Président de conseil accusé de diffamation Résolu

Question

Bonjour,
Le Président du conseil syndical est accusé de diffamation et cité a comparaitre au tribunal par un copropriétaire qui l'accuse d'avoir écrit dans une lettre ouverte en assemblée général des propos diffamatoires a son encontre , le président demande a tous les membres du conseil de témoigner en sa faveur  et de fournir des documents prouvant que cette copropriétaire a agit contre la copropriété en incitant les copropriétaires a ne pas payer les charges et autre . 
Ma question est donc : en tant que membre du conseil syndical es ce que je peux fournir cette attestation , je n'aie pas de preuves écrites des arguments que le président me demande de fournir sur les accusations contre  ce copropriétaire .
Faisant partie du conseil es ce que je risque aussi d'être poursuivie si je fournie une attestation ?
Merci d'avance pour vos réponses , 

Cordialement ,

dany311 · Answer

bonjour

si le syndic a bien fait son travail ; cette lettre doit figurer en annexe du PV de l'AG.
donc si plainte il y a ; le juge décidera s'il y a diffamation ou pas
il faut rester très prudent ; car s'il est avéré que vous faites un faux témoignage , vous pourriez être poursuivi à votre tour.
rien ne vous interdit de témoigner au tribunal , mais uniquement sur les faits dont vous avez connaissance.
si le président du conseil syndical à un avocat ; demandez à cet avocat s'il peut vous faire citer comme témoin

cdlt

Rochat1 · Answer

Bonjour,

je n'aie pas de preuves écrites des arguments que le président me demande de fournir sur les accusations contre ce copropriétaire . 

Comment se fait-il que ce président n'ait pas discuté de ce problème en conseil syndical ? Il aurait rédigé un courrier (diffamatoire) dite-vous sans que vous, membre du conseil,  soyez au courant ? Dans une entité comme le conseil syndical, il est important de se serrer les coudes, pourtant si vous ne possédez aucune information, je ne vois pas de quelle manière vous pourriez témoigner ?  Par contre, si vous avez eu connaissance de paroles ou d'écrits en provenance de ce résident sur les encouragements à ne pas payer les charges, il faut le signaler. Il faut tout simplement dire la vérité et rien d'autre, surtout ne pas faire d'interprétation. 

Cdlt.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Une attestation doit faire état de ce que l' on a VU, ENTENDU ou des faits auxquels on a ASSISTE.

Ce sont les trois mots qu' il faut retenir avant de se permettre d' écrire quoi que ce soit, car être condamné pour fausse attestation, çà peut faire très mal !  

Lire ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Enka1 · Answer

Re, 

"le Président demande a pas mal de copropriétaire de témoigner en sa faveur par une attestation , ceci est il légal ? "

Naturellement que c' est légal et qu' il a le droit de demander !!! 

Sauf que vous n' êtes pas tenus d' en faire.

D' autant plus que je vous ai donné plus haut l' information sur ce que DOIT être une attestation !

Président de conseil accusé de diffamation

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