Tranchée en limite séparative empêchant la pose d'une clôture

Résolu

Orla76 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 19 juil. 2014 à 14:11
Orla76 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 14:30

bonjour et merci d'avance pour tout conseil. Je dois poser une clôture entre mon terrain et celui du voisin. En fait, en remplacement de l'ancienne qui était en sale état. Là j'ai engagé quelqu'un pour faire le travail mais je constate que mon voisin a creusé une tranchée exactement sur le ligne séparative. Du coup, je ne sais pas comment poser ma clôture à moins de la reculer de 20 centimètres pour que les poteaux tiennent et encore, peut-être qu'il faudra plus. Est-ce qu'il a le droit de creuser une tranchée aussi près de la ligne séparative des deux terrains? J'ai lu quelque part qu'il fallait respecter une certaine distance, mais je n'ai pas vu citer de jurisprudence... ni d'article de loi.... Merci encore à quelqu'un qui saurait répondre à ma question. Bien cordialement, Orla

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6 réponses

Réponse 1 / 6

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
19 juil. 2014 à 15:51

bonjour

la jurisprudence dit que vous faites ce que vous voulez chez vous jusqu'à la limite séparative

si votre voisin a fait une tranchée, celle ci ne vous empêche pas de couler votre béton en faisant un coffrage pour ne pas empiéter sur son terrain et rester sur votre limite

Réponse 3 / 6

Orla76 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 1
19 juil. 2014 à 18:47

rebonjour et juste une petite idée! la puriste en moi dirait que les propriétaires ont le droit de clôturer leur propriété. Du coup, si quelqu'un fait en quelque sorte d'empêcher un autre de le faire, même en restant lui-même dans les limites de sa propriété, il y a préjudice... Mais c'est trop fragile... je voulais un article du code civile clair sur le sujet et je crains qu'il n'y en ait pas... :(

Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 43
19 juil. 2014 à 19:04

Il ne vous empêche pas de réaliser votre clôture mais va vous contraindre à asseoir la fondations des poteaux plus profondément afin de sortir de la zone ameublie par sa tranchée.
De toutes façons les reprises de poteaux sur fondations excentrées, c'est toujours la galère...

Évitez de vous décaler de la limite, car l'entretien de la bande de terrain concédée restera de votre ressort.

Cdlt.

Orla76 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 1
20 juil. 2014 à 00:09

Oui, Leeroth, je vais suivre vos conseils. Je pense que mon gars va me facturer un peu plus car enfoncer des poteaux de 250cm n'est pas la même chose que d'enfoncer des poteaux de 200cm. L'idée à la base était de les enfoncer de plus ou moins de 70cm ou 80cm (le grillage étant 120), mais ça va être un peu galère aussi. Sa tranchée est vraiment à la limite, voire par moments évidemment, au-delà de la limite. Je vous remercie pour vos conseils. Au bout de la tranchée il a creusé un trou qui prend sur carrément 30cm de mon terrain, ça se voit immédiatement. Il a dit qu'il allait le remplir. Ca m'énerve. Mais j'essaie de gérer le mieux possible. Merci pour vos analyses.

Réponse 5 / 6

Orla76 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 1
Modifié par Orla76 le 19/07/2014 à 16:51

@Bern29, bonjour et merci. Oui, je sais que c'est du civil. Je voulais voir le conseiller municipal car je suis persuadée que la mairie n'a pas pu autoriser la création d'une fosse septique en bordure de terrain, et qu'il n'y a donc pas eu d'autorisation. Auquel cas, la mairie peut en effet vérifier (elle en a même la responsabilité).
En effet, je vais m'assurer de n'empiéter aucunement sur son terrain: par contre la fosse par exemple empiète déjà sur le mien... bien cordialement, Orla

bern29 Messages postés 4940 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 2 293
19 juil. 2014 à 17:19

Ok, désolé, je n'avais pas compris que c'était pour vérifier la conformité et l'autorisation.

Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 43
19 juil. 2014 à 18:20

Oui s'il s'agit d'une tranchée drainante, le recul minimum est de 3 m.
C'est facile à vérifier d'un coup de pioche puisque c'est quasiment chez vous.
Un drain d'assainissement ressemble à un tuyau PVC dont le fond comporte des stries pour laisser s'écouler les EU/EV .

Orla76 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 1
19 juil. 2014 à 18:37

Un grand merci à tous ceux qui ont partagé leur avis. En fait, je viens de lui parler ... il était un peu plus calme que d'habitude (sobre). La trachée comporte un tuyau pvc et visuellement ressemble pour l'instant à une tranchée drainante avec un tuyau dedans. C'est pour "irriguer ses plantations" et il ne s'agit donc pas d'un "dispositif d'assainissement autonome". Du coup, je pense qu'il n'enfreint aucune loi, même si par le fait d'avoir creusé une tranchée il m'oblige à reculer la clôture. Je ne sais pas encore de combien, mais je ne serais pas surprise s'il s'avère qu'il va falloir éloigner la clôture de 20 ou 30cm de la limite séparative : il faut que les poteaux tiennent...

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
19 juil. 2014 à 19:57

il faut que les poteaux tiennent...

Il va reboucher son drain

reste à creuser plus profond pour les fondations ou les faire plus larges mais faites les en limite, pas avec du recul de 20 ou 30 cm

c'est quoi votre artisan ??

Orla76 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 1
19 juil. 2014 à 23:57

oui, merci Kasom, c'est une autre idée. Je peux faire installer les poteaux tout près de la limite sachant qu'attendant que mon voisin remplisse la tranchée leur stabilité sera très limitée. L'artisan c'est quelqu'un qui fait ce genre de boulot. Il m'a été conseillé, je crois qu'il est bon. Par professionnalisme, il préférerait faire installer une clôture parfaitement fiable, quitte à l'éloigner de la limite. Là encore je le comprends. La tranchée est relativement profonde. Je vais lui demander de mettre des poteaux de 250cm tout le long de la tranchée qui doit faire bien 30 mètres, alors que pour le reste 200cm suffira. Merci en tout cas. C'est bien de réfléchir avec l'aide d'autres têtes! merci

Réponse 6 / 6

stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 138
19 juil. 2014 à 18:14

boujour, pour les experts si le voisin a fait une tranchée il a donc modifié le niveau du terrain, puisqu'en faisant la tranché il a abaissé son niveau à lui certe pas sur une grande largeur mais il a modifié , dans ce cas ne devait il pas faire un mur de soutien des terres .Bonne reflexion
bon we à tous
stcorneille

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
19 juil. 2014 à 18:17

bonjour

Sans être expert, ce n'est absolument pas une piste

stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 138
19 juil. 2014 à 18:23

re, bonjour
ah bon

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
19 juil. 2014 à 18:25

désolé mais votre idée n'est pas exploitable en revanche développer le pourquoi ne fera pas avancer le post original

juste un parallèle: un fossé .....vous avez vu des murs de soutènement au bord des fossés ?

bern29 Messages postés 4940 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 2 293
19 juil. 2014 à 19:46

Je plussoie avec kasom !!!

Sinon, Orla76, quand vous dites : il était un peu plus calme que d'habitude (sobre). C'est pour "irriguer ses plantations

j'espère qu'il irrigue bien avec de l'eau ! ^_^

Orla76 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 1
20 juil. 2014 à 00:27

oui, oui, "l'irrigation des plantations" m'a laissée coite: il n'a qu'une pelouse et nous sommes en Normandie!!! bref, qui sait? peut-être qu'avec le réchauffement climatique on découvrira finalement que c'est lui qui avait raison! la vérité derrière tout ça c'est que j'ai un peu peur du voisin en question. Le garde champêtre va venir lundi quand on pose les poteaux même si c'est du "civil" : le garde champêtre est sympa et il connaît le voisin. Comme il dit lui même sa présence devrait faire en sorte que les choses se passent calmement... J'aime bien le garde champêtre!

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