Modification des Charges de Copropriété
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ANTANEM
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement Lot X et 738 tantiènes en charges de copropriété.
L'ancien propriétaire avait acheté l'appartement pour 738 tantiènes mais avec combles privatifs. Il a aménagé ceux-ci, ce qui augmente la surface habitable de 6,9 m2 et toujours pour 738 tantièmes.
La répartition des charges n'a donc pas été modifiée . Pourtant une déclaration de travaux soumis à l'A.G. a été faite en son temps
Qui aurait dù prendre la décision de faire modifier l'Etat descriptif de divisions validant la nouvelle répartition de charges?
Merci de me répondre.
J'ai acheté un appartement Lot X et 738 tantiènes en charges de copropriété.
L'ancien propriétaire avait acheté l'appartement pour 738 tantiènes mais avec combles privatifs. Il a aménagé ceux-ci, ce qui augmente la surface habitable de 6,9 m2 et toujours pour 738 tantièmes.
La répartition des charges n'a donc pas été modifiée . Pourtant une déclaration de travaux soumis à l'A.G. a été faite en son temps
Qui aurait dù prendre la décision de faire modifier l'Etat descriptif de divisions validant la nouvelle répartition de charges?
Merci de me répondre.
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1 réponse
Bonjour,
Qui aurait dù prendre la décision de faire modifier l'Etat descriptif de divisions validant la nouvelle répartition de charges?
Le syndic d'alors.
Le fait de modifier la clé de répartitions des charges a un coût assez important qui est supporté par le bénéficiaire des travaux entrepris. Si personne ne vous réclame quoi que ce soit.....alors ne "bougez" pas....!
Cdlt.
Qui aurait dù prendre la décision de faire modifier l'Etat descriptif de divisions validant la nouvelle répartition de charges?
Le syndic d'alors.
Le fait de modifier la clé de répartitions des charges a un coût assez important qui est supporté par le bénéficiaire des travaux entrepris. Si personne ne vous réclame quoi que ce soit.....alors ne "bougez" pas....!
Cdlt.
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