Consellier syndical de coproprieté
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila ma question :
Une personne poursuivie au tribunal pour diffamation peut elle demander des témoignage en sa faveur et surtout peut elle écrire ce qui doit être mis dans ces témoignages aux personnes a qui elle le demande
Dans l'attente ,
Cordialement
voila ma question :
Une personne poursuivie au tribunal pour diffamation peut elle demander des témoignage en sa faveur et surtout peut elle écrire ce qui doit être mis dans ces témoignages aux personnes a qui elle le demande
Dans l'attente ,
Cordialement
1 réponse
-
Bonjour,
Vous avez déjà posé ce type de question et des réponses vous ont été données, dont la mienne. Donc veuillez clore cette demande.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6713796-president-de-conseil-accuse-de-diffamation
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...