plan d'une copropriété avec lots numérotés Résolu

Question

Bonjour, 
Dans le règlement de copropriété il y a l'énumération des différents lots et leurs millièmes. Par contre, il n'y a aucun plan pour vérifier la concordance des lots (représentant les caves) utilisés et les lots réellement acquis. L'immeuble a 43 ans ; un copropriétaire de longue date s'est approprié le local commun. Où puis-je retrouver le plan du sous-sol avec les lots numérotés des caves ?
Nous ne sommes que 8 copropriétaires, aucun n'a le plan, ni le syndic.
Je vous remercie pour vos conseils.

MdeCannes · Accepted Answer

1- Demander un état hypothécaire de la copropriété (demande de renseignement voir le modèle Cerfa https://www.impots.gouv.fr/portail/ ) au service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) du lieu concerné.
Ce dernier outre les lots répertorie tous les actes de la copropriété (règlement, Etat de Division (EDD pour les notaires dans leur jargon))
2-Commander toutes les copies d'actes, les premiers ont souvent des plans de la copropriété attachés avec soit les N° de Lots ou les Noms des locaux...
C'est le seul moyen de tout connaître.
Michael

Paris · Answer

Bonjour, 

Si ce Copropriétaire s'est approprié le local commun existant dans les parties communes des lots caves, ce sera aisé de savoir si véritablement il est propriétaire d'un Lot cave en faisant une vérification dans le Descriptif de l'Immeuble et sa composition...

N'existe-t-il pas dans les Archives que détient le Syndic, un vieux Plan des parties communes "Caves" de l'Immeuble ?
Lui avez-vous demandé de faire la recherche en appelant les Services du Cadastre ? 

Dans ce cas, il faut faire porter à l'Ordre du Jour de la prochaine AG, un "Projet de Plan des Caves qui sera proposé au vote en Résolution pour être accepter et par les Copropriétaires concernés et possédant chacun un lot Cave N° --, approuvé. 

Pour cela, le Syndic doit demander autorisation à donner à un Géomètre Professionnel de réaliser le Plan des caves (faire porter deux candidatures de Géomètres Professionnels avec chacun un Devis de travaux à réaliser. 

Le Géomètre utilisera et se réfèrera au Règlement de copropriété pour calculer l'emplacement de chacun des Lots caves existants et leur millièmes correspondant à chacun des lots.  
Toute la superficie restante au sol appartient à la Copropriété (le Syndicat).  
Il se peut même que vous ayez l'emplacement suffisant pour "un local commun", mais que celui-ci n'apparaîsse pas sur le vieux plan ou dans le Règlement de copropriété. Dans ce cas, il peut être demandé par le Syndic après avoir concerté le Conseil syndical et demandé l'avis de son président. 

Ensuite, il est conseillé de demander en AG de faire porter au vote en Résolution, l'enregistrement du Plan avec une Estimation d'un Budget consenti (somme).  

Cordialement.

Plan d'une copropriété avec lots numérotés

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