Louer a un particulier ou une societe..memes impots??
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OctaviaO
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite a Bruxelles mais je suis proprietaire d'un appartement a Paris. Ma nouvelle locataire souhaite signer le bail au nom de sa societe. Est-ce que je devrais payer plus d'impots? Est-ce que je peux recuperer tous les charges comme si c'etait un particulier? Est-ce que je peux signer un bail particulier ou sa doit etre un bail de societe? Merci pour votre aide! Octavia
J'habite a Bruxelles mais je suis proprietaire d'un appartement a Paris. Ma nouvelle locataire souhaite signer le bail au nom de sa societe. Est-ce que je devrais payer plus d'impots? Est-ce que je peux recuperer tous les charges comme si c'etait un particulier? Est-ce que je peux signer un bail particulier ou sa doit etre un bail de societe? Merci pour votre aide! Octavia
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1 réponse
J'ai eu le cas...
Les loi sur les locations habitations ne distinguent pas locataire particulier ou société.
donc même formulaire de bail et même charges récupéré...si vous étiez en France j'affirmerai aussi même impôts mais pour un belge joker.
(Seules exception si vous louer dans le cadre d'un dispositif fiscal type robien, Périssol, pinel etc la c'est forcément un locataire personne physique)
Les loi sur les locations habitations ne distinguent pas locataire particulier ou société.
donc même formulaire de bail et même charges récupéré...si vous étiez en France j'affirmerai aussi même impôts mais pour un belge joker.
(Seules exception si vous louer dans le cadre d'un dispositif fiscal type robien, Périssol, pinel etc la c'est forcément un locataire personne physique)
La législation juridique et financière évolue en permanence...