Garage en chambre
Résolu
Sissi417
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Sissi417 Messages postés 3 Statut Membre -
Sissi417 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une maison ou est accolé un garage sur la longueur avec 2 portes, une côté rue, une côté jardin. Je veux séparé ce garage en 2. Côté rue il reste en garage avec porte initiale, et côté jardin en chambre avec porte fenêtre
(moins de 20 m2). Quelle demande dois je faire et qui dois-je prévenir ?
Merci bcp
J'ai une maison ou est accolé un garage sur la longueur avec 2 portes, une côté rue, une côté jardin. Je veux séparé ce garage en 2. Côté rue il reste en garage avec porte initiale, et côté jardin en chambre avec porte fenêtre
(moins de 20 m2). Quelle demande dois je faire et qui dois-je prévenir ?
Merci bcp
6 réponses
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Bonjour
Depuis la suppression du COS une déclaration préalable en Mairie est suffisante à condition de ne créer aucune autre ouverture dans un mur porteur si la surface est inférieure à 20 Mètres carré..
Vous pouvez contacter le service d'Urbanisme de votre commune qui vous le confirmera..
Pensez cependant à déclarer cette nouvelle pièce à votre assureur dans le cadre de l'Assurance Incendie, cela ne coûte que que quelques euros de plus mais vous n'aurez pas d'ennuis si un feu prenait un jour son départ dans cette nouvelle chambre et qu'elle n'ait pas été déclarée..
A+
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld -
Certainement, contactez à ce sujet le centre d'impôt de votre ville...
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Merci
Bonne soirée également..
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bonjour, Du moment qu'on demande une autorisation préalable, pas besoin de signaler quoi que c soit aux impôts, ça se fait automatiquement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...