Fioul restant lorsqu'on est locataire Résolu

Question

Bonjour, 

On va déménager dans quelques temps mais il reste malheureusement plusieurs litres de fioul.

Sur l'EDL d'entrée, rien n'a été écrit mais la cuve était vide (donc aucune preuve à part la facture qui indique qu'on en a fait rentré beaucoup d'un coup, mais est-ce une "preuve").

Je n'ai rien trouvé niveau loi qui oblige le propriétaire à rembourser le locataire. Or, on passe par une pseudo agence enfin plus agent immobilier qu'autre chose et cette dame nous affirme que c'est la loi : le propriétaire sera obligé de nous rembourser.

Mais sans méchanceté, elle ne semble pas trop s'y connaitre et sans texte de loi à l'appui, j'ai bien peur que le proprio refuse catégoriquement...

Sinon on pensait le revendre puisque ça se fait. Elle nous a dit de ne surtout pas faire ça... oui 'fin bon sa parole à force on n'y croit plus trop.

Revendre ? Proprio vraiment obligé à rembourser ?

PS : On ne sait pas si la maison sera relouée après nous ou pas.

Merci d'avance. Bonne journée!

marmenar · Accepted Answer

Bonjour
Les états des lieux d'entrée et de sortie doivent décrire avec précision le logement, ainsi que les équipements qu'il comporte.

Au moment de réaliser l'état des lieux d'entrée, le locataire peut notamment émettre des réserves sur le document s'il y a, par exemple, défection d'un élément d'équipement ou non branchement des compteurs d'eau, de gaz ou d'électricité.
 Et le niveau relevé de la cuve de fuel ou de citerne gaz

À savoir : lors de l'état des lieux de sortie, les évolutions constatées par rapport à l'état des lieux d'entrée qui sont dues à la vétusté du logement ou des équipements ne peuvent pas justifier de retenue sur le dépôt de garantie.

Tout EDL se fait par écrit et en double  puis se signe , avec la mention lu et approuvé
 Niveau de cuve pas noté en entrée , et donc réputée vide
 Tout le fuel est à vous  et vous en faites ce que vous voulez

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Demandez au bailleur  s'il compte vous racheter ce qu'il reste de fioul en lui rappelant que lorsque vous avez emménagé la cuve était vide. Car si réponse négative de sa part, vous vendrez VOTRE fioul. 

Tout ceci par écrit en recommandé bien sûr.

Sakura01 · Answer

Ok merci. On est presque sûr de sa réponse (négative).
Peut-on demander ceci dans le même courrier de résiliation du bail ou courrier à part?

Si on le vendait sans voir avec lui avant, il pourrait se retourner contre nous du coup ? Malgré l'absence d'écrit sur l'EDL d'entrée?

Sakura01 · Answer

Je remonte le sujet car je me pose vraiment la question concernant le fait qu'il puisse peut être se retourner contre nous ?!
Vous dites "vous vendrez VOTRE fioul", ce qui sous-entend que ce serait son fioul ???

En quel honneur ? On l'a commandé, payé et utilisé en tant que locataire pendant une bonne partie de l'hiver... euh bref classique quand on habite une maison ^^ en quoi ce qui resterait serait le fioul du propriétaire ? Alors que pas de trace à l'EDL d'entrée...

Merci.

Sakura01 · Answer

Bonsoir,

Finalement la maison est remise en location et a certainement trouvé preneur (en attente de confirmation).

Si les personnes sont ok, ils nous rachètent le fioul restant. Mais j'ai peur qu'ils demandent à payer en plusieurs fois ce qui est compréhensible bien sûr.
Peut-on, en effet comme l'a souligné Feloxe, leur demander un écrit? On ne voudrait pas qu'ils nous paye une partie et que le reste passe aux oubliettes avec refus de leur part par la suite (car pas de "preuve" justement).

Merci encore pour vos réponses.
Bonne soirée!

guy · Answer

bonjour,      essayez de vous faire faire 3 chèques étalés dans le temps, un chaque mois pendant 3 mois par exemple, et en marquant des dates différentes.  Et vous les encaisserez à mesure.

Bon, ceci dit, il faut être en confiance pour faire cela. Il ne s'agit pas que les chèques soient encaissés plus tôt que prévu.   Et même en principe, ce n'est pas légal de faire des chèques post datés.  Mais entre gens de bonne foi, dans la pratique ça se fait.

Il ne faudra pas compter le mazout au prix fort, et reste à savoir quelle qualité de fioul vous aviez acheté :  fioul ordinaire ou super.
Dernièrement il était à 70 cmes le super, je crois qu'il a un peu augmenté.
Reste à jauger la cuve, et ce n'est jamais très précis.

Sakura01 · Answer

Bonjour,

Pour les nouvelles, nous avons vu avec les propriétaires finalement. Nous avons convenu oralement ( ! ) qu'on déduira le prix du fioul restant sur d'autres charges (l'eau je crois et un autre truc). Sauf que bon le côté oral, j'y crois moyen vu que les propriétaires sont quelque peu ..... voilà voilà !! Lors de notre départ, ils peuvent très bien dire que rien n'a été convenu et le tort nous reviendrait.

Faut-il envoyer un courrier en reco ou faire comme s'il s'agissait des locataires, soit un papier d'engagement signé?
Je pense qu'ensuite je mettrais en résolu!


Merci.

Fioul restant lorsqu'on est locataire

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