Garage en chambreRésolu

Question

Bonjour, 
J'ai une maison ou est accolé un garage sur la longueur avec 2 portes, une côté rue, une côté jardin. Je veux séparé ce garage en 2. Côté rue il reste en garage avec porte initiale, et côté jardin en chambre avec porte fenêtre
(moins de 20 m2). Quelle demande dois je faire et qui dois-je prévenir ?
Merci bcp

MEPHISTO69 · Answer

Bonjour

 Depuis la suppression du COS une déclaration préalable en Mairie est suffisante à condition de ne créer aucune autre ouverture dans un mur porteur si la surface est inférieure à 20 Mètres carré..

 Vous pouvez contacter le service d'Urbanisme de votre commune qui vous le confirmera..

 Pensez cependant à déclarer cette nouvelle pièce à votre assureur dans le cadre de l'Assurance Incendie, cela ne coûte que que quelques euros de plus mais vous n'aurez pas d'ennuis si un feu prenait un jour son départ dans cette nouvelle chambre et qu'elle n'ait pas été déclarée..

A+
 
  "Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld

MEPHISTO69 · Answer

Certainement, contactez à ce sujet le centre d'impôt de votre ville...

Sissi417 · Answer

merci bcp. Bonne soirée
Cordialement

MEPHISTO69 · Answer

Merci

Bonne soirée également..

guy · Answer

bonjour,    Du moment qu'on demande une autorisation préalable, pas besoin de signaler quoi que c soit aux impôts, ça se fait automatiquement.

Sissi417 · Answer

Ok merci  bcp

Garage en chambre

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