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Bouteille de gaz dans appartement

Résolu
colar3 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
bonjour a ton le droit d'avoir une bouteille de gaz dans l'appartement pour faire ma cuisine?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

À moins d'habiter un immeuble de grande hauteur, et à condition de vous conformer aux règles techniques et de sécurité applicables (aérations suffisantes, ventilation, matériels appropriés, etc.), vous avez parfaitement le droit de vous équiper en gaz en bouteille. Selon la loi du 10 juillet 1965 - article 8 - alinéa 2 : " Le règlement de copropriété ne peut opposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, tel qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
15
Gayomi
 
"à condition de vous conformer..." : c'est bien là le souci. Il n'est pas forcément aisé pour un particulier de savoir si la cuisine a une ventilation qui permet l'utilisationsans danger du gaz
Si le gaz est utilisé alors que la cuisine n'était pas prévu pour et que le règlement de copropriété, par prudence, a prévu une interdiction, l'assurance n'interviendrait pas en cas de souci.
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