Mur mitoyen

Résolu
@denis Messages postés 21 Statut Membre -  
@denis Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
voila mon souci mon voisin entrepose dans son hangard qui est attenant a ma maison des produits agricoles certainement périmés ainsi que d'autres choses qui sont des recuperations a savoir que avant ce mur etait mitoyen il a abandonné la mityonneté tout en se reservant le droit de rebatir contre ce mur(document enregistré aux impots)par cela date de 1960 j'ai toujours entretenu ce mur avec mon argent sans que jamais il ne participe financierement
question:a t il le droit d'entreposer tout et n'importe quoi?
question2:est il vrai qu il ya une loi trentenaire qui ferait qu il a perdu tous les droits sur ce mur?
j'attend vos réponses avec impatience car cette personne se croit tout permis merci

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

Si il a abandonné la mitoyenneté,le mur vous appartient en totalité.

il peut entreposer ce qu'il veut dans son hangar,c'est sa propriété privé.

La prescription trentenaire ne s'applique pas à la mitoyenneté. C'est une copropriété,pas une servitude.
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@denis Messages postés 21 Statut Membre
 
bonjours et je vous remercie de vos réponses a mes questions
cordialement
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