Renouvellement de bail loi Duflot.
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dav.wrobel
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1 réponse
kasom
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5 août 2014 à 21:45
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bonsoir
Le bail se renouvelle automatiquement, il n'y a pas de signature d'un nouveau bail
vous remplissiez les critères à l"époque, c'est suffisant
c'est en gros le m^me système que les hlm , vous avez le droit en fonction de vos de revenus du moment, s'ils augmentent on ne vous vire pas pour autant
Le bail se renouvelle automatiquement, il n'y a pas de signature d'un nouveau bail
vous remplissiez les critères à l"époque, c'est suffisant
c'est en gros le m^me système que les hlm , vous avez le droit en fonction de vos de revenus du moment, s'ils augmentent on ne vous vire pas pour autant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2014 à 23:00
6 août 2014 à 07:38
Merci beaucoup à vous deux.
J'avais légèrement peur d'avoir à déménager...
Bonne journée.