bouteille de gaz dans appartement Résolu

Question

bonjour a ton le droit d'avoir une bouteille de gaz dans l'appartement pour faire ma cuisine?

bern29 · Accepted Answer

Bjr,

À moins d'habiter un immeuble de grande hauteur, et à condition de vous conformer aux règles techniques et de sécurité applicables (aérations suffisantes, ventilation, matériels appropriés, etc.), vous avez parfaitement le droit de vous équiper en gaz en bouteille. Selon la loi du 10 juillet 1965 - article 8 - alinéa 2 : " Le règlement de copropriété ne peut opposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, tel qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.

Cleopotamine · Answer

Bonjour, ben oui. Je n'ai pas le gaz de ville dans mon appartement, j'y habite depuis plus de dix ans, et j'ai une bouteille pour faire la cuisine...

Il faut bien veiller à la péremption de votre tuyau de gaz, fermer votre bouteille si vous vous absentez pendant des vacances ou autre, mais sinon y'a pas d'interdiction.

Gayomi · Answer

Bonjour,
Il faut lire le règlement de copropriété ou demander au syndic. Ce n'est parce qu'il n'y a pas de gaz de ville que le gaz en bouteille est forcement autorisé.
Cdt..

Gasc · Answer

Bonjour. Pour pouvoir utiliser le gaz (naturel ou butane) il faut que la cuisine soit équipée  de deux prises d'air, l'une basse, l'autre haute. Ces prises sont situées sur les murs donnant sur l'extérieur( environ à 30 cm du sol et 25 cm en-dessous du plafond).Elles comportent un cadre en plastique. La VMC n'a rien à voir avec cela.
Si vous n'avez pas ces deux prises d'air  , l'utilisation du gaz est interdite. Mais dans ce cas, vous devez avoir obligatoirement une arrivée électrique avec prise de 32 ampères.
A voir avec votre propriétaire Qui doit fournir obligatoirement   un logement comportant l'un des deux dispositifs.

Bouteille de gaz dans appartement

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