Distribution du courrier
Résolu
annynoelle
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour, je viens de faire construire ma maison et ai installé ma boîte aux lettres normalisée en limite de ma propriété. Le facteur me demande de la déplacer sous prétexte que ma maison se trouve au bout d'une voie sans issue et qu'il n'y pas d'aire de retournement. En effet, il doit effectuer une marche arrière sur environ 20 mètres lorsqu'il repart. Il me demande donc de déplacer ma boîte. J'aimerais savoir ce qu'il en est de la législation sur ce point précis.
Merci de votre réponse.
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A voir également:
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3 réponses
bonjour
la voie sans issue, est'elle ouverte à la circulation publique?, sinon tu es en tord, etb tu dois la poser en limite de voie publique
lis ça
www.laposte.fr/content/.../file/LowRes_ABC%20Horizontal.pdf
ils ne parlent pas de voie sans issue, et d'aire de retournement
la voie sans issue, est'elle ouverte à la circulation publique?, sinon tu es en tord, etb tu dois la poser en limite de voie publique
lis ça
www.laposte.fr/content/.../file/LowRes_ABC%20Horizontal.pdf
ils ne parlent pas de voie sans issue, et d'aire de retournement
bonjour le lien n'était pas bon
le code des postes dit, que l'accés à la bal doit etre facile, et sans danger, pour le facteur
le tout est de donner la bonne définition du mot "danger", si la poste dit qu'une marche arriére est dangereuse, et que toi tu penses le contraire, seul un tribunal, pourra vous départager
lis ce lien
http://www.lavoixdunord.fr/region/entre-la-poste-et-les-usagers-les-boites-aux-lettres-de-la-discorde-ia0b0n208797
et particuliérement, l'avis de l'avocat
le code des postes dit, que l'accés à la bal doit etre facile, et sans danger, pour le facteur
le tout est de donner la bonne définition du mot "danger", si la poste dit qu'une marche arriére est dangereuse, et que toi tu penses le contraire, seul un tribunal, pourra vous départager
lis ce lien
http://www.lavoixdunord.fr/region/entre-la-poste-et-les-usagers-les-boites-aux-lettres-de-la-discorde-ia0b0n208797
et particuliérement, l'avis de l'avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
as tu lu le pdf, dont, j'ai envoyé le lien?