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Distribution du courrier

Résolu
annynoelle Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 16 juil. 2014 à 12:38
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 17 juil. 2014 à 19:01
Bonjour, je viens de faire construire ma maison et ai installé ma boîte aux lettres normalisée en limite de ma propriété. Le facteur me demande de la déplacer sous prétexte que ma maison se trouve au bout d'une voie sans issue et qu'il n'y pas d'aire de retournement. En effet, il doit effectuer une marche arrière sur environ 20 mètres lorsqu'il repart. Il me demande donc de déplacer ma boîte. J'aimerais savoir ce qu'il en est de la législation sur ce point précis.

Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
16 juil. 2014 à 18:38
bonjour

la voie sans issue, est'elle ouverte à la circulation publique?, sinon tu es en tord, etb tu dois la poser en limite de voie publique

lis ça
www.laposte.fr/content/.../file/LowRes_ABC%20Horizontal.pdf

ils ne parlent pas de voie sans issue, et d'aire de retournement
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annynoelle Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
16 juil. 2014 à 18:48
Merci de ta réponse. Oui la voie est communale et donc ouverte à la circulation publique. Ce qui semble gêner le facteur est bien le fait de devoir faire une marche arrière.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
16 juil. 2014 à 20:55
bonjour

as tu lu le pdf, dont, j'ai envoyé le lien?
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annynoelle Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
Modifié par annynoelle le 17/07/2014 à 17:15
Non je n'ai pas pu le lire car la page ne s'affiche pas...
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Réponse 2 / 3
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
17 juil. 2014 à 17:51
bonjour le lien n'était pas bon

le code des postes dit, que l'accés à la bal doit etre facile, et sans danger, pour le facteur
le tout est de donner la bonne définition du mot "danger", si la poste dit qu'une marche arriére est dangereuse, et que toi tu penses le contraire, seul un tribunal, pourra vous départager

lis ce lien
http://www.lavoixdunord.fr/region/entre-la-poste-et-les-usagers-les-boites-aux-lettres-de-la-discorde-ia0b0n208797

et particuliérement, l'avis de l'avocat
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Réponse 3 / 3
annynoelle Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
17 juil. 2014 à 18:08
Merci encore pour tous ces éclaircissements, je vais me rapprocher du responsable local du tri postal du village où je réside en m'appuyant sur les infos que tu m'as transmises.

Bonne soirée.
Bien cordialement
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
17 juil. 2014 à 19:01
le responsable du tri postal, serra juge et partie
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