Changement de colocataire bail solidaire
Résolu
Elvisa22
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 8 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2014
-
8 août 2014 à 14:08
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 août 2014 à 17:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 août 2014 à 17:12
A voir également:
- Changement de colocataire bail solidaire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Changement d'heure 2024 - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 537
Modifié par Valenchantée le 8/08/2014 à 15:27
Modifié par Valenchantée le 8/08/2014 à 15:27
Bonjour,
Il semblerait que certaines agences ne sachent pas ce que veut dire "solidarité" dans un bail. La solidarité implique que les loyers, les charges et toute dégradation dans le logement sera imputable solidairement à tous les locataires. Cela ne veut pas dire que si un locataire s'en va, tout le monde doit partir !
Dites leur de réviser leurs classiques !
Il n'y a pas de nouveau bail à refaire : le bail en cours continue de courir. Donc pas de frais d'agence, mis à part ceux que l'agence va vouloir faire payer au nouveau locataire pour l'avenant qui le concerne. Cet avenant peut aussi servir à dégager le locataire sortant de la clause de solidarité : sinon, il reste solidaire des dettes jusqu'à la fin du bail en cours.
Cdlt
Val
Il semblerait que certaines agences ne sachent pas ce que veut dire "solidarité" dans un bail. La solidarité implique que les loyers, les charges et toute dégradation dans le logement sera imputable solidairement à tous les locataires. Cela ne veut pas dire que si un locataire s'en va, tout le monde doit partir !
Dites leur de réviser leurs classiques !
Il n'y a pas de nouveau bail à refaire : le bail en cours continue de courir. Donc pas de frais d'agence, mis à part ceux que l'agence va vouloir faire payer au nouveau locataire pour l'avenant qui le concerne. Cet avenant peut aussi servir à dégager le locataire sortant de la clause de solidarité : sinon, il reste solidaire des dettes jusqu'à la fin du bail en cours.
Cdlt
Val
8 août 2014 à 15:38
Savez vous quel texte de loi legifere le bail solidaire ? Je veux pouvoir aller les voir et leur mettre le texte sous le nez !
Modifié par Valenchantée le 8/08/2014 à 15:45
Il y a une loi qui régit la location d'habitation en résidence principale : c'est la loi du 6 juillet 89.
Et une définition juridique de la solidarité : "La "solidarité" est le rapport juridique obligatoire qui lie entre eux, deux ou plusieurs créanciers (solidarité active) à deux ou plusieurs débiteurs (solidarité passive) ayant pour effet, dans le premier cas, de donner à chacun des créanciers le droit d'exiger le paiement entre ses mains et sans la présence des autres, de la totalité de la créance et, dans le second cas, de permettre à chacun des créanciers d'exiger de n'importe lequel des débiteurs solidaires qu'il se libère de la totalité de la dette entre ses mains."
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/solidarite.php
La solidarité dans un contrat de location ne joue qu'en matière de dettes (ou créances).
D'autre part, la loi du 6 juillet 89 dit bien que le locataire est en droit de donner son congé quand il le veut. Donc, on ne peut pas lui imposer de donner son congé ! Et pour vous donner congé, il faut soit vouloir vendre, soit reprendre, soit pour cause réelle et sérieuse telle un impayé ... et ceci : 6 mois avant la fin du bail en cours par lettre RAR.
Bref, ce que fait votre agence, cela s'appelle du n'importe quoi.
8 août 2014 à 15:53
Derniere question, etaint donné que l'agence a déjà "refusé le dossier" (ce qui du coup ne veut rien dire), je pense qu'ils vont refuser le dossier de la coloc entrante. Si il le refusent, ils peuvent quand même nous exiger les 4 parts du loyer ?
Modifié par Valenchantée le 8/08/2014 à 16:03
Par contre, s'ils voient que vous ne vous laissez pas faire et que vous restez dans le logement, ils accepteront sans doute le nouveau colocataire ... :)
Euh non "avoir refusé le dossier" ne veut rien dire puisqu'ils l'ont accepté (le vôtre) et qu'ils vous ont fait signer le bail ! :)
8 août 2014 à 16:07
C'est agacant de voir que les agences nous menent en bateau, en pensant qu'a 20 ans on aura pas les c******s de leurs dire qu'ils ne sont pas dans leur droit et qu'on ne se laissera pas faire.