Conger reprise personnelle

Résolu
bof77 Messages postés 8 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon père a fait une reprise personnelle en ma faveur

j ai refait des travaux dans ce logement pendant 1 an puis je lai reloue sans l occuper 1 an et demis après les travaux

l ancien locataire ma envoyer une lrar en demandant
des dommages intérêts(différence loyer plus frais déménagement)


suis je en tort?

merci

8 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
Bonjour

Si vous ne pouvez pas prouver que vous l'avez effectivement habité, la justice pourrait considérer qu'il s'agissait d'un congé frauduleux

ce qui semble être le cas pour vous

voyez un avocat
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bof77 Messages postés 8 Statut Membre
 
je ne l ai pas habite mais j ai paye ma taxe d habitation et j ai mis l edf puis l eau a mon nom
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Oui mais cela ne suffit pas car en plus on peut supposer que vous le louez plus cher
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bof77 Messages postés 8 Statut Membre
 
oui c est vrai mon ancien locataire avait un bail verbal de 320 euro et après les travaux
les nouveau locataire paye actuellement 600 euro

je pensait que je pouvais relouer au bout de 2 an et demis e t être dans mon droit
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous pouviez relouer en y ayant habité.
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bof77 Messages postés 8 Statut Membre
 
oui mais je pensai que le fait de faire des travaux dans cette maison cela revenais au même
je pense que j ai fait une bêtise et de plus j ai toujours ma résidence principale a l a même adresse que sur l acte de reprise personnelle

est ce que le juge peut etre au courant?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si le juge vous demande les factures EDF et eau il se rendra rapidement compte que la maison ne peut pas être votre habitation principale.

Le mieux est certainement de négocier avec l'ancien locataire
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bof77 Messages postés 8 Statut Membre
 
mon locataire me demande 1000 euro de demenagement et caution pour nouveau logement

plus 36 mois de 210euro la différence de loyer
est ce qu il a le droit de faire une telle demande
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bof77 Messages postés 8 Statut Membre
 
sur le courrier il me dit qu il a des attestations du voisinage comme quoi j ai fait des travaux et que je n ai ni aménager ni occupe ce logement

est ce que je m en sortirai pas mieux devant un juge?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
est ce que je m en sortirai pas mieux devant un juge?
Je ne peux pas vous répondre seul le juge appréciera la situation, mais je trouve votre ex locataire gourmand.

est ce qu il a le droit de faire une telle demandeOui tout a fait dans la mesure ou votre congé est frauduleux
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bof77 Messages postés 8 Statut Membre
 
oui il est gourmand
mais est ce qu il a vraiment le droit de me demander cette somme 3 ans sa fait beaucoup

mais si je prend un avocat pensez vous qu il est des chances d atténuer la sanction? est ce que je suis vraiment mal embarque?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Demandez conseil a un avocat
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bof77 Messages postés 8 Statut Membre
 
je vous remercie pour vos conseils

je vai prendre rendez vous avec un avocat



merci encore pour le temps que vous m avez consacre
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
tenez nous au courant
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