Engager une procédure ou non contre locataires ?
Résolu/Fermé
joursmeilleurs
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 28 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2014
-
28 nov. 2014 à 13:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 4 juin 2015 à 14:39
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 4 juin 2015 à 14:39
A voir également:
- Engager une procédure ou non contre locataires ?
- Modèle pétition locataires ✓ - Forum Immobilier
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Formate procedure d'heritage - Forum Consommation
- Comment avoir de l'électricité entre 2 locataires ? - Forum Louer un logement
4 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
28 nov. 2014 à 13:40
28 nov. 2014 à 13:40
Bonjour,
Votre message n'est pas très clair.
Vous dites que le relevé de compteur a été effectué en présence des parents, puis que vous avez découvert une consommation d'eau à hauteur de 600 euros.
Vous dites que l'état des lieux devait être fait : a-t-il été fait ?
Quelle est la date de début du bail ?
Qui payait les factures d'eau habituellement ? vous ?
Si j'ai bien compris, c'est vous qui avez donné congé ? jusqu'à quand courait le préavis. A quelle date exacte ont-ils quitté les lieux et à quelle date exacte les clés ont-elles été remises ?
Cdlt
Votre message n'est pas très clair.
Vous dites que le relevé de compteur a été effectué en présence des parents, puis que vous avez découvert une consommation d'eau à hauteur de 600 euros.
Vous dites que l'état des lieux devait être fait : a-t-il été fait ?
Quelle est la date de début du bail ?
Qui payait les factures d'eau habituellement ? vous ?
Si j'ai bien compris, c'est vous qui avez donné congé ? jusqu'à quand courait le préavis. A quelle date exacte ont-ils quitté les lieux et à quelle date exacte les clés ont-elles été remises ?
Cdlt
dany311
Messages postés
20864
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
6 330
1 déc. 2014 à 08:54
1 déc. 2014 à 08:54
bonjour
vous pouvez toujours engager des poursuites contre vos ex locataires , mais en attendant le résultat ( plusieurs mois , voire plusieurs années ) si vous voulez vendre votre bien un prix correct vous allez être obligé de faire un minimum de travaux pour le rendre présentable
cdlt
vous pouvez toujours engager des poursuites contre vos ex locataires , mais en attendant le résultat ( plusieurs mois , voire plusieurs années ) si vous voulez vendre votre bien un prix correct vous allez être obligé de faire un minimum de travaux pour le rendre présentable
cdlt
joursmeilleurs
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 28 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2014
1 déc. 2014 à 12:51
1 déc. 2014 à 12:51
Merci pour cette réponse. Si j'ai bien compris, pour une éventuelle poursuite pour dégradation des lieux, je suis obligée de faire les travaux en présentant un des devis donc avancer les frais (prendre un prêt) pour être éventuellement ou pas remboursée de l'ensemble de ces dégâts ?
Bien cordialement,
Bien cordialement,
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
1 déc. 2014 à 13:33
1 déc. 2014 à 13:33
Non, vous demandez des devis qui seront des justificatifs du remboursement demandé au locataire. Rien ne vous oblige à faire les travaux avant que le locataire n'ait payé.
joursmeilleurs
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 28 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2014
3 déc. 2014 à 12:50
3 déc. 2014 à 12:50
Je vous remercie pour toutes les réponses apportées.
Cordialement,
Cordialement,
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
4 juin 2015 à 14:39
4 juin 2015 à 14:39
Bonjour
Pour conclure sur une note positive
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6771956-affaire-resolue-et-gagnee-contre-locataires-remerciements
Pour conclure sur une note positive
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6771956-affaire-resolue-et-gagnee-contre-locataires-remerciements
1 déc. 2014 à 08:28
Le jour où ils commençaient à faire leur déménagement, mon mari a été relever leur compteur (il n'y avait que les parents) après avoir repoussé l'état des lieux convenu le 31 octobre au soir, ils sont partis en laissant porte close, lumières allumées etc. Aucun état des lieux n'a été fait en leur présence d'où ma demande d'intervention et conseils auprès de l'huissier, surtout pour récupérer les clés. Nous avons donc retrouvé une maison dégradée et constatée par l'huissier. L'état des lieux avait été fait il y a trois ans à leur entrée dans une maison neuve ! Ils nous ont même laissé l'état des lieux dessous l'évier ! Il n'y a pas de problème de préavis tout a été fait dans les règles par lettre recommandée. Notre problème est d'avoir retrouvé un logement saccagé sans charges honorées ! Ma question est donc de savoir si une poursuite avec tous les frais que ça implique est valable ? Car là, j'ai le sentiment que les véreux s'en sortent bien !
Cordialement,
1 déc. 2014 à 11:58
Modifié par CBS83 le 1/12/2014 à 14:03
Ne confondez pas le sujet des poursuites...
Dans un premier temps vous faites évaluer les travaux de remises en état de votre logement pour revenir à la description de l'état des lieux d'entrée (ces travaux doivent couvrir l'écart entre l'état des lieux d'entrée contradictoirement réalisé, et le l'état des lieux de sortie réalisé par l'huissier) Avec cela vous mettez en demeure vos anciens locataires de payer les frais (charges ou travaux d'ailleurs) qui ne seraient pas couvert par la seule garantie locative. Vous pouvez également mettre en demeure la caution de payer ces frais puisqu'elle s'est portée garante pour ces locataires indélicats.
Ces frais vous pouvez les justifier sur la seule base des devis (même non acceptés) et faire réaliser ces travaux.
Ce n'est donc pas sur l'état de votre habitation mais bien sur le non paiement de la remise en état que vous allez devoir poursuivre au TI vos anciens locataires.