Location étudiante

Résolu
Sir_Godfrey Messages postés 2 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai une question assez simple à vous poser. La réponse se trouve peut-être facilement sur le net, je n'ai rien trouvé en tout cas...

En cette période de l'année où les étudiants sont à la recherche de logements, je me suis demandé la chose suivante. Un propriétaire a-t-il le droit d'exiger à son futur locataire d'être étudiant et donc d'interdire tout individu qui ne détiendrait pas de certificat de scolarité.

Merci à vous.

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Le propriétaire choisit son locataire donc il peut sélectionner comme il le veut
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 594
       
      Salut

      Pas tout à fait, il me semble que les discriminations basé sur le sexe, la sexualité, la couleur de peau ou le patronyme sont illégale.
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Oui bien sur mais je ne vois pas d'annonce ou il est marqué pas de femmes,pas de noirs, etc.....
      Le propriétaire reçoit les personnes et selectionne qui il veut
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    3. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 594
       
      Oui, bien sur, ça n'est jamais marqué sur l'annonce.

      Mais si il est prouvé que le propriétaire sélectionne sur des critère illégaux, il est passible de jugement.
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    4. Sir_Godfrey Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour toutes ces infos !
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    5. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Bien sur Pierrecastor mais il faut suffisamment de preuves pour le prouver
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