Renouvellement de bail loi Duflot.
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dav.wrobel
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dav.wrobel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 6 août 2014 à 07:38
dav.wrobel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 6 août 2014 à 07:38
Bonjour à tous,
Je loue actuellement un appartement via le dispositif loi-Duflot.
À la signature du bail, mes revenus étaient conformes à la législation et étaient sous la barre fixée par le gouvernement.
Ma question est la suivante : Lors du renouvellement du bail, dois-je encore justifier de ce critère ? (Parce que ce critère n'est absolument plus valable...)
Si vous pouviez appuyer votre réponse par un lien vers un décret, ça m'aiderait grandement.
Cordialement.
D. Wrobel.
Je loue actuellement un appartement via le dispositif loi-Duflot.
À la signature du bail, mes revenus étaient conformes à la législation et étaient sous la barre fixée par le gouvernement.
Ma question est la suivante : Lors du renouvellement du bail, dois-je encore justifier de ce critère ? (Parce que ce critère n'est absolument plus valable...)
Si vous pouviez appuyer votre réponse par un lien vers un décret, ça m'aiderait grandement.
Cordialement.
D. Wrobel.
A voir également:
- Renouvellement de bail loi Duflot.
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
kasom
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5 août 2014 à 21:45
5 août 2014 à 21:45
bonsoir
Le bail se renouvelle automatiquement, il n'y a pas de signature d'un nouveau bail
vous remplissiez les critères à l"époque, c'est suffisant
c'est en gros le m^me système que les hlm , vous avez le droit en fonction de vos de revenus du moment, s'ils augmentent on ne vous vire pas pour autant
Le bail se renouvelle automatiquement, il n'y a pas de signature d'un nouveau bail
vous remplissiez les critères à l"époque, c'est suffisant
c'est en gros le m^me système que les hlm , vous avez le droit en fonction de vos de revenus du moment, s'ils augmentent on ne vous vire pas pour autant
5 août 2014 à 23:00
6 août 2014 à 07:38
Merci beaucoup à vous deux.
J'avais légèrement peur d'avoir à déménager...
Bonne journée.