Président de conseil accusé de diffamation

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le Président du conseil syndical est accusé de diffamation et cité a comparaitre au tribunal par un copropriétaire qui l'accuse d'avoir écrit dans une lettre ouverte en assemblée général des propos diffamatoires a son encontre , le président demande a tous les membres du conseil de témoigner en sa faveur et de fournir des documents prouvant que cette copropriétaire a agit contre la copropriété en incitant les copropriétaires a ne pas payer les charges et autre .
Ma question est donc : en tant que membre du conseil syndical es ce que je peux fournir cette attestation , je n'aie pas de preuves écrites des arguments que le président me demande de fournir sur les accusations contre ce copropriétaire .
Faisant partie du conseil es ce que je risque aussi d'être poursuivie si je fournie une attestation ?
Merci d'avance pour vos réponses ,

Cordialement ,

4 réponses

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Bonjour,

Une attestation doit faire état de ce que l' on a VU, ENTENDU ou des faits auxquels on a ASSISTE.

Ce sont les trois mots qu' il faut retenir avant de se permettre d' écrire quoi que ce soit, car être condamné pour fausse attestation, çà peut faire très mal !

Lire ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Bonjour,
Merci pour la réponse et tous les Conseils qui m'ont était bien utile ,

CDLT
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samedi 6 juillet 2013
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13 juillet 2019
4 290 > voyageurdes airs
De rien et revenez quand vous voulez :)
Bnne journée.
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Je reviens , le Président demande a pas mal de copropriétaire de témoigner en sa faveur par une attestation , ceci est il légal ?
Cordialement ,
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12 septembre 2021
5 397 > Utilisateur anonyme
Bonjour,

Pourquoi n'aurait-il pas le droit ? Pourquoi vouloir tout contester ? C'est sa manière de se défendre ! Sachez qu'un président de conseil syndical est un BENEVOLE et qu'à ce titre, il prend des risques sans percevoir aucune indemnité. Actuellement, les bénévoles ne sont pas légions, donc ne tirez pas sur l'ambulance ! :-)

Cdlt.
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15 septembre 2021
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bonjour

si le syndic a bien fait son travail ; cette lettre doit figurer en annexe du PV de l'AG.
donc si plainte il y a ; le juge décidera s'il y a diffamation ou pas
il faut rester très prudent ; car s'il est avéré que vous faites un faux témoignage , vous pourriez être poursuivi à votre tour.
rien ne vous interdit de témoigner au tribunal , mais uniquement sur les faits dont vous avez connaissance.
si le président du conseil syndical à un avocat ; demandez à cet avocat s'il peut vous faire citer comme témoin

cdlt
Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide , effectivement le lettre était jointe a la convocation de l'assemblé général , je vais donc être très prudent quand au témoignage , et le juge décidera, je ne manquerais pas d'informer de la suite
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12 septembre 2021
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Bonjour,

je n'aie pas de preuves écrites des arguments que le président me demande de fournir sur les accusations contre ce copropriétaire .

Comment se fait-il que ce président n'ait pas discuté de ce problème en conseil syndical ? Il aurait rédigé un courrier (diffamatoire) dite-vous sans que vous, membre du conseil, soyez au courant ? Dans une entité comme le conseil syndical, il est important de se serrer les coudes, pourtant si vous ne possédez aucune information, je ne vois pas de quelle manière vous pourriez témoigner ? Par contre, si vous avez eu connaissance de paroles ou d'écrits en provenance de ce résident sur les encouragements à ne pas payer les charges, il faut le signaler. Il faut tout simplement dire la vérité et rien d'autre, surtout ne pas faire d'interprétation.

Cdlt.
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samedi 29 janvier 2011
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13 avril 2015
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Bonjour, merci pour votre réponse , petite précision , c'est un copropriétaire qui attaque en diffamation le Président car il trouve le courrier joint a la convocation de l'assemblée général et écrit par le Président ( intitulé :le mot du Président ) diffamatoire envers lui , son nom est cité plusieurs fois sur des propos qu'il aurait tenue ou des affiches qu'il aurait mis mises et qui nuirait a la copropriété .Le conseil syndical n'a pas participer a l'élaboration de ce mot du président
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13 juillet 2019
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Re,

"le Président demande a pas mal de copropriétaire de témoigner en sa faveur par une attestation , ceci est il légal ? "

Naturellement que c' est légal et qu' il a le droit de demander !!!

Sauf que vous n' êtes pas tenus d' en faire.

D' autant plus que je vous ai donné plus haut l' information sur ce que DOIT être une attestation !
Utilisateur anonyme
Bonjour ,
Ok je clos le sujet

Cordialement