Le proprio a revendu 2 parcelles de terrain que mon (Maroc)
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venizzia
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Feu Mon pere avait acquis deux lots de terrain situè a l'époque sur un terrain agricole d'une douzaine d'hectares., soit un lot de 330 mètres carré. Avec actes de vente legalise par la commune au MAROC. Et puis plusieurs annees ont passés . Un été je me suis rendu au Maroc et la a ma grande stupefaction, il y avait carrement des constructions de logement sociaux. J'ai donc porté plainte contre le proprietaire qui avait vendu ces deux lots de terrains a feu mon PERE. Mais au jours d'aujourd'hui rien aucune avancés. Un premier jugement avait été rendu, en ma défaveur, Parce que MR le juge me demande de prouver que ce lots de terrains nous appartenais. Et L'acte de vente en deux exemplaires alors ! N'est pas une vrai preuve. Je soupçonne l'avocat que j'ai pris de laisser traîné cette affaire car depuis plus rien . Il ne répond même plus a mes appels téléphonique. Je compte me rendre prochainement au MAROC. Si vous pouviez me donner de bon conseils . SVP aidez moi je vous pris. Cordialement. NB En plus nous nous acquitions a l'epoque de l'impots sur les terrains .
Feu Mon pere avait acquis deux lots de terrain situè a l'époque sur un terrain agricole d'une douzaine d'hectares., soit un lot de 330 mètres carré. Avec actes de vente legalise par la commune au MAROC. Et puis plusieurs annees ont passés . Un été je me suis rendu au Maroc et la a ma grande stupefaction, il y avait carrement des constructions de logement sociaux. J'ai donc porté plainte contre le proprietaire qui avait vendu ces deux lots de terrains a feu mon PERE. Mais au jours d'aujourd'hui rien aucune avancés. Un premier jugement avait été rendu, en ma défaveur, Parce que MR le juge me demande de prouver que ce lots de terrains nous appartenais. Et L'acte de vente en deux exemplaires alors ! N'est pas une vrai preuve. Je soupçonne l'avocat que j'ai pris de laisser traîné cette affaire car depuis plus rien . Il ne répond même plus a mes appels téléphonique. Je compte me rendre prochainement au MAROC. Si vous pouviez me donner de bon conseils . SVP aidez moi je vous pris. Cordialement. NB En plus nous nous acquitions a l'epoque de l'impots sur les terrains .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc pensez vous qu'il y est encore un espoir d'obtenir gain de cause. Je rappel que tout ceci se passe au MAROC
on vous a répondu que vous etes sur un site de droit FRANCAIS, donc,comment voulez vous que l'on vous réponse si vous pouvez ou non obtenir gain de cause sur ce qui concerne le droit MAROCAIN !!!!!
Cordialement