Mobil Home pour résidence principale? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Ma femme et moi sommes attirés par l'idée de vivre dans un mobil home en bois ou alors dans un chalet en bois.
Nous nous demandons si en achetant un terrain quelconque, nous pourrions y installer notre nid qui sort un peu du commun... Y'a t'il une loi qui interdit cela ou des communes qui seraient absolument contre ce genre de projet....?
Si l'un ou l'une d'entre vous peux nous aider dans ce projet, les renseignements seront les bienvenus !!! 
Bonne semaine

helmi40 · Accepted Answer

bonjour il y as une loi qui est du 28.09.2.7007 qui dit pour avoire un mobilhome sur un terrain prive il te faut un permis de construire et l accord de la commune comme sa tu paie la taxe d ha bitation

Paulin · Answer

bonjour : la plupart des communes s'opposent à l'installation de mobilhome sur des terrains particuliers. Ce n'est autorisé que dans des campings, des camps de vacances....

Il y a un problème de taxe d'habitation et aussi de taxe foncière que l'on ne paierait pas dans ce cas, mais aussi l'assainissement.

Et si vous passez outre, E.D.F. refuse le compteur si on n'a pas le permis de construire.
Et en principe, avec ce genre d'habitation, il est interdit d'en faire sa résidence principale.

Pour une chalet, ce sera plus facile, car ce n'est pas mobile, c'est quand même une sorte de maison, et il vous faudra un PERMIS DE CONSTRUIRE, s'il fait plus de 20m2, ou une autorisation de travaux s'il fait mois de 20 m2.
Et bien sûr, il faudra faire l'assainissement.

Samsara · Answer

Bonjour,

Il est interdit de vivre dans une caravane, mobil-home, même posé au sol sur un terrain. Les campings qui autorisent cela sont dans l'illégalité. Cela doit rester un loisir ! Un camping doit administrativement fermer un mois par an. 

Quand au terrain personnel, je connais des gens qui se battent depuis des années pour cela et ....les lois sont de plus en plus strictes à l'encontre des problèmes de logement !!!!

La seule chose autorisée est d'avoirun élevage sur ce terrain ... eh oui !!!

I faut savoir que dans les cas d'habitation principale , on ne paye pas d'impots locaux et donc aucune contribution à la commune... quand les enfants sont scolarisés, ils bénéficients des mêmes avantages que les gens de la ville , par exemple, c'est ce qui ne leur parait pas juste.

J'ai habité dans un camping où on a pas hésité à mettre 200 familles dehors sur le 78 en 2009 !!

 les aires de repos des gens du voyages sont très règlementées...l'état ne va pas maintenant accepter que ceux qui étaient sédentaires se mettent à vivre comme eux...

Courage et renseignez vous bien avant de poser un mobil home !!!

mag41 · Answer

je ne suis pas du  tout d'accord, je suis actuellement dans ce cas la. nous venons d'acheter un terrain dont nous sommes propriétaire et dont nous fesons la construction nous meme. nous avons donc acheté un mobil home pour y vivre en attendant la construction donc en temps que résidence principale. Nous avons demandé aucune autorisation a la commune puisque nous avons un permis de construire. en ce qui concerne les branchements en effet il faut avoir soit une autorisation de la mairie ou bien depuis janvier 2012 un permis de construire.
voila j'éspère vous avoir bien renseigné.

coyote3317 · Answer

tu racontes n'importe quoi Paly! il est interdit de vivre à l'année dans un camping. Les HLL, et autres ne sont autorisés en principe que dans des endroits dédiés. Les campings et parc de loisir qui acceptent de louer à l'année sont dans l'illégalité. Cependant, les communes ferment les yeux, enfin certaines, quand le marché est très tendu. Il convient néanmoins de regarder le règlement de la zone dans laquelle se situe votre terrain!

vermichel · Answer

il faut acheter un terrain dans un parc résidentiel de loisirs, car vous étes propriétaire de votre parcelle.

Cyprien · Answer

la loi interdit d'elire residence dans une hotellerie de plein air (prl camps de loisir

attention aux taxes d'habitation qui de fait sont illegales

Leeloo · Answer

Voici une discussion très intéressante (intervention de titsiana et de brongersmai) qui répondent à toutes les interrogations...

 http://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juridique/3576-un-mobil-home-comme-residence-principale-est-ce-legal/

danycamp · Answer

les lois sont les lois c'est certains ! mais en France beaucoup de lois sont pondues sans abrogation des anciennes , ce qui fait que bien souvent les juristes trouvent souvent la faille a la contourner sans aucun problème  ( la preuve ce qui se fait dans certaine mairies qui vous donnent les autorisations ) de plus les CCAS on recourt de plus en plus choisis se genre d'habitation pour loger certaine famille en quête de logement  ( cherchez l'erreur )je sillonne toute la France ,et si l'on devait déloger tous les mobile home implantés dans des endroits juger illicites ; je pense que l'on pourrai doubler le nombre de personnes sans abris

belle des champs · Answer

Bonjour,

  J'ai quelques questions et peut être pourrez vous m'éclairer.
Je possède un mobil home avec extensions sur un terrain non constructible, installé depuis 12 ans eau, edf, assainissement , téléphone.....
Jamais payé de TH car mes parents retraités y habitaient et étaient exonéré , aujourdhui je veux le louer.
Comment déclarer ce logement aux impots?Vont ils venir voir?
Ya t 'il un contact avec l'urbanisme et mon problème de non permis?
Vont ils me demander d'autres taxes?merci !

yann · Answer

loi duflot 2 passe en relecture 

a lire absolument

http://swagactu.com/l-habitat-mobile-bientot-reconnu-logement.html

Battlestars · Answer

Bonjour à tous! Alors moi j'envisage d'acheter un grand terrain avec une maison et d'implanter des mobiles homes ou chalets pour les louer l'été et le reste de l'année en week end ou autre. Un plant d'eau pour la pêche et quelques animaux pour commencer. Alors ce que je voudrai savoir si en montant une société je pourrai installer des Mobils homes puisque que cela sera mon "commerce". Evidemment il y aura un business plan une fois que je serai sur de la législation! Pour l'instant je ne peu pas investir à cause de ça! J'ai pas envie de me planter! Merçi par avance de vos réponses parce que là je nage!!!!!

Mobil Home pour résidence principale?

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