Location d un terrain
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Souflette33
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 sept. 2015 à 12:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 sept. 2015 à 12:27
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 2/09/2015 à 17:21
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Un terrain normalement c'est plutôt un bail rural ...
Le mieux est d'essayer de négocier s'il veut vendre pour acheter vous...de toute facon un autre acheteur voudra savoir ce qu'est ce chalet...
Dans tous les cas aucun obligation d'informer le locataire tnat uq'on en est qu'au projet dep eut etre vnedre...
Le mieux est d'essayer de négocier s'il veut vendre pour acheter vous...de toute facon un autre acheteur voudra savoir ce qu'est ce chalet...
Dans tous les cas aucun obligation d'informer le locataire tnat uq'on en est qu'au projet dep eut etre vnedre...
doris33
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2 sept. 2015 à 19:01
2 sept. 2015 à 19:01
Bonjour,
Toute construction appartient au propriétaire du terrain.
Vous n auriez jamais du construire sans accord du propriétaire.
Cordialement
Toute construction appartient au propriétaire du terrain.
Vous n auriez jamais du construire sans accord du propriétaire.
Cordialement
Souflette33
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2 sept. 2015 à 19:14
2 sept. 2015 à 19:14
Ca je le savais et y avais accord du proprio...moi je veux savoir si sa rupture de bail : depuis presque 30 ans bail 1 an reniuvelable chaque année..est valable car on m a parlé de la loi de 1989 mais est ce aussi pour les locs de terrains. ???
kasom
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3 sept. 2015 à 09:09
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bonjour
On ne peut pas louer un terrain à usage de résidence secondaire ...
la loi de 1989 ne s'applique hélas pas , c'est la m^me que pour les garages
https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/location-terrain
On ne peut pas louer un terrain à usage de résidence secondaire ...
la loi de 1989 ne s'applique hélas pas , c'est la m^me que pour les garages
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Souflette33
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souflette33
3 sept. 2015 à 17:53
3 sept. 2015 à 17:53
Pour info...les proprietaires ont loués plusieurs terrains cote a cote..ont autorises des constructions..cela depuis plus de 30 ans..maintenant ils mettent fin aux baux (baux d une année reniuvelable chaque année par tacite reconduction)..demandant de remettre les terrains a nus le cas echeant ils gardent ce qui est dessus.ils ont doc autorisés a tout le monde ces residences secondaires...
kasom
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4 septembre 2015
3 sept. 2015 à 19:48
3 sept. 2015 à 19:48
une consultation d'avocat spécialisé en immobilier pourrait être intéressante vue la durée mais je n'y crois pas trop
Souflette33
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4 sept. 2015 à 10:23
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Merci
Poisson92100
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Souflette33
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4 septembre 2015
4 sept. 2015 à 12:27
4 sept. 2015 à 12:27
Le chaltet est amovible et démontable puisqu'il n'a pas fait l'objet d'un permis de construire. Il reste au locataire (contrairement à une construction officielle qui elle reviendrait au propriétaire du terrain)
ON peut invoquer le bail long terme de fait, le droit d'usage le droit à renouvellement etc mais tous cela suppose procès...
S'il veut vendre le mieux est d'essayer de racheter ...sur la base d'un terrain nu non constructible
ON peut invoquer le bail long terme de fait, le droit d'usage le droit à renouvellement etc mais tous cela suppose procès...
S'il veut vendre le mieux est d'essayer de racheter ...sur la base d'un terrain nu non constructible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2015 à 18:59