Garage en chambre

Résolu
Sissi417 -  
Sissi417 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une maison ou est accolé un garage sur la longueur avec 2 portes, une côté rue, une côté jardin. Je veux séparé ce garage en 2. Côté rue il reste en garage avec porte initiale, et côté jardin en chambre avec porte fenêtre
(moins de 20 m2). Quelle demande dois je faire et qui dois-je prévenir ?
Merci bcp

6 réponses

MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   251
 
Bonjour

Depuis la suppression du COS une déclaration préalable en Mairie est suffisante à condition de ne créer aucune autre ouverture dans un mur porteur si la surface est inférieure à 20 Mètres carré..

Vous pouvez contacter le service d'Urbanisme de votre commune qui vous le confirmera..

Pensez cependant à déclarer cette nouvelle pièce à votre assureur dans le cadre de l'Assurance Incendie, cela ne coûte que que quelques euros de plus mais vous n'aurez pas d'ennuis si un feu prenait un jour son départ dans cette nouvelle chambre et qu'elle n'ait pas été déclarée..

A+

"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
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Sissi417 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci
par contre faut il prevenir aussi les impôts ?
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MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   251
 
Certainement, contactez à ce sujet le centre d'impôt de votre ville...


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Sissi417 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci bcp. Bonne soirée
Cordialement
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MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   251
 
Merci

Bonne soirée également..
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guy
 
bonjour, Du moment qu'on demande une autorisation préalable, pas besoin de signaler quoi que c soit aux impôts, ça se fait automatiquement.
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Sissi417 Messages postés 3 Statut Membre
 
Ok merci bcp
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