Bouteille de gaz dans appartement [Résolu]

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samedi 2 août 2014
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 Gasc -
bonjour a ton le droit d'avoir une bouteille de gaz dans l'appartement pour faire ma cuisine?

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mercredi 21 novembre 2012
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24 février 2020
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Bjr,

À moins d'habiter un immeuble de grande hauteur, et à condition de vous conformer aux règles techniques et de sécurité applicables (aérations suffisantes, ventilation, matériels appropriés, etc.), vous avez parfaitement le droit de vous équiper en gaz en bouteille. Selon la loi du 10 juillet 1965 - article 8 - alinéa 2 : " Le règlement de copropriété ne peut opposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, tel qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
"à condition de vous conformer..." : c'est bien là le souci. Il n'est pas forcément aisé pour un particulier de savoir si la cuisine a une ventilation qui permet l'utilisationsans danger du gaz
Si le gaz est utilisé alors que la cuisine n'était pas prévu pour et que le règlement de copropriété, par prudence, a prévu une interdiction, l'assurance n'interviendrait pas en cas de souci.
Bonjour. Pour pouvoir utiliser le gaz (naturel ou butane) il faut que la cuisine soit équipée de deux prises d'air, l'une basse, l'autre haute. Ces prises sont situées sur les murs donnant sur l'extérieur( environ à 30 cm du sol et 25 cm en-dessous du plafond).Elles comportent un cadre en plastique. La VMC n'a rien à voir avec cela.
Si vous n'avez pas ces deux prises d'air , l'utilisation du gaz est interdite. Mais dans ce cas, vous devez avoir obligatoirement une arrivée électrique avec prise de 32 ampères.
A voir avec votre propriétaire Qui doit fournir obligatoirement un logement comportant l'un des deux dispositifs.
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dimanche 9 décembre 2012
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21 janvier 2020
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Bonjour, ben oui. Je n'ai pas le gaz de ville dans mon appartement, j'y habite depuis plus de dix ans, et j'ai une bouteille pour faire la cuisine...

Il faut bien veiller à la péremption de votre tuyau de gaz, fermer votre bouteille si vous vous absentez pendant des vacances ou autre, mais sinon y'a pas d'interdiction.
Bonjour,
Il faut lire le règlement de copropriété ou demander au syndic. Ce n'est parce qu'il n'y a pas de gaz de ville que le gaz en bouteille est forcement autorisé.
Cdt..
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