Renouvellement de bail loi Duflot.

Résolu
dav.wrobel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 5 août 2014 à 15:54
dav.wrobel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 6 août 2014 à 07:38
Bonjour à tous,

Je loue actuellement un appartement via le dispositif loi-Duflot.
À la signature du bail, mes revenus étaient conformes à la législation et étaient sous la barre fixée par le gouvernement.

Ma question est la suivante : Lors du renouvellement du bail, dois-je encore justifier de ce critère ? (Parce que ce critère n'est absolument plus valable...)

Si vous pouviez appuyer votre réponse par un lien vers un décret, ça m'aiderait grandement.

Cordialement.
D. Wrobel.
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1 réponse

kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 8 829
5 août 2014 à 21:45
bonsoir

Le bail se renouvelle automatiquement, il n'y a pas de signature d'un nouveau bail

vous remplissiez les critères à l"époque, c'est suffisant

c'est en gros le m^me système que les hlm , vous avez le droit en fonction de vos de revenus du moment, s'ils augmentent on ne vous vire pas pour autant
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Utilisateur anonyme
5 août 2014 à 23:00
Je me permets de confirmer.
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dav.wrobel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014
6 août 2014 à 07:38
Parfait alors.

Merci beaucoup à vous deux.
J'avais légèrement peur d'avoir à déménager...

Bonne journée.
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