Forme du contrat de location Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis étudiant et vais donc louer un logement à la rentrée prochaine. Je connais par conséquent peu comment fonctionne l'immobilier et me pose une question sur la forme du contrat de location. J'aimerai donc m'assurer que tout est ok. Je loue à un propriétaire, et celui-ci à rédigé un contrat de location lui-même, sans "modèle" imposé, ou quoi que ce soit. A t'il le droit ?

Il stipule dans le contrat les choses suivantes :

Studio et sa superficie en m², mon nom/prenom, le durée de location (Du ... au ...), le montant du loyer, caution de même montant encaissée et remboursée au départ sauf si ... (3 mentions : degradations, non paiement, ou départ anticipé), pas de travaux sans l'accord du proprio, et enfin un inventaire (vu qu'il est meublé) du studio ou est mentionné le bon ou "mauvais" état de chaque chose. Emplacements pour sa signature, la mienne. Contrat en deux exemplaires, un pour lui, un pour moi.

J'ai toujours eu l'habitude de papiers très officiels, est-ce qu'un contrat de location peut se rédiger de cette manière ?


Par avance merci

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"Je loue à un propriétaire, et celui-ci à rédigé un contrat de location lui-même, sans "modèle" imposé, ou quoi que ce soit. A t'il le droit ?" 

Si le bail rédigé par lui-même est en conformité avec la loi, ça ne dérange pas, c'est son droit.

Comment est intitulé le bail ?

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920

Cordialement
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

idontwantthat · Answer

Assez simplement "Contrat de location. Un studio de 16m²".

Et merci pour votre lien, c'est aussi ce que je cherchais !

GrandCaribou · Answer

Je vous en prie.

Ok, en cas de doute n'hésitez pas à demander ici, voire à demander à l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cdt 
 
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*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

stf_frmu · Answer

bonjour

faites bien attention que sur votre contrat même si il est bien rédigé, doit comporter l'adresse complète de studio

marmenard · Answer

Bonjour
 Il me semble presque bon
 Louer à un proprio  est le mieux  bail gratuit et pas d'agence parasite (voir ce mot dans un dico ) et de plus vous avez ses coordonnées
 info : toute annotation  illégale sur un bail étant à considérer non écrite
 et d'ailleurs même un bail verbal est valable
 L'important étant d'en avoir un double daté et signé et la preuve que vous payez un loyer  (reçu ou chèque)
 Un bail meublé est de 1 an renouvelable tacitement , mais vous partez quand vous voulez avec un préavis de 1 mois en reco AR
 Au reçu des clés  vous ferez un EDL (État des lieux)  sous votre responsabilité avec le proprio ou son représentant
 Et le proprio en sortie 

L'état des lieux d'entrée 
Une fois le contrat de bail signé, vous pouvez prendre possession de votre logement, en effectuant au préalable un état des lieux d'entrée qui doit obligatoirement être signé par vous et par votre bailleur ou une personne mandatée par lui. 
ATTENTION : Faites particulièrement attention à la rédaction de l'état des lieux. Dans l'enthousiasme d'occuper un nouveau logement, on néglige parfois cette étape ce qui peut par la suite, vous nuire dans la mesure où vous n'auriez pas remarqué et fait noté des éléments de dégradation vous incombant de ce fait !
Attardez-vous plus particulièrement sur les points suivants :
-   Notez les tâches, griffures et marques diverses sur les murs, sols et plafonds
-   Vérifiez le bon fonctionnement des appareils électriques ou à gaz. Si l'électricité ou le gaz n'ont pas encore été branchés, émettez des réserves de manière à pouvoir revenir sur les annotations de cet état des lieux d'entrée
- Contrôlez les équipements enclins à une usure prématurée : volets roulants, baies vitrées coulissantes, placards muraux...
- - État des joints entre mur et douche ou baignoire
- - Pas d'écoulement d'eau permanent en WC ni au siphon du CE (chauffe eau) électrique
-   Notez les relevés de consommation pour l'eau, le gaz et l'électricité
Vous devez impérativement conserver au moins une copie de cet état des lieux d'entrée, avec la signature originale du bailleur ou de son représentant. Le plus simple étant de l'agrafer sur votre exemplaire de bail
 Un EDL se fait en double et chacun un exemplaire quitte à le suivre au tabac du coin pour une photocopie ou à son bureau , on ne quitte pas un EDL sans son exemplaire
ATTENTION : 
La location d'un logement stipule le fait que vous devez rendre le logement en l'état que vous l'avez loué. 
Si aucun état des lieux d'entrée n'est rédigé, ou si rien n'est annoté sur l'état des lieux d'entrée, cela signifie que le logement est donné en parfait état , comme neuf Cette manière de procéder vous sera donc défavorable.

idontwantthat · Answer

Merci à tous pour ces réponses claires.

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