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Consellier syndical de coproprieté

Résolu
Utilisateur anonyme - 1 juin 2015 à 21:01
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 juin 2015 à 09:46
Bonjour,
voila ma question :
Une personne poursuivie au tribunal pour diffamation peut elle demander des témoignage en sa faveur et surtout peut elle écrire ce qui doit être mis dans ces témoignages aux personnes a qui elle le demande

Dans l'attente ,
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
2 juin 2015 à 09:46
Bonjour,

Vous avez déjà posé ce type de question et des réponses vous ont été données, dont la mienne. Donc veuillez clore cette demande.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6713796-president-de-conseil-accuse-de-diffamation

Cdlt.
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