Remboursement frais de dossier - SuisseRésolu

Question

Bonjour, 

Durant le mois dernier, j'étais à la recherche d'un appartement. Je me suis donc rendu sur le site d'une agence et j'ai trouvé plusieurs appartements qui m'intéressaient. 

J'ai visité des appartements et payé des frais de dossier pour un appartement... Mais quelques problèmes sont survenus et j'ai changé d'avis, mon choix c'est porté, avec assurance, sur un autre appartement.. Ai-je droit à être remboursé des frais de dossiers pour le premier ?

Merci.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France (Suisse).

Néanmoins, vu que le désistement vient de vous, je doute que vous puissiez être remboursé des frais. Rien ne vous empêche de négocier...

Cordialement 
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

Swissmade · Answer

ça c'est déroulé en france. Morteau.

GrandCaribou · Answer

Alors en France, je vous confirme que l'agence n'a pas obligation de vous rembourser.

En France aussi rien n'empêche de tenter une habile négociation !

Swissmade · Answer

D'accord. 

Merci de m'avoir répondu !

Remboursement frais de dossier - Suisse

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