Compromis de vente pas envoyé au vendeur Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis inquiète pour une amie qui va passer devant le notaire la semaine prochaine.

Elle a mis en vente son appartement par le biais d'une agence qui lui a trouvé un acheteur.
La promesse de vente a été signée, l'acheteur a eu son prêt, a priori, tout se passe bien. 

Mais elle attend de lire le compromis de vente depuis des mois. Après trois relances téléphoniques et plusieurs e-mails, elle a enfin pu parler au vendeur immobilier. Celui-ci lui a affirmé "ne pas comprendre" et lui avoir envoyé ce compromis depuis "longtemps", par courrier et par e-mail. Elle lui a demandé une nouvelle fois de lui envoyer le tout, mais elle n'a encore rien reçu à ce jour. 
Le vendeur lui a également demandé si elle donnerait une procuration la jour de la signature.

Y a-t-il un risque pour elle ? Que faire si l'acte de vente ne correspond pas à ce qui a été décidé (montant de la vente, rémunération de l'agent immobilier...) ? 
Le compromis de vente devant être signé par les deux parties pour être valable, la vente peut-elle être annulée ? 
Le vendeur immobilier est-il de bonne foi, ou essaye-t-il de l'arnaquer ? 
Sachant qu'elle doit passer chez le notaire de l'acquéreur, et non le sien. 

Merci d'avance de votre aide

kasom · Accepted Answer

bonjour

Pour remettre de l'ordre 

votre amie a signé un compromis par l'intermédiaire d'une agence immobilière , elle n'a pas eu la copie de celui ci malgré les promesses de l'agence

elle s'inquiète donc de savoir si l'acte sera identique au compromis ou si le notaire peut prendre des libertés avec celui ci ..

réponse : le notaire se doit de reprendre les termes exacts  du compromis , il ne peut y avoir de modification quelconque, ni sur le montant du prix de vente, ni sur les honoraires .

exigez de l'agence une copie du compromis ( elle le scanne tout simplement ) , ainsi qu'une copie de l'acte  prévu auprès du notaire , afin qu'elle puisse comparer si elle a un doute ( mais je ne vois pas de risque particulier à n'avoir que le projet d'acte du notaire, sauf clause particulière spéciale mentionnée dans le compromis

de toutes façons, si votre amie se déplace, le notaire relit l'acte , donc elle se rendra compte de quelque chose de bizarre 
si elle ne se déplace pas, elle devra fournir une procuration par acte notarié, et son notaire n'acceptera de la rédiger que s'il a lui même une copie de l'acte prévu

Valenchantée · Answer

Bonjour,  

Je ne comprends pas : vous parlez d'une "promesse de vente" qui serait signée, et d'un "compromis" qui ne le serait pas ...  

C'est quoi, alors, cette promesse de vente ? votre amie ne l'a pas lue avant de la signer ?  en plus vous évoquez un prêt immobilier accepté ... 

J'ai comme dans l'idée que vous pensez qu'en plus de la promesse de vente, il doit y avoir un compromis (= promesse synallagmatique de vente) : or, c'est la même chose ... me trompe-je ?

Je déconseille la procuration, elle n'a aucune utilité sauf si votre amie n'est pas disponible.
   
Val

jmp59 · Answer

Bonjour,

Compromis, Promesse de vent, voir https://www.service-public.fr 

La promesse de vente a été signée, ...
Ton amie ne peut pas se désister, même si l'acheteur n'a pas promis, du moment qu'il réclame la réalisation de la promesse.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Le notaire ne lui a pas donné une copie le jour de la signature du compromis ?
Bizarre, non ?

minitiger · Answer

Bonjour,
Tout d'abord, merci à tous de vos réponses.
Il s'agit d'une erreur de ma part, je croyais qu'elle avait déjà signé une promesse de vente, or ça n'a pas été le cas.

Il y a eu un accord sur un prix, mais mon amie n'arrivait pas à obtenir le compromis de vente, par courrier ou par mails, auprès de l'agent immobilier malgré ses demandes répétées. Elle habite loin de son ancien appartement et n'a donc pas pu signer.
Elle a téléphoné au notaire et lui a demandé la copie du compromis de vente. Elle l'a obtenu dans la journée.
Il semblerait que l'agent immobilier ne sache pas se servir d'un mail.

Elle signe vendredi auprès du notaire la vente de cet appart'.

Encore toutes mes excuses pour mes explications confuses, c'est vraiment du charabia pour moi ^^

minitiger · Answer

Rebonjour,
La vente a été signée sans aucun souci.

Je m'inquiétais pour rien ^^

marianne · Answer

je suis dans le meme cas ; en ma possession nul compromis ce qui fait que l'acheteur peut me réclamer tout et n'importe quoi .je pense que les notaires et agent immobilier sont de connivence

jmp59 · Answer

@marianne,

On se demande ce que vient faire ton message sur cette discussion considérée comme résolue depuis 18 mois.
Si t'as un vrai problème ouvre ta propre discussion et explique le.

Compromis de vente pas envoyé au vendeur

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