Clause de solidarite
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joha91
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J ai obtenue un appartement en location avec mon ex conjoint en 2010 .Nous avons signé le bail ensemble et une clause de solidarité. En 2011 nous nous sommes separé et j ai garder l appartement. J ai enlever sont nom des quittances de loyers . A ce jour, je vais demenager et ma question est de savoir si le fait d avoir signé une clause de solidarité donnerais droit a mon ex conjoint de recuperer l appartement ? ( il habite loin et nous avons des enfants en commmuns donc se serais plus facile pour lui pour la garde)
Merci par avance
J ai obtenue un appartement en location avec mon ex conjoint en 2010 .Nous avons signé le bail ensemble et une clause de solidarité. En 2011 nous nous sommes separé et j ai garder l appartement. J ai enlever sont nom des quittances de loyers . A ce jour, je vais demenager et ma question est de savoir si le fait d avoir signé une clause de solidarité donnerais droit a mon ex conjoint de recuperer l appartement ? ( il habite loin et nous avons des enfants en commmuns donc se serais plus facile pour lui pour la garde)
Merci par avance
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