Le proprio a revendu 2 parcelles de terrain que mon (Maroc)

Résolu
venizzia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - Modifié par BmV le 1/08/2014 à 09:56
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 août 2014 à 08:28
Bonjour,
Feu Mon pere avait acquis deux lots de terrain situè a l'époque sur un terrain agricole d'une douzaine d'hectares., soit un lot de 330 mètres carré. Avec actes de vente legalise par la commune au MAROC. Et puis plusieurs annees ont passés . Un été je me suis rendu au Maroc et la a ma grande stupefaction, il y avait carrement des constructions de logement sociaux. J'ai donc porté plainte contre le proprietaire qui avait vendu ces deux lots de terrains a feu mon PERE. Mais au jours d'aujourd'hui rien aucune avancés. Un premier jugement avait été rendu, en ma défaveur, Parce que MR le juge me demande de prouver que ce lots de terrains nous appartenais. Et L'acte de vente en deux exemplaires alors ! N'est pas une vrai preuve. Je soupçonne l'avocat que j'ai pris de laisser traîné cette affaire car depuis plus rien . Il ne répond même plus a mes appels téléphonique. Je compte me rendre prochainement au MAROC. Si vous pouviez me donner de bon conseils . SVP aidez moi je vous pris. Cordialement. NB En plus nous nous acquitions a l'epoque de l'impots sur les terrains .

1 réponse

Bonjour. Le droit public et le droit privé marocains sont tellement différents du droit français , que seul un notaire ou un avocat marocain peut vous répondre.Si vous choisissez un notaire, portez votre choix sur une étude d'une grande ville.
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Merci ,pour votre interet a mon probleme. j'ai encore une chose a preciser c'est que le lot de terrain a ete achete en 1984. Je ne l'ai su que plusieurs annees plus tard en retrouvant un acte de vente. j'ai fait une recherche aupres de la conservation fonciere de la ville ou avait ete achete le lot. Mais rien aucun titre de propriete. Ce fameux avocat continu a me dire que je n'ai pas grand chose a faire. sachant que ce lot a ete revendu en 2006. Donc pensez vous qu'il y est encore un espoir d'obtenir gain de cause. Je rappel que tout ceci se passe au MAROC. Merci d'avance pour vos conseils. Cordialement.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
Modifié par maylin27 le 4/08/2014 à 08:30
Bonjour venizzia,
Donc pensez vous qu'il y est encore un espoir d'obtenir gain de cause. Je rappel que tout ceci se passe au MAROC
on vous a répondu que vous etes sur un site de droit FRANCAIS, donc,comment voulez vous que l'on vous réponse si vous pouvez ou non obtenir gain de cause sur ce qui concerne le droit MAROCAIN !!!!!
Cordialement
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