Propriétaire : droits de mes enfants ?
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pinpinsenior
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voilà mon soucis, je prête depuis plus de 20 ans une maison à mon fils, maison dont je suis propriétaire mais où je ne viens quasiment plus.
Mon fils rencontre des problèmes avec un voisin qui empiète sur mon terrain avec sa clôture et fait également obstacle régulièrement à mon fils à un accès que j'ai en indivision. Une médiation n'a pas pu être possible avec ce voisin qui argue que mon fils n'est pas le propriétaire et n'a rien à dire.
Mon fils est il en droit d'assigner en justice ce voisin pour l'empiètement ainsi que pour l'obstruction à l'accès où dois-je le faire ?
Dans l'attente de vous lire et en vous remerciant par avance pour votre réponse, recevez mes sincères salutations.
voilà mon soucis, je prête depuis plus de 20 ans une maison à mon fils, maison dont je suis propriétaire mais où je ne viens quasiment plus.
Mon fils rencontre des problèmes avec un voisin qui empiète sur mon terrain avec sa clôture et fait également obstacle régulièrement à mon fils à un accès que j'ai en indivision. Une médiation n'a pas pu être possible avec ce voisin qui argue que mon fils n'est pas le propriétaire et n'a rien à dire.
Mon fils est il en droit d'assigner en justice ce voisin pour l'empiètement ainsi que pour l'obstruction à l'accès où dois-je le faire ?
Dans l'attente de vous lire et en vous remerciant par avance pour votre réponse, recevez mes sincères salutations.
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3 réponses
Bonjour, Il est vrai que c'est vous qui devriez faire les démarches envers ce voisin puisque vous êtes propriétaire.
Le mieux serait de refaire faire un bornage par un géomètre.
Quant à l'accès commun, c'est un "passage" ou chacun a le droit de passer, mais pas de stationner. Mais souvent c'est une guerre sans fin.
Le mieux serait de refaire faire un bornage par un géomètre.
Quant à l'accès commun, c'est un "passage" ou chacun a le droit de passer, mais pas de stationner. Mais souvent c'est une guerre sans fin.
Bonjour,
C'est vous le propriétaire, c'est à vous de faire les démarches. S'il existe un bornage et que vous en avez une trace, vous pouvez faire intervenir un huissier.
Cdt.
C'est vous le propriétaire, c'est à vous de faire les démarches. S'il existe un bornage et que vous en avez une trace, vous pouvez faire intervenir un huissier.
Cdt.
merci pour votre réponse si rapide, je vais donc m'allier à mon fils dans les démarches car ce voisin n'est autre que l'un de mes cousin qui se croit tout permis en "famille", il est bien évidemment au courant des limites de chacun car nous avons hérité chacun de notre part il y a plus de 40 ans, il profite de mon absence pour faire comme il veut avec mon fils qui d'après lui n'a aucun droit, elle est belle la famille !
merci pour tout, sincères salutations
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