Résiliation bail meublé
Résolu
TrIF
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3 juin 2015 à 14:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 juin 2015 à 16:09
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1 réponse
VALMAC78
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lundi 18 mai 2015
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12 janvier 2017
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3 juin 2015 à 14:50
3 juin 2015 à 14:50
bonjour
d'après ce que je comprends, votre bail n'est pas pour une location meublée mais pour un logement vide auquel est associé une location de meubles. Je n'ai jamais vu cette situation!!!
maintenant il est écrit que la résiliation de contrat des meubles est liée à celle du bail donc si pour votre bail vous pouvez bénéficier d'un préavis réduit (ce qui reste encore à déterminer) c'est la même chose pour les meubles.
concernant les 3 mois, cela reste la règle générale pour les logements vides dans une majorité de la France donc l'agence ne vous a pas arnaqué sur ce point dans votre bail. Pour le réduire il faut voir si vous vous trouvez dans une des situations prévues par la loi ALUR :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Dans quelle zone habitez-vous? Si c'est une ville des zones très tendue ou tendue (liste dans un décret, voir lien sur la page ci-dessus), alors conformément à la loi du 6/07/89, vous pouvez sans motif particulier bénéficier du préavis réduit, même si votre bail indique 3 mois. La loi est au-dessus du bail, qui plus est s'y réfère.
Si vous habitez en dehors de ces zones, il vous faut rentrer dans un des cas prévus (cf.page ci-dessus)
Maintenant, vous avez signé vos 2 contrats et donc vous êtes censé les avoir lus avant de les signer. C'est au moment de la signature qu'il aurait fallu poser la question à l'agence pour la résiliation du contrat des meubles en cas de préavis réduit...
d'après ce que je comprends, votre bail n'est pas pour une location meublée mais pour un logement vide auquel est associé une location de meubles. Je n'ai jamais vu cette situation!!!
maintenant il est écrit que la résiliation de contrat des meubles est liée à celle du bail donc si pour votre bail vous pouvez bénéficier d'un préavis réduit (ce qui reste encore à déterminer) c'est la même chose pour les meubles.
concernant les 3 mois, cela reste la règle générale pour les logements vides dans une majorité de la France donc l'agence ne vous a pas arnaqué sur ce point dans votre bail. Pour le réduire il faut voir si vous vous trouvez dans une des situations prévues par la loi ALUR :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Dans quelle zone habitez-vous? Si c'est une ville des zones très tendue ou tendue (liste dans un décret, voir lien sur la page ci-dessus), alors conformément à la loi du 6/07/89, vous pouvez sans motif particulier bénéficier du préavis réduit, même si votre bail indique 3 mois. La loi est au-dessus du bail, qui plus est s'y réfère.
Si vous habitez en dehors de ces zones, il vous faut rentrer dans un des cas prévus (cf.page ci-dessus)
Maintenant, vous avez signé vos 2 contrats et donc vous êtes censé les avoir lus avant de les signer. C'est au moment de la signature qu'il aurait fallu poser la question à l'agence pour la résiliation du contrat des meubles en cas de préavis réduit...
3 juin 2015 à 15:33
3 juin 2015 à 15:46
maintenant comme il s 'agit d'une location dans une résidence étudiante, ce qui aurait été bien de le spécifier dans votre demande initiale pour avoir une réponse plus ciblée et précise, il faut bien relire votre bail pour voir s'il relève vraiment de la loi ...
Je réserve mes réponses à ce dernier point, n'ayant pas de connaissance sur les particularités des résidences étudiantes
Modifié par TrIF le 3/06/2015 à 16:01
Merci pour vos réponses.
3 juin 2015 à 16:09