Chalet et caravane sur un terrain
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Pmamike
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 7 sept. 2015 à 10:52
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 7 sept. 2015 à 10:52
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1 réponse
CHOMIR
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7 sept. 2015 à 10:52
7 sept. 2015 à 10:52
Bonjour,
Pour installer un chalet de surface inférieure de 20m² il faut une déclaration préalable de travaux.
Pour installer une caravane, il existe plusieurs cas, selon qu'elle soit seulement en stationnement ou qu'elle soit habitée.
Pour installer un chalet de surface inférieure de 20m² il faut une déclaration préalable de travaux.
Pour installer une caravane, il existe plusieurs cas, selon qu'elle soit seulement en stationnement ou qu'elle soit habitée.
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