Pose de gouttière à un balcon [Résolu]

doncamillo21 1 Messages postés vendredi 4 juillet 2014Date d'inscription 4 juillet 2014 Dernière intervention - 4 juil. 2014 à 17:53 - Dernière réponse : Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 11 juil. 2014 à 20:34
Mon voisin du dessous a agrandi sa terrasse sous mon balcon sans autorisation officielle à l'AG mais de facto cela a été validé, sous prétexte qu'il jouit du terrain (usage privatif). Sa nouvelle terrasse "déborde ainsi le périmètre" de mon balcon et il se plaint de recevoir les eaux d'évacuation de mon balcon. Il propose de poser à ses frais une gouttière mais je prétexte qu'il y aura un problème d'esthétisme général sur le bâtiment, les autres bâtiments de la copropriété restant en l'état, ce qui devrait, si je ne me trompe, exiger un vote unanime à l'AG. Quels sont les droits de chacun ?
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6 réponses

ginto5 8585 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par ginto5 le 4/07/2014 à 18:16
0
Merci
Bonsoir,

Ce n'est pas votre voisin du dessous qui est en faute, c'est vous !!

L'écoulement des eaux de votre balcon ne doit pas occasionner une gêne pour le propriétaire de l'étage inférieur.

Estimez vous heureux qu'il prenne la canalisation de VOS eaux d'écoulement à sa charge.

Quand à invoquer un vote de l'AG pour de si petites choses, il me semble que vous êtes à l'affût de petites mesquineries qui ne vous honorent pas.
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doncamillo21 - 5 juil. 2014 à 11:32
0
Merci
Bonjour Ginto5,

Je vous signale que l'agrandissement de la terrasse de mon voisin du dessous aurait dû faire l'objet d'une autorisation de la copropriété, ce que j'avais dénoncé lors de l'AG et des copropriétaires étaient d'accord avec moi. Si je ne dois pas occasionner de gêne, de même mon voisin aurait dû suivre la procédure avant toute initiative de travaux et se rendant compte que sa terrasse agrandie recevrait les eaux d'écoulement, demander par la même occasion et non un an plus tard à ce qu'il y ait une gouttière. C'est mon voisin qui place l'ensemble de la copropriété devant le fait accompli à l'AG et je ne vois pas en quoi je suis mesquin quand j'évoque l'esthétique puisque les autres bâtiments n'y sont pas soumis.
ginto5 8585 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2014 à 17:51
Bonjour,

Et comment auriez-vous agi dans le cas ou vous auriez été l'occupant du rez ?
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Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2014 à 23:39
-1
Merci
Bonjour

Je ne vois pas en quoi doncamillo est en faute. Sur les immeubles collectifs l'écoulement des balcons est prévu de sorte de ne porter aucun préjudice aux étages inférieurs. D'où la présence bien souvent de "pissettes" pour permettre cet écoulement.
Qui est en faute dans ce cas ? Celui qui a agrandi ou celui qui n'a rien fait ?

Réglementairement, l'ajout d'une gouttière est soumis à autorisation au titre du Code de l'urbanisme puisque cet équipement modifie la façade du bâtiment. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie.
De plus cela touche la propriété intellectuelle de l'architecte qui a conçu le bâtiment. Il devrait être consulté pour autoriser l'installation d'un tel équipement
Bonjour Josh Randall,

Je vous remercie de me répondre sur le fond sans émettre, contrairement à Ginto5, de jugement de valeur. Il existe sur mon balcon, comme prévu par l'architecte, un tuyau pour l'évacuation des eaux qui se déversaient sur le jardin de mon voisin, avant que celui-ci, pour bénéficier de davantage de soleil, ce que je comprends tout à fait, ne fasse agrandir sa terrasse. Pourriez-vous me donner davantage de précision sur l'article du code de l'urbanisme que vous évoquez ? L'architecte pourrait-il vraiment s'opposer à tout changement, alors qu'en tant que copropriétaire, je dois accepter les résolutions adoptées aux AG ?
Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2014 à 20:34
Il s'agit de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme

Pour l'architecte, je suis allé peut-être un poil loin mais en cas de modification suffisante pour affecter l'aspect général du bâtiment, l'architecte doit en être averti.
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