Limite de terrain et pergola Résolu

Question

Bonjour, je suis nouveau sur ce forum. Nous avons un projet de construction dans un lotissement. Le compromis de vente est déjà signé et le constructeur choisi.
Dans le règlement du lotissement, à la partie construction autorisée, il est écrit habitation Principale et ses annexes. D'ou m'a premier question" est ce qu'une pergola est considérée comme une annexe? Vu que nous voulions en faire une!! Si oui, nous avons une autre inquiétude. Selon le plu, nous devons respecter la limite de 3m de chaque côté. D'où la deuxième question" est ce que nous pouvons construire la pergola en limite de propriété sachant qu'elle serait collée à la maison côté garage? Pour information complémentaire, sans la pergola notre maison serait située au milieu du terrain à 3,25 m des 2 côtés. J'espère que je me suis bien fait comprendre. Merci pour vos réponses. Cordialement

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

En théorie tu peux faire ta pergola (qui serait entre ton garage et la limite séparative ?) mais en pratique, la règle des 3m s'applique pour la maison et pour toute autre construction. Donc tu ne pourrais pas la mettre en limite séparative, sauf disposition contraire du PLU.
 
Cordialement.

Marcodu45 · Answer

Bonjour Josh,  merci pour votre réponse. Si  j'ai bien compris je ne peux pas me mettre en limite de propriété avec la pergola colée au garage? Sachant aussi que le plu me permet aussi de me mettre en limite de propriété d'un côté (côté garage)  ou de respecter les 3 m de chaque limite de propriété. Encore merci pour votre réponse et votre réactivité.     Cordialement

Josh Randall · Answer

Si le PLU permet de construire en limite séparative latérale, alors le projet est faisable.

Marcodu45 · Answer

Bonjour, merci Josh pour ta réponse. J'ai eu confirmation également que le projet est faisable comme vous l'avez dit. Mais j'ai une autre question. Est que la surface de la pergola est prise en compte dans le calcul de la taxe d'habitation ou la taxe d'aménagement? Ou une autre taxe? Encore merci pour vos réponses. Cordialement

Josh Randall · Answer

Concernant la taxe d'habitation, il faut voir avec les impôts.
La taxe d'aménagement n'est due que dans la mesure ou il y a création de surface de plancher. La surface de plancher étant une surface close et couverte. Ce qui n'est pas le cas de la pergola.
Cordialement

Marcodu45 · Answer

Bonjour JOSH, encore merci pour votre réponse

Limite de terrain et pergola

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