élagage arbre du voisin
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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1 juin 2015 à 12:31
1 juin 2015 à 12:31
Bonjour,
<< Si votre voisin ne respecte pas ses obligations malgré vos demandes répétées, vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable. (...) A défaut de solution... >>
La suite ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Cdlt.
<< Si votre voisin ne respecte pas ses obligations malgré vos demandes répétées, vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable. (...) A défaut de solution... >>
La suite ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Cdlt.
1 juin 2015 à 12:38
Modifié par djivi38 le 1/06/2015 à 12:54
Cdlt.
1 juin 2015 à 15:30