Conger reprise personnelle

Résolu
bof77 Messages postés 8 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon père a fait une reprise personnelle en ma faveur

j ai refait des travaux dans ce logement pendant 1 an puis je lai reloue sans l occuper 1 an et demis après les travaux

l ancien locataire ma envoyer une lrar en demandant
des dommages intérêts(différence loyer plus frais déménagement)

suis je en tort?

merci

8 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Si vous ne pouvez pas prouver que vous l'avez effectivement habité, la justice pourrait considérer qu'il s'agissait d'un congé frauduleux

    ce qui semble être le cas pour vous

    voyez un avocat
    0
  2. bof77 Messages postés 8 Statut Membre
     
    je ne l ai pas habite mais j ai paye ma taxe d habitation et j ai mis l edf puis l eau a mon nom
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Oui mais cela ne suffit pas car en plus on peut supposer que vous le louez plus cher
      0
  3. bof77 Messages postés 8 Statut Membre
     
    oui c est vrai mon ancien locataire avait un bail verbal de 320 euro et après les travaux
    les nouveau locataire paye actuellement 600 euro

    je pensait que je pouvais relouer au bout de 2 an et demis e t être dans mon droit
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Vous pouviez relouer en y ayant habité.
      0
  4. bof77 Messages postés 8 Statut Membre
     
    oui mais je pensai que le fait de faire des travaux dans cette maison cela revenais au même
    je pense que j ai fait une bêtise et de plus j ai toujours ma résidence principale a l a même adresse que sur l acte de reprise personnelle

    est ce que le juge peut etre au courant?
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Si le juge vous demande les factures EDF et eau il se rendra rapidement compte que la maison ne peut pas être votre habitation principale.

      Le mieux est certainement de négocier avec l'ancien locataire
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. bof77 Messages postés 8 Statut Membre
     
    mon locataire me demande 1000 euro de demenagement et caution pour nouveau logement

    plus 36 mois de 210euro la différence de loyer
    est ce qu il a le droit de faire une telle demande
    0
  7. bof77 Messages postés 8 Statut Membre
     
    sur le courrier il me dit qu il a des attestations du voisinage comme quoi j ai fait des travaux et que je n ai ni aménager ni occupe ce logement

    est ce que je m en sortirai pas mieux devant un juge?
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      est ce que je m en sortirai pas mieux devant un juge?
      Je ne peux pas vous répondre seul le juge appréciera la situation, mais je trouve votre ex locataire gourmand.

      est ce qu il a le droit de faire une telle demandeOui tout a fait dans la mesure ou votre congé est frauduleux
      0
  8. bof77 Messages postés 8 Statut Membre
     
    oui il est gourmand
    mais est ce qu il a vraiment le droit de me demander cette somme 3 ans sa fait beaucoup

    mais si je prend un avocat pensez vous qu il est des chances d atténuer la sanction? est ce que je suis vraiment mal embarque?
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Demandez conseil a un avocat
      0
  9. bof77 Messages postés 8 Statut Membre
     
    je vous remercie pour vos conseils

    je vai prendre rendez vous avec un avocat

    merci encore pour le temps que vous m avez consacre
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      tenez nous au courant
      0