Engager une procédure ou non contre locataires ?

Résolu/Fermé
joursmeilleurs Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - 28 nov. 2014 à 13:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 4 juin 2015 à 14:39
Bonjour,

J'ai loué un F3 neuf avec état des lieux (3 ans) les locataires n'entretenaient pas du tout l'habitation et étaient très irrespectueux du voisinage... Par dépit, j'ai décidé de mettre en vente l'ensemble des mes deux biens, ne renouvelant pas le bail (LR). Ils avaient donc décidé (sans lettre de préavis, juste oralement et de pouvoir obtenir leurs quittances...) de partir le 31 octobre 2014. Le jour "J" l'état des lieux devait se faire ainsi que le relevé des compteurs, lequel a été réalisé en présence de leurs parents, eux étant en train de faire les voyages. N'ayant pas terminé, ils ont demandé à pouvoir poursuivre le déménagement sur le 1er novembre et après le 2 (par texto) et de reporter l'état des lieux le dimanche soir pour 18H30. A la fin, j'ai retrouvé une maison porte close, lumière en fonction et plus personne ! Suite à nos appels par textos pour en savoir plus... C'est nous qui étions les malhonnêtes ! J'ai demandé conseil à un cabinet d'huissiers, lequel m'a conseillé de récupérer les clés en faisant profil bas ! Le petit-frère, les a déposées la semaine suivante et après ouverture des lieux, quel choc ! Tout était ravagé avec 600 Euros au compteur d'eau alors que le dernier relevé remontait seulement à août. L'huissier(250 Euros) est intervenu le 26 novembre et a estimé à 20 000 Euros de rénovation, j'ai remis des devis réalisés par trois sociétés (de 13 000 à 19 000 Euros). Le conseil est de saisir le Tribunal, pour faire une injonction donc payer un avocat (1000, 1500 Euros) et de bien entendu entreprendre les travaux par rapport à un des devis remis ! Moralité, je me retrouve avec un bien ravagé volontairement, et à devoir entreprendre des frais en amont ! Le locataire est solvable, son épouse ne travaille pas mais à droit aux allocations CAF (4 enfants). Mon mari et moi, sachant qu'ils n'entretenaient pas les lieux (visites des agences pour la vente, nous perdions les potentiels acheteurs à cause de l'état dégradé de cette 2ème maison - photos à l'appui) nous n'avons pas rendu la caution de 800 Euros en accord avec les locataires (lettre) et normalement ils devaient honorer leurs charges et restituer seulement dans les 700 Euros de frais de rénovation (nous avions pensé que cela serait suffisant). Ma question est de savoir si nous devons engager ses travaux (frais divers) sans savoir si ils seront éventuellement condamnés à payer ? Je ne peux me permettre de prendre un prêt pour réaliser en amont les rénovations de ce logement. Le comble est qu'ils ont eu le culot d'envoyer par le biais de l'institutrice des enfants, une personne qui cherchait un logement, en disant que nous recherchions à louer !!!!!! Je me suis fait un plaisir de faire visiter les lieux à cette dame pour lui montrer la malhonnêteté de certaines personnes, et que par ailleurs, il m'était impossible de pouvoir louer un bien dans cet état !

Je vous remercie de l'attention portée à ce message.

Bien cordialement,

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
28 nov. 2014 à 13:40
Bonjour,

Votre message n'est pas très clair.

Vous dites que le relevé de compteur a été effectué en présence des parents, puis que vous avez découvert une consommation d'eau à hauteur de 600 euros.

Vous dites que l'état des lieux devait être fait : a-t-il été fait ?

Quelle est la date de début du bail ?

Qui payait les factures d'eau habituellement ? vous ?

Si j'ai bien compris, c'est vous qui avez donné congé ? jusqu'à quand courait le préavis. A quelle date exacte ont-ils quitté les lieux et à quelle date exacte les clés ont-elles été remises ?

Cdlt
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joursmeilleurs Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014
1 déc. 2014 à 08:28
Bonjour,



Le jour où ils commençaient à faire leur déménagement, mon mari a été relever leur compteur (il n'y avait que les parents) après avoir repoussé l'état des lieux convenu le 31 octobre au soir, ils sont partis en laissant porte close, lumières allumées etc. Aucun état des lieux n'a été fait en leur présence d'où ma demande d'intervention et conseils auprès de l'huissier, surtout pour récupérer les clés. Nous avons donc retrouvé une maison dégradée et constatée par l'huissier. L'état des lieux avait été fait il y a trois ans à leur entrée dans une maison neuve ! Ils nous ont même laissé l'état des lieux dessous l'évier ! Il n'y a pas de problème de préavis tout a été fait dans les règles par lettre recommandée. Notre problème est d'avoir retrouvé un logement saccagé sans charges honorées ! Ma question est donc de savoir si une poursuite avec tous les frais que ça implique est valable ? Car là, j'ai le sentiment que les véreux s'en sortent bien !

Cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
1 déc. 2014 à 11:58
Si l'huissier a fait un état des lieux, oui.
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Bonjour Joursmeilleurs,

Ne confondez pas le sujet des poursuites...
Dans un premier temps vous faites évaluer les travaux de remises en état de votre logement pour revenir à la description de l'état des lieux d'entrée (ces travaux doivent couvrir l'écart entre l'état des lieux d'entrée contradictoirement réalisé, et le l'état des lieux de sortie réalisé par l'huissier) Avec cela vous mettez en demeure vos anciens locataires de payer les frais (charges ou travaux d'ailleurs) qui ne seraient pas couvert par la seule garantie locative. Vous pouvez également mettre en demeure la caution de payer ces frais puisqu'elle s'est portée garante pour ces locataires indélicats.

Ces frais vous pouvez les justifier sur la seule base des devis (même non acceptés) et faire réaliser ces travaux.

Ce n'est donc pas sur l'état de votre habitation mais bien sur le non paiement de la remise en état que vous allez devoir poursuivre au TI vos anciens locataires.
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dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 330
1 déc. 2014 à 08:54
bonjour

vous pouvez toujours engager des poursuites contre vos ex locataires , mais en attendant le résultat ( plusieurs mois , voire plusieurs années ) si vous voulez vendre votre bien un prix correct vous allez être obligé de faire un minimum de travaux pour le rendre présentable

cdlt
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joursmeilleurs Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014
1 déc. 2014 à 12:51
Merci pour cette réponse. Si j'ai bien compris, pour une éventuelle poursuite pour dégradation des lieux, je suis obligée de faire les travaux en présentant un des devis donc avancer les frais (prendre un prêt) pour être éventuellement ou pas remboursée de l'ensemble de ces dégâts ?

Bien cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
1 déc. 2014 à 13:33
Non, vous demandez des devis qui seront des justificatifs du remboursement demandé au locataire. Rien ne vous oblige à faire les travaux avant que le locataire n'ait payé.
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joursmeilleurs Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014
3 déc. 2014 à 12:50
Je vous remercie pour toutes les réponses apportées.

Cordialement,
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
4 juin 2015 à 14:39
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