Remboursement frais de dossier - Suisse

Résolu
Swissmade -  
Swissmade Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Durant le mois dernier, j'étais à la recherche d'un appartement. Je me suis donc rendu sur le site d'une agence et j'ai trouvé plusieurs appartements qui m'intéressaient.

J'ai visité des appartements et payé des frais de dossier pour un appartement... Mais quelques problèmes sont survenus et j'ai changé d'avis, mon choix c'est porté, avec assurance, sur un autre appartement.. Ai-je droit à être remboursé des frais de dossiers pour le premier ?

Merci.

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Alors en France, je vous confirme que l'agence n'a pas obligation de vous rembourser.

En France aussi rien n'empêche de tenter une habile négociation !
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France (Suisse).

Néanmoins, vu que le désistement vient de vous, je doute que vous puissiez être remboursé des frais. Rien ne vous empêche de négocier...

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Swissmade Messages postés 2 Statut Membre
 
ça c'est déroulé en france. Morteau.
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Swissmade Messages postés 2 Statut Membre
 
D'accord.

Merci de m'avoir répondu !
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