Location d un terrain
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Souflette33
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Un terrain en location a usage de residence secondaire avec un bail renouvelable tous les ans.le proprietaire de ce terrain a t-il le droit de mettre fin a ce bail (au bout de 28 ans de location) ? Sur ce terrain le locataire y a mis un petit chalet..pour les vacances. Aucune proposition de vente de ce terrain n a été faite par le proprietaire qu il compte mettre en vente...merci pour la reponse.
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3 réponses
Un terrain normalement c'est plutôt un bail rural ...
Le mieux est d'essayer de négocier s'il veut vendre pour acheter vous...de toute facon un autre acheteur voudra savoir ce qu'est ce chalet...
Dans tous les cas aucun obligation d'informer le locataire tnat uq'on en est qu'au projet dep eut etre vnedre...
Le mieux est d'essayer de négocier s'il veut vendre pour acheter vous...de toute facon un autre acheteur voudra savoir ce qu'est ce chalet...
Dans tous les cas aucun obligation d'informer le locataire tnat uq'on en est qu'au projet dep eut etre vnedre...
Souflette33
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Ce chalet n appartient pas au proprietaire mais au locataire...merci pour la réponse Poisson
Bonjour,
Toute construction appartient au propriétaire du terrain.
Vous n auriez jamais du construire sans accord du propriétaire.
Cordialement
Toute construction appartient au propriétaire du terrain.
Vous n auriez jamais du construire sans accord du propriétaire.
Cordialement
bonjour
On ne peut pas louer un terrain à usage de résidence secondaire ...
la loi de 1989 ne s'applique hélas pas , c'est la m^me que pour les garages
https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/location-terrain
On ne peut pas louer un terrain à usage de résidence secondaire ...
la loi de 1989 ne s'applique hélas pas , c'est la m^me que pour les garages
https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/location-terrain
Pour info...les proprietaires ont loués plusieurs terrains cote a cote..ont autorises des constructions..cela depuis plus de 30 ans..maintenant ils mettent fin aux baux (baux d une année reniuvelable chaque année par tacite reconduction)..demandant de remettre les terrains a nus le cas echeant ils gardent ce qui est dessus.ils ont doc autorisés a tout le monde ces residences secondaires...
Le chaltet est amovible et démontable puisqu'il n'a pas fait l'objet d'un permis de construire. Il reste au locataire (contrairement à une construction officielle qui elle reviendrait au propriétaire du terrain)
ON peut invoquer le bail long terme de fait, le droit d'usage le droit à renouvellement etc mais tous cela suppose procès...
S'il veut vendre le mieux est d'essayer de racheter ...sur la base d'un terrain nu non constructible
ON peut invoquer le bail long terme de fait, le droit d'usage le droit à renouvellement etc mais tous cela suppose procès...
S'il veut vendre le mieux est d'essayer de racheter ...sur la base d'un terrain nu non constructible
La législation juridique et financière évolue en permanence...