Président de conseil accusé de diffamation
Résolu
voyageursdes airs
Messages postés
33
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le Président du conseil syndical est accusé de diffamation et cité a comparaitre au tribunal par un copropriétaire qui l'accuse d'avoir écrit dans une lettre ouverte en assemblée général des propos diffamatoires a son encontre , le président demande a tous les membres du conseil de témoigner en sa faveur et de fournir des documents prouvant que cette copropriétaire a agit contre la copropriété en incitant les copropriétaires a ne pas payer les charges et autre .
Ma question est donc : en tant que membre du conseil syndical es ce que je peux fournir cette attestation , je n'aie pas de preuves écrites des arguments que le président me demande de fournir sur les accusations contre ce copropriétaire .
Faisant partie du conseil es ce que je risque aussi d'être poursuivie si je fournie une attestation ?
Merci d'avance pour vos réponses ,
Cordialement ,
Le Président du conseil syndical est accusé de diffamation et cité a comparaitre au tribunal par un copropriétaire qui l'accuse d'avoir écrit dans une lettre ouverte en assemblée général des propos diffamatoires a son encontre , le président demande a tous les membres du conseil de témoigner en sa faveur et de fournir des documents prouvant que cette copropriétaire a agit contre la copropriété en incitant les copropriétaires a ne pas payer les charges et autre .
Ma question est donc : en tant que membre du conseil syndical es ce que je peux fournir cette attestation , je n'aie pas de preuves écrites des arguments que le président me demande de fournir sur les accusations contre ce copropriétaire .
Faisant partie du conseil es ce que je risque aussi d'être poursuivie si je fournie une attestation ?
Merci d'avance pour vos réponses ,
Cordialement ,
A voir également:
- Harcèle et accusé sans preuve par membre d'un conseil syndicat de copropriété
- Preuve de virement la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Mon fils est accusé à tort de harcèlement - Forum éducation
- Accusé de réception qui ne revient pas ✓ - Forum Immobilier
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
4 réponses
Bonjour,
Une attestation doit faire état de ce que l' on a VU, ENTENDU ou des faits auxquels on a ASSISTE.
Ce sont les trois mots qu' il faut retenir avant de se permettre d' écrire quoi que ce soit, car être condamné pour fausse attestation, çà peut faire très mal !
Lire ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Une attestation doit faire état de ce que l' on a VU, ENTENDU ou des faits auxquels on a ASSISTE.
Ce sont les trois mots qu' il faut retenir avant de se permettre d' écrire quoi que ce soit, car être condamné pour fausse attestation, çà peut faire très mal !
Lire ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bonjour
si le syndic a bien fait son travail ; cette lettre doit figurer en annexe du PV de l'AG.
donc si plainte il y a ; le juge décidera s'il y a diffamation ou pas
il faut rester très prudent ; car s'il est avéré que vous faites un faux témoignage , vous pourriez être poursuivi à votre tour.
rien ne vous interdit de témoigner au tribunal , mais uniquement sur les faits dont vous avez connaissance.
si le président du conseil syndical à un avocat ; demandez à cet avocat s'il peut vous faire citer comme témoin
cdlt
si le syndic a bien fait son travail ; cette lettre doit figurer en annexe du PV de l'AG.
donc si plainte il y a ; le juge décidera s'il y a diffamation ou pas
il faut rester très prudent ; car s'il est avéré que vous faites un faux témoignage , vous pourriez être poursuivi à votre tour.
rien ne vous interdit de témoigner au tribunal , mais uniquement sur les faits dont vous avez connaissance.
si le président du conseil syndical à un avocat ; demandez à cet avocat s'il peut vous faire citer comme témoin
cdlt
Bonjour,
je n'aie pas de preuves écrites des arguments que le président me demande de fournir sur les accusations contre ce copropriétaire .
Comment se fait-il que ce président n'ait pas discuté de ce problème en conseil syndical ? Il aurait rédigé un courrier (diffamatoire) dite-vous sans que vous, membre du conseil, soyez au courant ? Dans une entité comme le conseil syndical, il est important de se serrer les coudes, pourtant si vous ne possédez aucune information, je ne vois pas de quelle manière vous pourriez témoigner ? Par contre, si vous avez eu connaissance de paroles ou d'écrits en provenance de ce résident sur les encouragements à ne pas payer les charges, il faut le signaler. Il faut tout simplement dire la vérité et rien d'autre, surtout ne pas faire d'interprétation.
Cdlt.
je n'aie pas de preuves écrites des arguments que le président me demande de fournir sur les accusations contre ce copropriétaire .
Comment se fait-il que ce président n'ait pas discuté de ce problème en conseil syndical ? Il aurait rédigé un courrier (diffamatoire) dite-vous sans que vous, membre du conseil, soyez au courant ? Dans une entité comme le conseil syndical, il est important de se serrer les coudes, pourtant si vous ne possédez aucune information, je ne vois pas de quelle manière vous pourriez témoigner ? Par contre, si vous avez eu connaissance de paroles ou d'écrits en provenance de ce résident sur les encouragements à ne pas payer les charges, il faut le signaler. Il faut tout simplement dire la vérité et rien d'autre, surtout ne pas faire d'interprétation.
Cdlt.
Bonjour, merci pour votre réponse , petite précision , c'est un copropriétaire qui attaque en diffamation le Président car il trouve le courrier joint a la convocation de l'assemblée général et écrit par le Président ( intitulé :le mot du Président ) diffamatoire envers lui , son nom est cité plusieurs fois sur des propos qu'il aurait tenue ou des affiches qu'il aurait mis mises et qui nuirait a la copropriété .Le conseil syndical n'a pas participer a l'élaboration de ce mot du président
Re,
"le Président demande a pas mal de copropriétaire de témoigner en sa faveur par une attestation , ceci est il légal ? "
Naturellement que c' est légal et qu' il a le droit de demander !!!
Sauf que vous n' êtes pas tenus d' en faire.
D' autant plus que je vous ai donné plus haut l' information sur ce que DOIT être une attestation !
"le Président demande a pas mal de copropriétaire de témoigner en sa faveur par une attestation , ceci est il légal ? "
Naturellement que c' est légal et qu' il a le droit de demander !!!
Sauf que vous n' êtes pas tenus d' en faire.
D' autant plus que je vous ai donné plus haut l' information sur ce que DOIT être une attestation !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse et tous les Conseils qui m'ont était bien utile ,
CDLT
Bnne journée.
Je reviens , le Président demande a pas mal de copropriétaire de témoigner en sa faveur par une attestation , ceci est il légal ?
Cordialement ,
Pourquoi n'aurait-il pas le droit ? Pourquoi vouloir tout contester ? C'est sa manière de se défendre ! Sachez qu'un président de conseil syndical est un BENEVOLE et qu'à ce titre, il prend des risques sans percevoir aucune indemnité. Actuellement, les bénévoles ne sont pas légions, donc ne tirez pas sur l'ambulance ! :-)
Cdlt.