Terrain avec petit cabanon
Résolu
gariguette
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2 juin 2015 à 16:10
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 2 juin 2015 à 16:17
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bern29
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2 juin 2015 à 16:17
2 juin 2015 à 16:17
Bjr,
Donc, prescripition au niveau de la Mairie
Pour l'agrandir et y habiter,pas possible si zone NC.
Le cabanon a au moins 10 ans d existence sur ce terrain
Donc, prescripition au niveau de la Mairie
Pour l'agrandir et y habiter,pas possible si zone NC.