Clause de solidarite

Résolu
joha91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 12 août 2014 à 10:40
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 août 2014 à 13:31
Bonjour,
J ai obtenue un appartement en location avec mon ex conjoint en 2010 .Nous avons signé le bail ensemble et une clause de solidarité. En 2011 nous nous sommes separé et j ai garder l appartement. J ai enlever sont nom des quittances de loyers . A ce jour, je vais demenager et ma question est de savoir si le fait d avoir signé une clause de solidarité donnerais droit a mon ex conjoint de recuperer l appartement ? ( il habite loin et nous avons des enfants en commmuns donc se serais plus facile pour lui pour la garde)
Merci par avance

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
12 août 2014 à 13:24
Bonjour,

Non, la clause de solidarité ne joue pas en la matière.

Votre ex ne partage plus ni votre vie, ni le logement et a donné son congé. S'il souhaite relouer, il va devoir présenter un nouveau dossier au bailleur, comme tout tiers candidat locataire.

Cdlt
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joha91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014
12 août 2014 à 13:26
daccord, c est ce que je pensais merci pour votre reponse
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
12 août 2014 à 13:31
de rien ... :)
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