Plan d'une copropriété avec lots numérotés
Résolu
Brigz
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5 avril 2011 à 20:08
MdeCannes Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 2 juin 2015 à 19:44
MdeCannes Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 2 juin 2015 à 19:44
Bonjour,
Dans le règlement de copropriété il y a l'énumération des différents lots et leurs millièmes. Par contre, il n'y a aucun plan pour vérifier la concordance des lots (représentant les caves) utilisés et les lots réellement acquis. L'immeuble a 43 ans ; un copropriétaire de longue date s'est approprié le local commun. Où puis-je retrouver le plan du sous-sol avec les lots numérotés des caves ?
Nous ne sommes que 8 copropriétaires, aucun n'a le plan, ni le syndic.
Je vous remercie pour vos conseils.
Dans le règlement de copropriété il y a l'énumération des différents lots et leurs millièmes. Par contre, il n'y a aucun plan pour vérifier la concordance des lots (représentant les caves) utilisés et les lots réellement acquis. L'immeuble a 43 ans ; un copropriétaire de longue date s'est approprié le local commun. Où puis-je retrouver le plan du sous-sol avec les lots numérotés des caves ?
Nous ne sommes que 8 copropriétaires, aucun n'a le plan, ni le syndic.
Je vous remercie pour vos conseils.
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MdeCannes
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2 juin 2015 à 19:40
2 juin 2015 à 19:40
1- Demander un état hypothécaire de la copropriété (demande de renseignement voir le modèle Cerfa https://www.impots.gouv.fr/portail/ ) au service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) du lieu concerné.
Ce dernier outre les lots répertorie tous les actes de la copropriété (règlement, Etat de Division (EDD pour les notaires dans leur jargon))
2-Commander toutes les copies d'actes, les premiers ont souvent des plans de la copropriété attachés avec soit les N° de Lots ou les Noms des locaux...
C'est le seul moyen de tout connaître.
Michael
Ce dernier outre les lots répertorie tous les actes de la copropriété (règlement, Etat de Division (EDD pour les notaires dans leur jargon))
2-Commander toutes les copies d'actes, les premiers ont souvent des plans de la copropriété attachés avec soit les N° de Lots ou les Noms des locaux...
C'est le seul moyen de tout connaître.
Michael
2 juin 2015 à 19:44