Mur mitoyen
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@denis
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@denis Messages postés 19 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 3 août 2014 à 11:13
@denis Messages postés 19 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 3 août 2014 à 11:13
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bern29
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3 août 2014 à 10:06
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Bjr,
Si il a abandonné la mitoyenneté,le mur vous appartient en totalité.
il peut entreposer ce qu'il veut dans son hangar,c'est sa propriété privé.
La prescription trentenaire ne s'applique pas à la mitoyenneté. C'est une copropriété,pas une servitude.
Si il a abandonné la mitoyenneté,le mur vous appartient en totalité.
il peut entreposer ce qu'il veut dans son hangar,c'est sa propriété privé.
La prescription trentenaire ne s'applique pas à la mitoyenneté. C'est une copropriété,pas une servitude.
@denis
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3 août 2014 à 11:13
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bonjours et je vous remercie de vos réponses a mes questions
cordialement
cordialement