Le propriétaire peut il faire des travaux sans prévenir?
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bigmax451
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Mmb - 1 sept. 2015 à 14:06
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A voir également:
- Délai pour prévenir le locataire de travaux
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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4 décembre 2024
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19 déc. 2012 à 20:36
19 déc. 2012 à 20:36
Bonsoir,
Excepté en cas de force majeure (mise en danger de la demeure), un propriétaire qui loue un bien immobilier et qui souhaite effectuer des travaux doit prévenir le locataire au moins 8 jours avant par courrier RAR et décrire la nature des travaux et l'estimation de la durée. Tout doit être mis en oeuvre pour la sécurité des personnes, ce qui ne paraît pas être le cas chez vous.
Dans votre situation, il ya violation de domicile et vous devez en référer à votre propriétaire par lettre recommandé AR en lui précisant que vous êtes en droit de porter plainte. Si ces travaux finissaient par vous incommoder au point de ne plus pouvoir vivre "normalement", vous seriez en droit de demander des indemnités pour perte de jouissance. Et oui ça peut aller jusque là.
J'espère pour vous que tout s'arrangera sans en arriver au dépôt de plainte !
Excepté en cas de force majeure (mise en danger de la demeure), un propriétaire qui loue un bien immobilier et qui souhaite effectuer des travaux doit prévenir le locataire au moins 8 jours avant par courrier RAR et décrire la nature des travaux et l'estimation de la durée. Tout doit être mis en oeuvre pour la sécurité des personnes, ce qui ne paraît pas être le cas chez vous.
Dans votre situation, il ya violation de domicile et vous devez en référer à votre propriétaire par lettre recommandé AR en lui précisant que vous êtes en droit de porter plainte. Si ces travaux finissaient par vous incommoder au point de ne plus pouvoir vivre "normalement", vous seriez en droit de demander des indemnités pour perte de jouissance. Et oui ça peut aller jusque là.
J'espère pour vous que tout s'arrangera sans en arriver au dépôt de plainte !
10 avril 2014 à 12:39
Mon prorio a décider de louer l'étage supérieur à une auto-école et il fait les travaux qu'ils ont demandé sans tenir compte des conséquences de sa décision, des nouveaux locataires et des aménagements sur mon quotidien.
Merci
10 avril 2014 à 12:44
ton cas n'est en rien pareil à ce qui est esposé ici. Je t'invite à créer ta propre discussion en cliquant sur ce lien
Cordialement
Modifié par Fredo_L le 28/05/2014 à 15:48
Est-ce possible d'avoir une référence concernant ce courrier recommandé envoyé au moins 8 jours en avance ?
C'est assez urgent car je viens d'apprendre oralement par une voisine, que de gros travaux allaient se faire chez moi dans le courant de la semaine prochaine, et je souhaite demander leur report afin d'avoir un peu de temps pour m'organiser.
J'ai fait une recherche sur Internet, et je n'ai rien trouvé comme texte de loi qui obligerait le bailleur à avertir le locataire pour les travaux.
Merci d'avance.
Edit : Je précise que j'avais trouvé un texte juridique un peu semblable à celui là, mais il concernait les copropriétaires et non pas les locataires.
"Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins 8 jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens (article 9 susvisé). Par conséquent, bien que les textes soient muets à ce sujet, il appartiendra au bailleur d'avertir au plus vite son locataire de la réalisation des travaux."