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Conger reprise personnelle

Résolu
bof77 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014 - 9 août 2014 à 10:27
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 août 2014 à 21:10
Bonjour,

mon père a fait une reprise personnelle en ma faveur

j ai refait des travaux dans ce logement pendant 1 an puis je lai reloue sans l occuper 1 an et demis après les travaux

l ancien locataire ma envoyer une lrar en demandant
des dommages intérêts(différence loyer plus frais déménagement)


suis je en tort?

merci

8 réponses

Réponse 1 / 8
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
9 août 2014 à 10:55
Bonjour

Si vous ne pouvez pas prouver que vous l'avez effectivement habité, la justice pourrait considérer qu'il s'agissait d'un congé frauduleux

ce qui semble être le cas pour vous

voyez un avocat
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Réponse 2 / 8
bof77 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 11:33
je ne l ai pas habite mais j ai paye ma taxe d habitation et j ai mis l edf puis l eau a mon nom
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 août 2014 à 11:50
Oui mais cela ne suffit pas car en plus on peut supposer que vous le louez plus cher
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Réponse 3 / 8
bof77 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 12:13
oui c est vrai mon ancien locataire avait un bail verbal de 320 euro et après les travaux
les nouveau locataire paye actuellement 600 euro

je pensait que je pouvais relouer au bout de 2 an et demis e t être dans mon droit
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 août 2014 à 12:16
Vous pouviez relouer en y ayant habité.
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Réponse 4 / 8
bof77 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 12:36
oui mais je pensai que le fait de faire des travaux dans cette maison cela revenais au même
je pense que j ai fait une bêtise et de plus j ai toujours ma résidence principale a l a même adresse que sur l acte de reprise personnelle

est ce que le juge peut etre au courant?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 août 2014 à 14:18
Si le juge vous demande les factures EDF et eau il se rendra rapidement compte que la maison ne peut pas être votre habitation principale.

Le mieux est certainement de négocier avec l'ancien locataire
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Réponse 5 / 8
bof77 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 15:14
mon locataire me demande 1000 euro de demenagement et caution pour nouveau logement

plus 36 mois de 210euro la différence de loyer
est ce qu il a le droit de faire une telle demande
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Réponse 6 / 8
bof77 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 15:25
sur le courrier il me dit qu il a des attestations du voisinage comme quoi j ai fait des travaux et que je n ai ni aménager ni occupe ce logement

est ce que je m en sortirai pas mieux devant un juge?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 août 2014 à 17:14
est ce que je m en sortirai pas mieux devant un juge?
Je ne peux pas vous répondre seul le juge appréciera la situation, mais je trouve votre ex locataire gourmand.

est ce qu il a le droit de faire une telle demandeOui tout a fait dans la mesure ou votre congé est frauduleux
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Réponse 7 / 8
bof77 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 18:23
oui il est gourmand
mais est ce qu il a vraiment le droit de me demander cette somme 3 ans sa fait beaucoup

mais si je prend un avocat pensez vous qu il est des chances d atténuer la sanction? est ce que je suis vraiment mal embarque?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 août 2014 à 18:47
Demandez conseil a un avocat
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Réponse 8 / 8
bof77 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 19:41
je vous remercie pour vos conseils

je vai prendre rendez vous avec un avocat



merci encore pour le temps que vous m avez consacre
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 août 2014 à 21:10
tenez nous au courant
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