Fosse septique non conforme
Résolu
popo
-
29 mai 2015 à 20:02
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 29 mai 2015 à 20:14
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 29 mai 2015 à 20:14
Bonjour,
ma fille se trouve un peu ds le même cas de figure...Elle a négocié l'achat et une fois que l'agent immobilier a senti que le poisson était bien accroché, elle lui a sorti un devis de 10000 € pour une mise en conformité de la fosse septique, lui disant c'est une formalité, la mairie ne contrôlera peut-être pas avant 3 ans !!!
Son mari ne veut plus signer le compromis, prétendant que c'est le vendeur qui doit livrer un bien conforme
Dites moi si vous savez qui a le devoir d'assumer les frais
MERCI
ma fille se trouve un peu ds le même cas de figure...Elle a négocié l'achat et une fois que l'agent immobilier a senti que le poisson était bien accroché, elle lui a sorti un devis de 10000 € pour une mise en conformité de la fosse septique, lui disant c'est une formalité, la mairie ne contrôlera peut-être pas avant 3 ans !!!
Son mari ne veut plus signer le compromis, prétendant que c'est le vendeur qui doit livrer un bien conforme
Dites moi si vous savez qui a le devoir d'assumer les frais
MERCI
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2 réponses
^^Marie^^
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29 mai 2015 à 20:10
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Bonjour
A lire
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/le-diagnostic-assainissement
https://www.actu-environnement.com/ae/news/assainissement-non-collectif-arrete-controle-prescriptions-techniques-revisions-15513.php4
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6605587-derogation-pour-mise-en-conformite-fosse-septique
@+
A lire
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/le-diagnostic-assainissement
https://www.actu-environnement.com/ae/news/assainissement-non-collectif-arrete-controle-prescriptions-techniques-revisions-15513.php4
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6605587-derogation-pour-mise-en-conformite-fosse-septique
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domdo76
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29 mai 2015 à 20:14
29 mai 2015 à 20:14
Bonsoir
ma fille se trouve un peu ds le même cas de figure...
Nous ne savons pas de quelle discussion vous parlez !
Dites moi si vous savez qui a le devoir d'assumer les frais
A celui qui veut bien les financer, sauf que si vos enfants achètent ce sera à eux de le faire et qu'ils n'ont qu'1 an après la vente pour réaliser les travaux et que cela est contrôlé dans bien des communes.
....prétendant que c'est le vendeur qui doit livrer un bien conforme
Non, le bien est vendu en l'état, la seule obligation est de fournir les différents diagnostics .
Deux solutions :
1. rabais d'autant du prix , mieux vaut faire un nouveau devis par une autre entreprise pour être sur du tarif.
2. Ne pas acheter et vu le comportement de l'A.I...je fuirais cette agence.
cdlt
ma fille se trouve un peu ds le même cas de figure...
Nous ne savons pas de quelle discussion vous parlez !
Dites moi si vous savez qui a le devoir d'assumer les frais
A celui qui veut bien les financer, sauf que si vos enfants achètent ce sera à eux de le faire et qu'ils n'ont qu'1 an après la vente pour réaliser les travaux et que cela est contrôlé dans bien des communes.
....prétendant que c'est le vendeur qui doit livrer un bien conforme
Non, le bien est vendu en l'état, la seule obligation est de fournir les différents diagnostics .
Deux solutions :
1. rabais d'autant du prix , mieux vaut faire un nouveau devis par une autre entreprise pour être sur du tarif.
2. Ne pas acheter et vu le comportement de l'A.I...je fuirais cette agence.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...