Le propriétaire peut il faire des travaux sans prévenir? [Résolu]

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mercredi 19 décembre 2012
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Bonjour,
je loue une maison en campagne via une agence immobilière et j y habite avec ma compagne et notre fille
hier nous avons été réveillés par des bruits fracassants, nous sortons et decouvrons 3 personnes sur le toit et des morceaux du toit plus gros que le poing qui dévalent du sommet (un peu plus de 4 mètres) pour venir s eclater juste devant notre porte d'entrée (par laquelle on vient juste de sortir, à 1 minute près on les prennait sur la figure....)
les messieurs sur le toit nous expliquent alors qu ils refont la toiture
j 'appelle alors l'agence immobilière pour demander des explications, ils me répondent qu ils ne sont pas au courant et qu ils ne peuvent rien faire, cela doit venir du propriétaire

je n ai rien contre ces travaux, habitant la maison je ne vais surement pas m'en plaindre meme si c est travaux n ont pas de caractère urgent vu que nous n avons jamais constaté la moindre infiltration ni eu le moindre probleme avec le toit
je sais qu un locataire ne peut s opposer à des travaux et doit meme faciliter l acces aux ouvriers mais là je suis vraiment géné par la façon de faire, ma question est donc double:
- un proprietaire peut-il commencer de tels travaux sans en informer les locataires?
-une entreprise de travaux peut elle tomber la toiture d'une maison sans en informer les gens qui vivent dedans?
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25 janvier 2021
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Bonsoir,

Excepté en cas de force majeure (mise en danger de la demeure), un propriétaire qui loue un bien immobilier et qui souhaite effectuer des travaux doit prévenir le locataire au moins 8 jours avant par courrier RAR et décrire la nature des travaux et l'estimation de la durée. Tout doit être mis en oeuvre pour la sécurité des personnes, ce qui ne paraît pas être le cas chez vous.

Dans votre situation, il ya violation de domicile et vous devez en référer à votre propriétaire par lettre recommandé AR en lui précisant que vous êtes en droit de porter plainte. Si ces travaux finissaient par vous incommoder au point de ne plus pouvoir vivre "normalement", vous seriez en droit de demander des indemnités pour perte de jouissance. Et oui ça peut aller jusque là.

J'espère pour vous que tout s'arrangera sans en arriver au dépôt de plainte !
bonjour, serait-il possible d'avoir les références réglementaires s'il vous?
Mon prorio a décider de louer l'étage supérieur à une auto-école et il fait les travaux qu'ils ont demandé sans tenir compte des conséquences de sa décision, des nouveaux locataires et des aménagements sur mon quotidien.

Merci
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dimanche 16 avril 2006
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25 janvier 2021
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Bonjour

ton cas n'est en rien pareil à ce qui est esposé ici. Je t'invite à créer ta propre discussion en cliquant sur ce lien
Cordialement
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lundi 25 mai 2009
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13 mai 2020

Rochat1 a dit : "Excepté en cas de force majeure (mise en danger de la demeure), un propriétaire qui loue un bien immobilier et qui souhaite effectuer des travaux doit prévenir le locataire au moins 8 jours avant par courrier RAR et décrire la nature des travaux et l'estimation de la durée. "


Est-ce possible d'avoir une référence concernant ce courrier recommandé envoyé au moins 8 jours en avance ?
C'est assez urgent car je viens d'apprendre oralement par une voisine, que de gros travaux allaient se faire chez moi dans le courant de la semaine prochaine, et je souhaite demander leur report afin d'avoir un peu de temps pour m'organiser.
J'ai fait une recherche sur Internet, et je n'ai rien trouvé comme texte de loi qui obligerait le bailleur à avertir le locataire pour les travaux.

Merci d'avance.


Edit : Je précise que j'avais trouvé un texte juridique un peu semblable à celui là, mais il concernait les copropriétaires et non pas les locataires.
"Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins 8 jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens (article 9 susvisé). Par conséquent, bien que les textes soient muets à ce sujet, il appartiendra au bailleur d'avertir au plus vite son locataire de la réalisation des travaux."
merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour, j'ai le même cas que l'exposé au dessus, et ma propriétaire n'a même pas répondu à nos lettres, sms, e-mails et appels téléphoniques, où dois-je dénoncer cela en Belgique? Merci d'avance
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