent pas dans ces régularisations de charges ,nous pensons que ces frais sont répartis sur les copropriétaires qui restent.
kasom
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13 juil. 2014 à 21:56
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nous pensons que ces frais sont répartis sur les copropriétaires qui restent.
justement ce ne serait pas normal
justement ce ne serait pas normal
relou
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14 juil. 2014 à 09:23
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si vous avez des compteurs individuels ,la différence entre la consommation totale de l'immeuble et le total des consommations individuelles doit se faire au tantièmes .le reste est reparti entre chaque copropriétaire en fonction des indications de son compteur.
Peu importe que vous n'ayez rien payé depuis 3ans ( la somme sera plus importante cependant d'où l'appel de fonds)
la répartition doit se faire sur les actuels propriétaires selon les règles énoncées ci dessus .Le syndic n'a rien à voir avec les anciens propriétaires qui ont vendu .C'est aux nouveaux de payer même si la dette est antérieure .
Peu importe que vous n'ayez rien payé depuis 3ans ( la somme sera plus importante cependant d'où l'appel de fonds)
la répartition doit se faire sur les actuels propriétaires selon les règles énoncées ci dessus .Le syndic n'a rien à voir avec les anciens propriétaires qui ont vendu .C'est aux nouveaux de payer même si la dette est antérieure .
La législation juridique et financière évolue en permanence...