Servitude ERDF

Résolu/Fermé
paul40 - 29 avril 2011 à 16:54
 JC33 - 8 sept. 2015 à 08:51
Bonjour,

J'ai acheté une maison avec un terrain de 6000 m²
Sur ce terrain passent 2 lignes: une ligne Basse Tension et une ligne Moyenne Tension
J'ai demandé à ERDF les conventions de passage (elles ne figurent pas sur mon acte notarié)
Après 3 ans d'efforts, ERDF m'a renvoyé 2 conventions (datant de 1984 et 1992). Ces conventions ne sont pas explicites (basées sur une nom de parcelle de l'ancien plan cadastral): pas de plan d'implantation, des éléments imprécis / absents, des erreurs, une surcharge sur un chiffre, etc.
Ces conventions ne concernent que la partie Basse Tension (je n'ai pas pu obtenir la convention sur la partie Moyenne Tension)
ERDF m'écrit que, puisque la ligne était visible, j'avais acheté en connaissance de cause et que tout était légal
Que pensez-vous de cette situation? Que puis-je faire pour disposer de la vérité des faits et soit agir, soit faire mon deuil de cette situation désagréable?

12 réponses

Bonjour,

Pour l'instant, je 'ficelle' mon dossier et ne lâche surtout pas mon affaire.

Très régulièrement, je transmets à ERDF des informations qui vont dans mon sens
J'ai demandé à mon notaire de m'aider (pour l'instant je n'ai pas grand-chose de sa part)

J'ai informé ERDF de ma procédure:

1 - j'ai commencé soft et ciblé quant aux récipiendaires ERDF
2 - je critique point à point les courriers (dont les arguments sont souvents faux ou inadaptés à notre problème; par ex. ils confondent très volontairement servitude privée et servitude publique)
3 - J'ai informé mes correspondants ERDF locaux que j'allais envoyer mes courriers de façon très large chez ERDF (Top management, toutes régions, etc.)
4 - Je travaille avec ma mairie (aval du Maire)
5 - Je m'appuie sur le Sydec (les rapports annuels du Sydec font souvent mention de problèmes avec ERDF)
6 - Je note toutes les coupures EDF et souligne la mauvaise qualité du service
7 - J'exploite toutes les informations concernant ERDF / EDF, venant de leurs sous-traitants, par ex. ou venant de la presse (danger des transformateurs)
8 - Je leur fais part de mes intentions de travaux à proximité de leurs installations,
9 - Je monte un dossier pour la presse
10 - J'écris au ministère de l'Industrie (ministère de tutelle) et au misnistère des finances (plus on les sollicite, plus ils demanderont à ERDF de solutionner le problème en local); je fais cela régulièrement en m'appuyant sur l'organigramme ministériel
11 - J'ai monté un dossier pour la Commission Européenne (problème de transformateur aux PCB, normes non respectées, etc.)
12 - Chaque défaut de l'installation, chez moi, est utilisé dans mes écrits (hauteur des câbles par rapport au sol, câbles nus, etc.)
13 - Etant connaisseur d'ERDF (je travaille pour un groupe du CAC 40, dans le métier de l'électricité), je mène des enquêtes sur les passe-droits des personnels ERDF / EDF (ils ont rarement un pylône ou un transformateur chez eux)
14 - Je recherche des installateurs ayant travaillé avec ERDF, récupère des informations 'gênantes' et en informe ERDF

J'ai donc bien confirmé à ERDF que je ne lâcherai pas le morceau et que nos échanges 2012 seront plus intenses encore qu'en 2011.

Je leur ai aussi écrit que j'étais prêt à regarder la configuration de leur installation électrique sur mon secteur (parce que c'est un vrai bazar)

Je cherche à montrer que je suis cependant ouvert au dialogue mais... dans le cadre de la Loi

Le temps fera son office...
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bravo, ne lachez pas !!
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bonjour,
j'ai aussi le même probleme avec une ligne HTA en limite de propriété sur mon terrain, la ligne doit daté de 1976 (en tout cas les supports béton) j'ai acheter le terrain en 2006, aucune servitude n'as été signé entre erdf et l'ancien propriétaire. a ce jour, je supporte plus la vue de cette ligne et souhaite entamé les démarches d'embêtement chez erdf, connaisser vous un avocat qui pourrais me monter un dossier béton? ou si vous connaisser quelques tuyeaux complémentaires, je suis preneur.
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Papaschultz
27 mars 2012 à 22:27
Mais, vous êtes complètement ouf....

1 - Tout le monde se fout de votre calepin de grosses légumes
2 - Que vous avez la critique facile
3 - Que vous écrivez tout azimut
4 & 5 - De vos rapports avec la collectivité
6 - Il y a déjà des lois pour la qualité de fourniture
7 - Foutaise
8 - Ca s'appelle une DICT
9 - Ca s'appelle se ridiculiser
10 - C'est mieux, vous vous ridiculisez en haut lieu
11 - ERDF s'est totalement plié à la loi
12 - Pas de problème
13 - Vous pouvez toujours chercher
14 - Un vrai film

Vous êtes un grand malade !
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julesrp92
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1
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> Papaschultz
Modifié par julesrp92 le 2/02/2015 à 09:38
A lire une telle diarrhée verbale on se demande lequel des 2 interlocuteurs est le "ouf", le "grand malade" !!!!
ce message est le type même des caricatures stériles encombrant les forums : abrités derrière l'anonymat, l'individu se livre sans vergogne à une verve méprisante, sans la moindre solution proposée, y'a rien que de la critique méprisante, insultante : BIRKKKKKKKKKKKKK
Fo te soigner mon gars !!!!
Et ton message de merde, POUBELLE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Cher Papaschultz,

Je ne peux que regretter vos commentaires quelque peu insultants, à moins que vous ne soyez `proche' d'ERDF (il semblerait que certaines entreprises paient des séides pour essayer de contrer ceux qui osent les critiquer. Il paraîtrait qu'ils utilisent leurs services, même sur les blogs...). Je n'ose pas croire que vous êtes dans ce cas...

Je ne vais pas répondre à vos critiques, même si, je peux le reconnaître, j'ai été amené à `forcer le trait' pour être entendu. Lisez donc - objectivement - la suite et, peut-être, serez-vous un peu plus indulgent à mon endroit.

C'est, à mon grand regret, la première fois que je réagis aussi spécialement à ce que j'estime être un abus de droit. Après plus de 5 années de demandes simples et polies, devant des réponses lacunaires, j'ai utilisé le moyen du faible contre le fort : la guérilla. Comme vous le voyez, je n'ai aucune accointance avec de `grosses légumes' (sinon, comme quelqu'un que je connais, j'aurais utilisé ces `grosses légumes' pour faire éliminer ces lignes, poteaux et appareillages - très discrètement - aux frais des usagers).

Pour vous donner un exemple précis, les signatures sur les documents conventionnels transmis par ERDF peuvent étonner plus d'une personne: j'ai 4 signatures différentes pour 2 indivisaires (les anciens propriétaires) et, de plus, le troisième et dernier indivisaire n'a pas signé. Ceci voudrait dire 5 signatures - au moins - pour 3 indivisaires (et aucune procuration donnée / dixit l'un des indivisaires contactés)! Trouvez-vous cela normal ?

Ajoutez à cela que les autres habitants du quartier (des agriculteurs / éleveurs, pour la plupart) ont fait circuler une pétition contre ERDF Aquitaine Sud, rappelant qu'ils n'ont signé aucune convention de servitude avec EDF (ERDF de l'époque). Curieux, n'est-ce pas ?

Enfin, j'aurais peut-être du commencer par cela, mon contentieux avec ERDF vient d'une qualité de fourniture d'énergie électrique désastreuse (tellement de coupures que ça en devient irritant). C'est pourquoi je me suis intéressé aux servitudes de passage, sous l'angle passage. Dans un milieu kéronique très défavorable, faire passer des lignes aériennes BT et espérer une bonne qualité de fourniture d'énergie, est déjà une gageure. Si ces lignes passent, en plus, par des forêts (chutes d'arbres, chutes de branches, etc.), vous augmentez les risques de coupures d'autant. Donc, le passage des lignes est un point très important et le document de servitude permet de questionner le tracé. Si rien n'est fait pour solutionner ce problème, il n'y aura pas amélioration de la qualité de fourniture d'énergie électrique.

Ceci dit, le 'grand malade' a récemment reçu un courrier d'ERDF le mettant en contact avec leur avocat parisien pour 'essayer de trouver les modalités de résolution de ce conflit de manière non juridictionnelle'.

Donc, lorsque vous êtes dans votre droit, une entreprise aussi puissante qu'ERDF est obligé d'en tenir compte. Mais, vous le comprendrez aisément, il faut aller assez loin. Ce n'est pas en restant `normal' que vous ferez bouger les choses.

Je n'ai jamais eu pour objectif de m'opposer, par plaisir purement personnel, à ERDF. Je suis prêt à accepter des lignes et supports sur ma parcelle mais, je demande à ce que ceci soit fait en toute transparence et légalité.

Si EDF s'est donné le droit de remettre en cause la fourniture de courant à des usagers qui ne respectaient pas leur contrat (ne payaient pas leur facture, par ex.) et les ont mis en danger (il y a eu des morts, tout de même !), pourquoi un usager ne pourrait-il pas remettre en cause une servitude de passage non valide ?
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