Chalet et caravane sur un terrain

Résolu

Pmamike Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 sept. 2015 à 10:52

Bonjour j'ai un souci je sui propriété d'un terrin en zone naturel habitable et j'ai mis un chalet de 16m et une caravane et je sui embêtée que me conseille vous merci???

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Réponse 1 / 1

CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 614

Bonjour,

Pour installer un chalet de surface inférieure de 20m² il faut une déclaration préalable de travaux.

Pour installer une caravane, il existe plusieurs cas, selon qu'elle soit seulement en stationnement ou qu'elle soit habitée.

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