Statut de syndic bénévole

il existe de nombreux exemples sur le net

Ce n'est qu'un exemple il peut être complété et amendé

CONTRAT DE SYNDIC NON PROFESSIONNEL (art. 29 du décret du 17 mars 1967) ANNEXE AU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU XX ZZ 2014 .

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « les Fleurs » situé au.............................., représenté par son président de séance élu, lors de l'assemblée générale annuelle du ............... 2014 d'une part.

Monsieur DUPONT JEAN, agissant en qualité de syndic dans le cadre de l'article 2 de la loi du 2 janvier 1970 (syndic non professionnel) d'autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit lors de l'assemblée générale annuelle du ..... ..........2014.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Les Fleurs» confère à Mr. DUPONT JEAN qui l'accepte, les fonctions de syndic dudit immeuble, conformément aux articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 28 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 aux clauses et conditions suivantes.

DUREE DU CONTRAT :

Le présent contrat, portant élection du syndic non professionnel, est consenti et accepté par le syndicat des copropriétaires pour une durée d'un an qui entrera en vigueur le jour de l'assemblée générale annuelle du ...................... 2014 et se terminera à la date de la prochaine assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clôturant l'exercice 2016.

Pendant cette période, le contrat ne pourra être résilié que par l'assemblée générale statuant à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 pour un motif grave et légitime porté à la connaissance du syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions, à condition d'en prévenir le syndicat des copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l'avance. En pareil cas, le syndic s'engage à convoquer une assemblée générale afin de désigner un successeur.

MISSION DU SYNDIC :

Conformément à la mission générale qui lui échoit en application des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic assure l'administration de l'immeuble et procède à la gestion financière et comptable du syndicat. Par délibération spéciale de l'assemblée générale annuelle, il peut également recevoir mandat pour accomplir une prestation particulière.

Fait à AAAAAAAA, le ............ 2014.

Pour le syndicat des copropriétaires représenté
par le président de séance de l'assemblée générale.

M...................................

Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »

Pour le syndic non professionnel

Monsieur DUPONT JEAN

Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »


Le syndic bénévole peut percevoir une rémunération pour couvrir ses frais et le temps passé à la gestion. dans ce cas il faudra le préciser dans le contrat
le plus long est la tenue de la comptabilité du syndicat et la préparation et tenue de l'AG

Si questions poursuivre sur le forum

http://www.unarc.asso.fr/sites/default/files/files/benevole.pdf