Assurance pour syndic dans lotissement

Résolu
maryse07 - 31 mai 2015 à 17:46
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 31 mai 2015 à 22:37
Bonjour,
j'habite dans un lotissement privé existant depuis 33 ans.
nous avons des parties communes; voiries , égouts, lampadaires, espaces verts , terrain de boules, balançoires...
un syndic de propriétaires gère le lotissement ( président, secrétaire, trésorier)
je suis présidente depuis une semaine et me pose des questions.
il n'y a aucune assurance prise par le syndic pour ces parties communes.
Est-ce légal? qui est le responsable légal en cas de pépin, le président?
quelles démarches doit-je faire?
merci pour vos réponses

3 réponses

MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
31 mai 2015 à 21:00
Bonsoir

Je suis moi même président d'un syndic de propriétaires (28 maisons)..

Je suis étonné que vous n'ayez pas demandé la municipalisation de l'éclairage et de la voirie ..

En ce qui concerne les égouts c'est pareil, si les voies sont municipalisées, elles appartiennent dès lors à la commune avec les égouts

Pour le reste, terrain de boule, balançoires et autres il est préférable d'être assuré. Si un accident se produisait en ces lieux le syndic pourrait être pris à partie sur sa responsabilité ( mauvais entretien, chute d'objets etc) si un tiers venait à être blessé dans les parties communes..

A titre d'exemple nous réglons annuellement une assurance RC pour un montant de 350 euros, soit moins de 15 euros par propriétaire et nous avons l'esprit tranquille..

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Merci pour votre réponse rapide.
La majorité des propriétaires ne veulent pas de municipalisation car ils ont peur de perdre la tranquillité dans le lotissement (14 maisons situées tout le tour de la voie d'accès qui fait le tour de l'espace commun qui est central) du fait de la venue possible et plus importante de personnes extérieures si ce n'est plus privé..
Quant à l'assurance vous me confortez dans mon point de vue.
L'assurance est-elle un forfait ou dépend-elle d'éléments propres à chaque lotissement ( superficie.....)
Encore merci
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
Modifié par MEPHISTO69 le 31/05/2015 à 22:26
Le calcul a été effectué par l'assureur selon un barème interne prenant en compte le nombre et la spécificité des lieux à assurer..

Nous avons fait jouer la concurrence pour obtenir le meilleur prix mais en général les sommes demandées restent proches de ce prix, du moins pour notre hameau car nous avons une antenne collective (foudre, orage) qui en faite a été la plus chère dans notre contrat..

Il suffit de contacter quelques assureurs mais attention tous ne font pas ce genre d'assurance.. La notre c'est AXA..

"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
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Je vous remercie pour tous les éléments de votre réponse.
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
31 mai 2015 à 22:37
Nous sommes là pour cela..

Bonne soirée..
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