Modification des Charges de Copropriété
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ANTANEM
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 2 juin 2015 à 09:52
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 2 juin 2015 à 09:52
Bonjour,
J'ai acheté un appartement Lot X et 738 tantiènes en charges de copropriété.
L'ancien propriétaire avait acheté l'appartement pour 738 tantiènes mais avec combles privatifs. Il a aménagé ceux-ci, ce qui augmente la surface habitable de 6,9 m2 et toujours pour 738 tantièmes.
La répartition des charges n'a donc pas été modifiée . Pourtant une déclaration de travaux soumis à l'A.G. a été faite en son temps
Qui aurait dù prendre la décision de faire modifier l'Etat descriptif de divisions validant la nouvelle répartition de charges?
Merci de me répondre.
J'ai acheté un appartement Lot X et 738 tantiènes en charges de copropriété.
L'ancien propriétaire avait acheté l'appartement pour 738 tantiènes mais avec combles privatifs. Il a aménagé ceux-ci, ce qui augmente la surface habitable de 6,9 m2 et toujours pour 738 tantièmes.
La répartition des charges n'a donc pas été modifiée . Pourtant une déclaration de travaux soumis à l'A.G. a été faite en son temps
Qui aurait dù prendre la décision de faire modifier l'Etat descriptif de divisions validant la nouvelle répartition de charges?
Merci de me répondre.
A voir également:
- Modification des Charges de Copropriété
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- 3 fois le montant du loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
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Rochat1
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2 juin 2015 à 09:52
2 juin 2015 à 09:52
Bonjour,
Qui aurait dù prendre la décision de faire modifier l'Etat descriptif de divisions validant la nouvelle répartition de charges?
Le syndic d'alors.
Le fait de modifier la clé de répartitions des charges a un coût assez important qui est supporté par le bénéficiaire des travaux entrepris. Si personne ne vous réclame quoi que ce soit.....alors ne "bougez" pas....!
Cdlt.
Qui aurait dù prendre la décision de faire modifier l'Etat descriptif de divisions validant la nouvelle répartition de charges?
Le syndic d'alors.
Le fait de modifier la clé de répartitions des charges a un coût assez important qui est supporté par le bénéficiaire des travaux entrepris. Si personne ne vous réclame quoi que ce soit.....alors ne "bougez" pas....!
Cdlt.
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