Location étudiante
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Sir_Godfrey
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question assez simple à vous poser. La réponse se trouve peut-être facilement sur le net, je n'ai rien trouvé en tout cas...
En cette période de l'année où les étudiants sont à la recherche de logements, je me suis demandé la chose suivante. Un propriétaire a-t-il le droit d'exiger à son futur locataire d'être étudiant et donc d'interdire tout individu qui ne détiendrait pas de certificat de scolarité.
Merci à vous.
J'ai une question assez simple à vous poser. La réponse se trouve peut-être facilement sur le net, je n'ai rien trouvé en tout cas...
En cette période de l'année où les étudiants sont à la recherche de logements, je me suis demandé la chose suivante. Un propriétaire a-t-il le droit d'exiger à son futur locataire d'être étudiant et donc d'interdire tout individu qui ne détiendrait pas de certificat de scolarité.
Merci à vous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas tout à fait, il me semble que les discriminations basé sur le sexe, la sexualité, la couleur de peau ou le patronyme sont illégale.
Le propriétaire reçoit les personnes et selectionne qui il veut
Mais si il est prouvé que le propriétaire sélectionne sur des critère illégaux, il est passible de jugement.