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Fosse septique non conforme

Résolu
popo -  
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 29 mai 2015 à 20:14
Bonjour,
ma fille se trouve un peu ds le même cas de figure...Elle a négocié l'achat et une fois que l'agent immobilier a senti que le poisson était bien accroché, elle lui a sorti un devis de 10000 € pour une mise en conformité de la fosse septique, lui disant c'est une formalité, la mairie ne contrôlera peut-être pas avant 3 ans !!!
Son mari ne veut plus signer le compromis, prétendant que c'est le vendeur qui doit livrer un bien conforme
Dites moi si vous savez qui a le devoir d'assumer les frais
MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 333
 
Bonjour

A lire
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/le-diagnostic-assainissement

https://www.actu-environnement.com/ae/news/assainissement-non-collectif-arrete-controle-prescriptions-techniques-revisions-15513.php4

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6605587-derogation-pour-mise-en-conformite-fosse-septique

@+
0
Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 786
 
Bonsoir

ma fille se trouve un peu ds le même cas de figure...

Nous ne savons pas de quelle discussion vous parlez !

Dites moi si vous savez qui a le devoir d'assumer les frais
A celui qui veut bien les financer, sauf que si vos enfants achètent ce sera à eux de le faire et qu'ils n'ont qu'1 an après la vente pour réaliser les travaux et que cela est contrôlé dans bien des communes.

....prétendant que c'est le vendeur qui doit livrer un bien conforme
Non, le bien est vendu en l'état, la seule obligation est de fournir les différents diagnostics .

Deux solutions :
1. rabais d'autant du prix , mieux vaut faire un nouveau devis par une autre entreprise pour être sur du tarif.

2. Ne pas acheter et vu le comportement de l'A.I...je fuirais cette agence.

cdlt
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