Prévis d'un mois au lieu de trois.

Résolu
maxnims Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014 - 7 août 2014 à 11:54
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 août 2014 à 16:34
Bonjour,

J'aimerais savoir si je peux prétendre à un préavis réduit à 1 mois étant donné que je commence une mission en tant qu'intérimaire du 11/08 au 19/12 et que j'aimerai me raprocher de l'entreprise dans laquelle j'effectue cette mission. (je passerai de 32km a 20km)

Est-ce une raison valable ?

Ou alors ma femme étant enceinte, nous voulons un logement plus grand.

Est-ce une raison valable ?

Merci d'avance,

Cordialement.

5 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
7 août 2014 à 13:25
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas prétendre à la réduction du préavis, sauf si vous avez perdu votre emploi auparavant pendant votre location actuelle.

Dans ce cas, le motif est : nouvel emploi faisant suite à une perte d'emploi.

Cdlt
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maxnims Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
7 août 2014 à 14:21
Merci !

Ayant fini une mission au 15/07/14 et reprenant au 11/08/14 cela donne "perte d'emploi/reprise d'emploi" ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 7/08/2014 à 14:30
Oui, si le 15/07 vous étiez déjà dans le logement que vous voulez quitter aujourd'hui, cela répond au motif indiqué, en effet.

Vous devez alors envoyer votre congé par lettre RAR, en spécifiant que vous venez de retrouver un emploi après une perte d'emploi et que cela justifie la réduction de votre préavis à un mois. Vous devrez joindre un justificatif, voire deux : l'attestation assedic ou le certificat de travail de votre précédent CDD, et l'attestation d'embauche de votre CDD à venir (ou contrat ou lettre d'embauche ...)
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maxnims Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
7 août 2014 à 14:36
Merci beaucoup de vos réponses. Je pensais que ce motif ne s'appliquait pas aux missions d'intérim.

Je joint mon contrat qui s'arretait aux 15 juillet et celui qui reprend au 11 aout donc.

En revanche ces deux contrats sont des missions pour la même entreprise (c'était la période des congés). Cela n'affecte en rien le motif de perte d'emploi/reprise d'emploi ?

Je préfère être sûr avant d'envoyer ma lettre recommandée !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 7/08/2014 à 14:47
Cela n'empêche pas que vous avez perdu votre emploi entretemps : exiger que l'entreprise soit différente revient à ajouter une condition à la loi qui ne l'exige pas, elle.

La seule limite posée par la jurisprudence est que "le locataire savait au jour de la signature du bail que son contrat de travail à durée déterminée serait terminé quelques jours plus tard".

Or, votre premier contrat aurait pu être prolongé au lieu d'être stoppé ... et rien ne pouvait vous garantir que vous retrouveriez un CDD le 11 août ? C'est la même mission ? le même poste ?
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maxnims Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
7 août 2014 à 15:24
Oui c'est la même mission et le même poste. Lors de la signature du bail j'étais dans l'entreprise A, j'ai changer pour l'entreprise B vers le 24 Mars qui m'a donné des missions renouvelées toutes les semaines (toujours au meme poste) jusqu'au 15/07, fermeture de l'entreprise B pour période des congés. J'ai appris il y a quelques jours que je retournerai dans cette entreprise à partir du 11/08 jusqu'au 19/12 pour le même poste auquel j'étais avant.
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maxnims Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
7 août 2014 à 15:26
Donc non rien ne me garantissais que je retrouverais une mission le 11/08 !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
7 août 2014 à 16:31
Donc, vous n'aviez aucune sécurité de l'emploi, aucun moyen de savoir si vos missions seraient renouvelées ou pas ...
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maxnims Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
7 août 2014 à 17:07
C'est exact. Donc je rentre quand même dans le motif de perte/reprise d'emploi ?
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maxnims Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
7 août 2014 à 14:48
Très bien, merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement.
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maxnims Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 16:14
Bonjour, je reviens vers vous pour une ultime question !

J'ai envoyer mon préavis avec pour motif "nouvel emploi faisant suite à une perte d'emploi".

Le bailleur me demande (par sms soit dit en passant ...) un justificatif de perte d'emploi, sans quoi il ne peut pas valider le préavis d'un mois ...

J'ai joint avec ma lettre de préavis 2 justificatifs :
- certificat de travail de Mars a Juillet
- nouveau contrat démarrant au 11/08 jusqu'au 19/12

Suis-je obliger de lui fournir un justificatif de perte d'emploi ?

Merci d'avance.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
9 août 2014 à 16:25
Vous l'avez déjà fait : votre certificat de travail de mars à juillet est le justificatif de perte d'emploi !

Cdlt
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maxnims Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 16:31
Ah ... Je ne comprends pas pourquoi il me demande un justificatif alors ... puisqu'il l'a déjà ! Merci.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 9/08/2014 à 16:34
Parce qu'il voudrait que soit écrit noir sur blanc que vous avez perdu votre emploi ! donnez lui une copie de l'attestation ASSEDIC si ça peut lui faire plaisir ! :)
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