Mobil Home pour résidence principale? [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : rossellogilles
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10 septembre 2017
- 2 juin 2015 à 15:26
Bonjour,
Ma femme et moi sommes attirés par l'idée de vivre dans un mobil home en bois ou alors dans un chalet en bois.
Nous nous demandons si en achetant un terrain quelconque, nous pourrions y installer notre nid qui sort un peu du commun... Y'a t'il une loi qui interdit cela ou des communes qui seraient absolument contre ce genre de projet....?
Si l'un ou l'une d'entre vous peux nous aider dans ce projet, les renseignements seront les bienvenus !!!
Bonne semaine
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Merci
bonjour il y as une loi qui est du 28.09.2.7007 qui dit pour avoire un mobilhome sur un terrain prive il te faut un permis de construire et l accord de la commune comme sa tu paie la taxe d ha bitation

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Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25552 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour
Je connais un PRL a 70 kms de Paris ou vous pouvez acheter ou louer votre parcelle et y vivre à l'année c'est tres sympa calme et pas inondable Cest magnifique avec une gare à 3kms l'idéal pour aller faire une petite ballade à Paris de temps en temps.
> BRIBRI -
genial c'est ou?
loi Duflot 2 en cours..
http://swagactu.com/l-habitat-mobile-bientot-reconnu-logement.html
criau
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6 mars 2015
-
Bonjour,
qui pourrai me renseigné sur les lois et me donner des astuces si il y a ,pour avoir droit a poser un mobil home sur un terrain que je dois louer.
a ce jour tous la loie dit interdit.
si je loue ces terres 3 hect ,soit je loue a mon nom ou au nom de mon assos .
le but de la pause de ce mobil home est d'en faire ma residence principale pour pas cumuler 2 loyer.
le projet : est d'habiller se mobil home en bois pour respecter l'environnement.
d'y faire une pension pour chien.
d'y faire une pension pour chevaux.
dans un but personnel ou professionel es ce les memes reglementation.
merci pour vos reponses.
rossellogilles
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samedi 11 avril 2015
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10 septembre 2017
18 > criau
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6 mars 2015
-
bonjour,
trop d'infos à détailler : donc un lien dont l'intérêt est de le lire entièrement et poursuivre de lien en lien
http://www.habiter-autrement.org/10.autres/02_aut.htm
A savoir :
1 ) le mobil home n'a pas de définition juridique - il est donc assimilé à une caravane
2 ) il s'agit de distinguer mobil de moins de 20 m², de 20 à 35 m², et au-delà.
Des "combines" il y en a beaucoup dans le lien, mais une autre pourrait être envisagée :
- en tant qu'utilisateur d'un terrain (propriétaire ou locataire) tabler sur la formule de "terrain familial locatif" (qui n'est pas réservé aux seuls gens du voyage ni aux seules institutions publiques) ; monter un dossier de déclaration "d'aménagement" (qui doit comporter l'autorisation du propriétaire) ; l'intérêt de ce système est que les installations obtiennent une autorisation définitive (et non pas temporaire) ; par contre le nombre d'unités à installer est limité à 6 pour moins de 20 personnes au total.
Auparavant, il serait utile de discuter avec le Maire de cette possibilité, à la fois pour tâter le terrain (car il peut refuser l'autorisation) et pour lui éviter la surprise... pas la peine de lui décrire les petits arrangements ci-après : s'arrêter à 2 petits mobils.
N'y installer que des mobils de moins de 20 m² qui n'ont pas besoin de permis de construire... par contre rien n'interdit d'installer 2 petits mobils : l'un avec chambres, douche et wc et l'autre avec cuisine-salle à manger, salon (un tunnel-terrasse-couloir couvert d'onduline ou polycarbonate peut relier les 2 unités -penser aux arrondis qui ont moins de prise au vent-... question de bricolage).
D'autres idées et infos en ce sens sont les bienvenues
22
Merci
Bonjour,

J'ai quelques questions et peut être pourrez vous m'éclairer.
Je possède un mobil home avec extensions sur un terrain non constructible, installé depuis 12 ans eau, edf, assainissement , téléphone.....
Jamais payé de TH car mes parents retraités y habitaient et étaient exonéré , aujourdhui je veux le louer.
Comment déclarer ce logement aux impots?Vont ils venir voir?
Ya t 'il un contact avec l'urbanisme et mon problème de non permis?
Vont ils me demander d'autres taxes?merci !
20
Merci
loi duflot 2 passe en relecture

a lire absolument

http://swagactu.com/l-habitat-mobile-bientot-reconnu-logement.html
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6 juillet 2017
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Merci
les lois sont les lois c'est certains ! mais en France beaucoup de lois sont pondues sans abrogation des anciennes , ce qui fait que bien souvent les juristes trouvent souvent la faille a la contourner sans aucun problème ( la preuve ce qui se fait dans certaine mairies qui vous donnent les autorisations ) de plus les CCAS on recourt de plus en plus choisis se genre d'habitation pour loger certaine famille en quête de logement ( cherchez l'erreur )je sillonne toute la France ,et si l'on devait déloger tous les mobile home implantés dans des endroits juger illicites ; je pense que l'on pourrai doubler le nombre de personnes sans abris
10
Merci
bonjour : la plupart des communes s'opposent à l'installation de mobilhome sur des terrains particuliers. Ce n'est autorisé que dans des campings, des camps de vacances....

Il y a un problème de taxe d'habitation et aussi de taxe foncière que l'on ne paierait pas dans ce cas, mais aussi l'assainissement.

Et si vous passez outre, E.D.F. refuse le compteur si on n'a pas le permis de construire.
Et en principe, avec ce genre d'habitation, il est interdit d'en faire sa résidence principale.

Pour une chalet, ce sera plus facile, car ce n'est pas mobile, c'est quand même une sorte de maison, et il vous faudra un PERMIS DE CONSTRUIRE, s'il fait plus de 20m2, ou une autorisation de travaux s'il fait mois de 20 m2.
Et bien sûr, il faudra faire l'assainissement.
7
Merci
Bonjour,

Il est interdit de vivre dans une caravane, mobil-home, même posé au sol sur un terrain. Les campings qui autorisent cela sont dans l'illégalité. Cela doit rester un loisir ! Un camping doit administrativement fermer un mois par an.

Quand au terrain personnel, je connais des gens qui se battent depuis des années pour cela et ....les lois sont de plus en plus strictes à l'encontre des problèmes de logement !!!!

La seule chose autorisée est d'avoirun élevage sur ce terrain ... eh oui !!!

I faut savoir que dans les cas d'habitation principale , on ne paye pas d'impots locaux et donc aucune contribution à la commune... quand les enfants sont scolarisés, ils bénéficients des mêmes avantages que les gens de la ville , par exemple, c'est ce qui ne leur parait pas juste.

J'ai habité dans un camping où on a pas hésité à mettre 200 familles dehors sur le 78 en 2009 !!

les aires de repos des gens du voyages sont très règlementées...l'état ne va pas maintenant accepter que ceux qui étaient sédentaires se mettent à vivre comme eux...

Courage et renseignez vous bien avant de poser un mobil home !!!
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7 novembre 2019
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Merci
tu racontes n'importe quoi Paly! il est interdit de vivre à l'année dans un camping. Les HLL, et autres ne sont autorisés en principe que dans des endroits dédiés. Les campings et parc de loisir qui acceptent de louer à l'année sont dans l'illégalité. Cependant, les communes ferment les yeux, enfin certaines, quand le marché est très tendu. Il convient néanmoins de regarder le règlement de la zone dans laquelle se situe votre terrain!
4
Merci
la loi interdit d'elire residence dans une hotellerie de plein air (prl camps de loisir

attention aux taxes d'habitation qui de fait sont illegales
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Merci
je ne suis pas du tout d'accord, je suis actuellement dans ce cas la. nous venons d'acheter un terrain dont nous sommes propriétaire et dont nous fesons la construction nous meme. nous avons donc acheté un mobil home pour y vivre en attendant la construction donc en temps que résidence principale. Nous avons demandé aucune autorisation a la commune puisque nous avons un permis de construire. en ce qui concerne les branchements en effet il faut avoir soit une autorisation de la mairie ou bien depuis janvier 2012 un permis de construire.
voila j'éspère vous avoir bien renseigné.
Utilisateur anonyme -
bonjour : vous êtes dans un cas particulier d'installation provisoire le temps de construire votre maison, ensuite, il vous faudra bien le dégager votre MH.
nous sommes dans une situation particulière certe mais nous connaissons certaine personnes qui ont posé déja leur carave mobil home il y a déja bien longtemps et y sont toujours.

je pense que chaque commune a ses textes donc il faut se renseigné auprès de la ville sur laquel ils veulent s'installer.
Utilisateur anonyme -
il se peut que certaines communes laissent courir, mais il ne faut pas qu'il y ait de plaintes, sinon.

A d'autres endroits, les gendarmes qui voient un mobilhome ou une caravane, s'en occupent sérieusement, et ça ne va pas loin.
danycamp
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1 -
dans certaine communes un permis de construire et une autorisation de la mairie vous autorise a implanter un mobile home sans aucun problème ( terrains particulier , zone résidentielle prévues pour ce type d'habitation) j'en connais plusieurs dans le Morbihan et la Manche ) bien sur vous payer votre taxe d'habitation, mais c"est un choix et tout ne peu pas être gratuit en toute logique
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Merci
il faut acheter un terrain dans un parc résidentiel de loisirs, car vous étes propriétaire de votre parcelle.
sasasu
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19 janvier 2014
-
oui, mais ou?
une adresse?
merci
C'est absolument faux !

Que ce soit en PRL ou en camping, le fait que vous soyez propriétaire de votre terrain ne vous autorise aucunement à y résider à l'année, la loi est très claire à ce sujet.

La propriété du terrain vous évite juste la déconvenue d'être "chassé(e)" à un moment donné d'un terrain qui ne vous appartient pas, mais c'est le seul avantage.

Lorsqu'on possède un mobilhome il est obligatoire d'avoir une résidence principale et de justifier celle ci par une taxe d'habitation ou une taxe foncière.

Certains campings et PRL sont ouverts à l'année, ça ne veut pas dire que vous pouvez y résider toute l'année.
Même si le gérant ou propriétaire se permet quelques libertés en ce qui concerne la résidence à l'année, la résidence principale et sa justification resteront toujours obligatoires...

Il en est de même sur un terrain privé.
Vous ne pouvez installer un mobilhome sur votre terrain qu'à condition que votre habitation principale soit en travaux ou en construction et inhabitable sur l'instant.

Du reste il faut savoir que les PRL et les campings sont des bailleurs, et, de ce fait, louent leur parcelle pour 1 an renouvelable, 3 tout au plus (extrêmement rare...), il est donc impossible de résider dans un mobilhome sachant qu'au bout d'une année, le propriétaire du PRL ou du camping peut tout à fait vous commander de partir.
Vous vous retrouveriez dans une situation de sans logis et c'est pour éviter ce désagrément que la loi exige que les mobihomes soient considérés uniquement comme des résidences secondaires...
2
Merci
Voici une discussion très intéressante (intervention de titsiana et de brongersmai) qui répondent à toutes les interrogations...

http://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juridique/3576-un-mobil-home-comme-residence-principale-est-ce-legal/
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moi je souhaite un monde moins egoiste ou tous les gens puissent choisir librement leur habitation de preference une petite maison AVEC terrain sans contraintes financieres au lieu des appartements ou l'on entasse les gens comme dans des cages a lapins honte a nos dirigeants j'oubliait ils preferes qu'on leur paye un loyer exorbitant au lieu que nous payions notre logement c'est pour ca que les salaires sont bas(CONTROLES)et que les prets sont chers haha les arnaqueurs
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c'est encore moi qui vivra verra , si jdevai gagner au loto jplacerai une bonne part sur un livret epargne et construirai des maisons gratuites a ceux qui n'en ont pas voila plus besoin mobil home ok merci les gagnants du loto de claquer votre fric egoistement dans des grosses voitures ou des villas de luxe on ne vis qu'une fois (Pensez un peu a votre semblable)
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salut les amis dernier coup de punch et j'passerai pas par des detours c'est envoye direct secouer pas melanger MA FORMULE est la suivante : 1 euro par famille francaise = environs 20 millions de familles en france = 20 millions d'euros et ce par mois sur 1 an = 240 millions d'euros par an si ca ca peut pas aider alors chaipas faites le calcul si chaque habitant donne 1 euro en france on est 75 millions d'habitants =75 millions d'euros par mois sur un an = 900 millions d'euros par an a saisir sur votre feuille de salaire a raison de 1 euro par mois haha je suis votre sauveur croyez en moi et je vous libere de tous vos soucis vous vous demandes ce que je ferai de ces sous ces 900 millions d'euros par an a raison de 1 euro que chaque habitant francais donne par mois? ? ? eh bien voila je contruirai une maison avec terrain pour toutes les personnes qui n'en ont pas et sont malheureuses a cause de cela , de plus j'effacerait les dettes aux endettes et nourrirait les pauvres GRATUITEMENT
> le sauveur 007 jb -
Sauveur007, si tout le monde pouvait penser comme toi....Le pb c'est qu'on est Solidaire le Dimanche pour Charlie par ex.....mais le lundi matin...chacun pour soi mon frere...on a tout oublie.....Les gens sont solidaires par mode pas par le coeur
lilly02110
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31 mai 2015
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En même temps peut être que les gens ne voudront pas de vos dons, ce n'est pas aider que de tout donner les gens ce qu'ils veulent c'est du travail ou de meilleurs salaires pour pouvoir s'acheter une maison eux même
mieux vos baisser les loyers !!
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9 février 2015
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Merci
Bonjour à tous! Alors moi j'envisage d'acheter un grand terrain avec une maison et d'implanter des mobiles homes ou chalets pour les louer l'été et le reste de l'année en week end ou autre. Un plant d'eau pour la pêche et quelques animaux pour commencer. Alors ce que je voudrai savoir si en montant une société je pourrai installer des Mobils homes puisque que cela sera mon "commerce". Evidemment il y aura un business plan une fois que je serai sur de la législation! Pour l'instant je ne peu pas investir à cause de ça! J'ai pas envie de me planter! Merçi par avance de vos réponses parce que là je nage!!!!!
Nous avons plus ou moins le meme projet que toi. Si quelqun avait une reponse ce serait genial!
rossellogilles
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10 septembre 2017
18 > Gigi -
Ce projet (Gigi et Battlestars) tombe sous le coup des lois sur les campings car il s'agit là de créer un camping.
Cependant il y a quelques infos sous le post "49" (n° à droite des réponses) qui pourraient vous être utiles, bien que la solution du "terrain familial locatif" soit limitative.
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